Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 1341/2024 ex.p. (1x) not. 23062/23/CD not. 12278/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00207 Audience publique du mardi onze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-07501 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Répertoire no. : 1351/2024 E-TRAV-179/22 Audience publique du 11 juin 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour,

Arrêt 28/24 – Crim. du 11 juin 2024 (Not. 20559/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de ADRESSE1.), chambre criminelle, a rendu en son audience publique du onze juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : PERSONNE1.), né

Arrêt N° 186/24 V. du 11 juin 2024 (Not. 16833/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Rép.no 1963/2024 (rôle L-TRAV-58/24, L-TRAV-81/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A

Arrêt N° 102/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00490 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Marie-Anne MEYERS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Jugement n°: 159/2024 Not.: 576/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 11 juin 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 14 mai 2024, et PERSONNE1.), née le

Rép.no. 1955/24 L-TRAV-334/24 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du lundi, le 10 juin 2024 par Béatrice HORPER, juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN en application de l'article L.415-10 (4) du Code du travail DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), demeurant

Arrêt N° 103/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00709 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

N° 650/2024 du 10 juin 2024 Audience publique du 10 juin 2024 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

REPERTOIRE NR.: L-TRAV-339/22 1948 / 2024 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUIN 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Répertoire no: 1349/2024 E-CIV 268/20 E-CIV 171/21 Audience publique du 10 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses originaires, parties

Répertoire fiscal n° 659/2024 D-RPL-9/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ___________________________________________________________ DECISION du dix juin deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1

Répertoire n°:1342/2024 E-SAPA-28/24 Audience publique du 10 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Marianne YAZBACK, avocat à Luxembourg, et:

No. 657/24 du 10 juin 2024 Audience publique du lundi, dix juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Rép.no. 1956/24 L-TRAV-68/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 10 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Répertoire fiscal n° 660/2024 D-RPL-14/24 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du dix juin deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée

No 655/24 du 10 juin 2024 Audience publique du lundi, dix juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e

No. 653/24 du 10 juin 2024 Audience publique du lundi, dix juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établie et ayant ses bureaux à L-2096 Luxembourg, 1A, Boulevard Prince Henri