Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2024TALCH01 / 00040 Audience publique du mardi six février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06028 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Carole MEYER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Répertoire no. : 329/2024 E-TRAV-232/22 Audience publique du 6 février 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Florence HOLZ, avocat à la Cour, demeurant

ORDONNANCE N° 09/2024 N° TAD-2023-01420 du rôle. Audience publique tenue le mardi, 6 février 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge du fond en la forme des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH,

Répertoire n° 473/2024 RPL 436/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du six février deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que

Arrêt n°14/24 chap du 6 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le six février deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier daté du 30 janvier 2024, entré au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines le 1er février 2024, au nom et pour

Arrêt n°13/24 chap du 6 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le six février deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours par requête déposée le 2 février 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour,

Jugement commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00023 Audience publique du mardi, six février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-04554 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Jugement n° 352/2024 ex.p./s. prob. (3x) not. 4049/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), comparant en

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE ET A DIEKIRCH B.P. 164 L-9202 DIEKIRCH Tél.: 80 32 14 – 1/Fax: 80 71 19 Rôle TAD-2024-00027 Réf. no. 2024TADCH01/00016 du 6 février 2024 Jugement du 6 février 2024 en matière d’état civil Le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière civile, le mardi, 6 février 2024, a rendu le jugement qui suit : Vu la

Répertoire no: 332/2024 Audience publique du 6 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.) et PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), - parties demanderesses – comparant par Maître Edoardo TIBERI, avocat à Differdange

Jugement n°: 53/2024 Not.: 490/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 6 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 16 novembre 2023 et du 8 décembre

RÉFÉRÉ N° 07/2024 N° TAD-2021-01640 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 6 février 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Répertoire no. : 327/2024 E-TRAV-79/23 Audience publique du 6 février 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant en personne, et : la société anonyme SOCIETE1.),

Jugement n°: 51/2024 Not.: 390/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 6 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 novembre 2023, et PERSONNE1.), né

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00013 Numéro du rôle TAD-2021-00096 Audience publique du mardi, 6 février 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier E N T R E La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N° 20/24 IV-COM Audience publique du six février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00293 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00017 Numéros TAD-2023-00846 et TAD-2024-00007 Audience publique du mardi, 6 février 2024 Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Vice-Présidente, Premier Juge, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. I. TAD-2023-00846 E N T R E 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) ADRESSE1.) (PT), sans état connu, et son

Jugement n° 354/2024 ex.p /s.(2x) not. 18539/19/CD Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 17 février 2021 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du

Répertoire no. : 328/2024 E-TRAV-110/23 Audience publique du 6 février 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour,

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00014 Numéro 13257 du rôle. Audience publique du mardi, six février deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Greffière. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), née le DATE1.), employée privée, demeurant à LADRESSE1.),