Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2024 TALCH11/00022 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, deux février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-04584 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

- i.c. - amende - Jugement no: 26/2024 Note: 8810/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 2 février 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

No. 73/2024 Audience publique du vendredi, 2 février 2024 (Not. 5919/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi deux février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement commercial 2024TALCH02/00181 Audience publique du vendredi, deux février deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2023-09767 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public,

No. 70/2024 Audience publique du vendredi, 2 février 2024 (Not. 4805/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, deux février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

Répertoire n°: 307/2024 E-SA-1482/22 Audience publique du 2 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Maître Catia DOS SANTOS, demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant en personne, et: PERSONNE1.), demeurant à

No. Rôle: TAL-2023-09256 No. 2024TALREFO/00057 du 2 février 2024 Audience publique extraordinaire présidentielle du vendredi, 2 février 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg comme en matière de référés, assistée

- amende - Jugement no: 24/2024 Note: 5773/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 2 février 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenue du

- récl. c/ am. forf. recevable - amende - Jugement no: 23/2024 Note: 8603/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 2 février 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur -

Jugement civil 2024TALCH10/00024 Audience publique du vendredi, deux février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-02342 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), chauffeur, demeurant à L-ADRESSE1.). 2. PERSONNE2.), secrétaire, demeurant à

Jugement commercial 2024TALCH02/00172 Audience publique du vendredi, deux février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04818 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : 1) Monsieur PERSONNE1.), retraité, né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à FADRESSE2.),

No. Rôle: TAL-2023-08867 No. 2024TALREFO/00056 du 2 février 2024 Audience publique extraordinaire présidentielle du vendredi, 2 février 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, statuant en la forme des référés sur base de l’article 815-11 du code civil, en remplacement du Président du Tribunal d

Répertoire n°300/2024 E-BAIL-579/23 Audience publique du 2 février 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), représentée par son collège des bourgmestre et

Répertoire n°297/2024 E-BAIL-455/23 Audience publique du 2 février 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Sandra CORTINOVIS,

No. 79/2024 Audience publique du vendredi, 2 février 2024 (Not. 4091/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, deux février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

PERSONNE1.) est bénéficiaire de l’assistance judiciaire suivant décision du Vice-Bâtonnier, Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 30 décembre 2022. Rép. n° 443/24 du 2.2.2024 Dossier n° L-BAIL-674/23 Audience publique extraordinaire du deux février deux mille vingt-quatre ----------------------------------------------------------------------

No. Rôle: TAL-2023-09709 No. 2024TALREFO/00050 du 2 février 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 2 février 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Rép. n° 441/24 du 2.2.2024 Dossier n° L-BAIL-613/23 Audience publique extraordinaire du deux février deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

Répertoire n° L-SA-917/23 Audience publique du vendredi, 2 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant en personne, assisté d’

Rép. n° 442/24 du 2.2.2024 Dossier n° L-BAIL-671/23 Audience publique extraordinaire du deux février deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a