Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2023TALCH11/00160 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03270 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ, établissement public,

Jugement commercial 2023TALCH02/01453 Audience publique du vendredi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle TAL-2021-03248 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

No. 529/2023 Audience publique du vendredi, 24 novembre 2023 (Not. 4861/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00189 Audience publique du vendredi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-04076 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), retraité, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant

No. Rôle: TAL-2023-05612 No. 2023TALREFO/00436 du 24 novembre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, du 24 novembre 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Jugement civil no 2023TALCH11/00161 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre novembre deux mille vingttrois. Numéros TAL-2021-06178 et TAL-2022-02330 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.

Jugement n°: 258/2023 Not.: 1533/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique extraordinaire du 24 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit concernant la requête en mainlevée déposée le 20 novembre 2023 par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu,

Répertoire n° 2312/2023 E-BAIL-467/23 Audience publique du 24 novembre 2023 ______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Répertoire n° 2319/2023 E-BAIL-405/23 Audience publique du 24 novembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention,

Répertoire n° 2314/2023 E-BAIL-461/20 Audience publique du 24 novembre 2023 ________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

No. 537/2023 Audience publique du vendredi, 24 novembre 2023 (Not. 2462/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 532/2023 Audience publique du vendredi, 24 novembre 2023 (Not. 2570/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 536/2023 Audience publique du vendredi, 24 novembre 2023 (Not. 2921/23/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-quatre novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 531/2023 Audience publique du vendredi, 24 novembre 2023 (Not. 1796/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

No. 533/2023 Audience publique du vendredi, 24 novembre 2023 (Not. 3527/23/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-quatre novembre deux mille vingttrois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Rép.no 3016/2023 (rôle L-TRAV-516/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), femme de ménage, demeurant à F-ADRESSE1.), demanderesse, comparant ci-avant par Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et comparant

Jugement N° 2023TADCOMM/563 (occupation sans droit ni titre) Audience publique du vendredi, vingt-quatre novembre deux mille vingttrois Numéro du rôle : TAD-2023-01057 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Rép.no 3017/2023 (rôle L-TRAV-746/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant ouvrier manutentionnaire auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., demeurant à F-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître

N° 412/2023 Not. 6663/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 24 novembre 2023, Conny SCHMIT, juge de la jeunesse, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête en mainlevée d’une

No. 522/2023 Audience publique du vendredi, 24 novembre 2023 (Not. 4465/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-quatre novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le