Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 388/23 Not. 4269/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du trois juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 05 mai 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Syrie)

Jugement n° 2023TALJAF/002363 du 3 juillet 2023 Rôle n°TAL-2023-03364 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 3 juillet 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Carole KUGENER, juge aux affaires familiales, Isabelle SCHLEICH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 391/23 Répertoire n° 2003/23 Not. 4547/23/LD PRO JUSTITIA Audience publique du trois juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 12 mai 2023, contre PERSONNE1.), née le DATE1

REPERTOIRE NR.: 2014 / 2023 L-TRAV-604/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Emilie MACCHI Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

REPERTOIRE NR.: 2016 / 2023 L-TRAV-648/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Philippe HECK Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Jugt n° 383/23 Not. 456/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du trois juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 19 mai 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie

Jugt n° 381/23 Not. 8395/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du trois juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 08 mai 2023, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

REPERTOIRE FISCAL NR.: 2015 / 2023 L-TRAV-95/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Philippe HECK Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-

REPERTOIRE NR.: 2013 / 2023 L-TRAV-733/21 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Emilie MACCHI Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Jugement commercial 2023TALCH15/001027 Audience publique du lundi, trois juillet deux mille vingt-trois. Numéro du rôle: TAL-2023-03978 Faillite No.526/2023 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : l’établissement public autonome CENTRE COMMUN

Rép.no. 2007/23 L-TRAV-641/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 3 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Jugement commercial 2023TALCH15/01025 Audience publique du lundi, trois juillet deux mille vingt-trois. Numéro du rôle: TAL-2023-04518 Faillite No.524/2023 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : 1) Madame PERSONNE1.) veuve PERSONNE2.),

Rép.no. 2005/23 L-TRAV-712/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 3 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Jugt n° 389/23 Not. 11422/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du trois juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 05 mai 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement civil 2023TALCH10/00125 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-08771 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2. PERSONNE2.), sans état connu, demeurant

Jugement commercial 2023TALCH02/00875 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-07661 du rôle Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Thierry LINSTER, greffier assumé. E n t r e : 1. la société en commandite spéciale SOCIETE1.) SCSP, établie et ayant son siège social

No. 321/2023 Audience publique du vendredi, 30 juin 2023 (Not. 1749/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi trente juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement commercial 2023TALCH02/00897 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-04129 Faillite n°518/2023 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’

Jugt n° 1480/2023 2x ic (s) Not: 15985/22/CC Audience publique du 30 juin 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2.); - prévenu -

Jugement civil no 2023TALCH11/00095 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02622 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE