Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 1217 / 2023 du 23 octobre 2023 Audience publique du lundi, vingt-trois octobre deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), pensionné, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse,

No. 1221/23 du 23 octobre 2023 Audience publique du lundi, vingt-trois octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1

Rép.no. 2690/23 L-TRAV-215/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 23 OCTOBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Répertoire n° 2685/23 Rôle n° L-CIV-103/23 Audience publique du 23 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, exerçant sous l’enseigne SOCIETE2.) SARL », établie

N° 1219 / 2023 du 23 octobre 2023 Audience publique du lundi, vingt-trois octobre deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

Arrêt n° 129/23 chap du 23 octobre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit envoyé le 19 octobre 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), déclarant être né

Jugt n° 486/23 Not. 11936/22/LD PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 07 juillet 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Répertoire n° 2686/23 Rôle n° L-CIV-265/23 Audience publique du 23 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 490/23 Not. 4986/23/LC - Jugement sur opposition à l’égard de PERSONNE1.) - PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à ADRESSE1.), arrondissement judiciaire de ADRESSE1.), a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 03

Répertoire n° 1984/2023 E-BAIL-322/23 Audience publique du 20 octobre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses,

Répertoire n° 1989/2023 E-BAIL-329/23 Audience publique du 20 octobre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Réguia AMIALI,

Jugement civil no 2023TALCH11/00135 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-07383 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

Jugement civil no 2023TALCH11/00136 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-08329 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

Rép. n° 2667/23 du 20.10.2023 Dossier n° L-SA-2489/22 Audience publique extraordinaire du vingt octobre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué de Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg du 25 mai 2023. Répertoire n° 1983/2023 E-BAIL-219/23 Audience publique du 20 octobre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de

Jugement civil no 2023TALCH11/00133 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-05270 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

Rép. n° 2666/23 du 20.10.2023 Dossier n° L-SA-2074/22 Audience publique extraordinaire du vingt octobre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

- cont. débats - Jugement no: 194/2023 Note 8284/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 octobre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

- opp. c/ ord. pén. recevable - amende - Jugement no: 199/2023 Note 7486/23/EC JUGEMENT SUR OPPOSITION PRO JUSTITIA Audience publique du 20 octobre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de

Jugement commercial 2023TALCH02/01245 Audience publique du vendredi, vingt octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-06074 du rôle Composition : Marlène MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège