Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no 1008/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 MARS 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Répertoire no 1009/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 28 MARS 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS

Répertoire No. 974 /23 Audience Publique du lundi, 27 mars 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Répertoire No. 976 /23 Audience Publique du lundi, 27 mars 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e: PERSONNE1.), veuve de PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Claude CLEMES, en

Répertoire No 978 /23 Audience Publique du lundi, 27 mars 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Répertoire No. 975 /23 Audience Publique du lundi, 27 mars 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant à

Répertoire No 977 /23 Audience Publique du lundi, 27 mars 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Arrêt n° 39/23 chap du 27 mars 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept mars deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit daté du 20 mars 2023, parvenu en date du 23 mars 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application peines, par PERSONNE1.),

Arrêt n° 38/23 chap du 27 mars 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept mars deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier daté du 21 mars 2023, parvenue le 23 mars 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application peines, par PERSONNE1.), né le

Jugt. n° 881/2023 not. 1405/22/CD (amende) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) - prévenu

Jugt. n° 880/2023 not. 28687/21/CD (amende) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MARS 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) - prévenu

N° 33 / 2023 pénal du 23.03.2023 Not. 14239/19/CD Numéro CAS-2022-00051 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois mars deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), née le DATE1.) à LIEU1.), demeurant à L- ADRESSE1.), prévenue et défenderesse au civil, demanderesse en

N° 32 / 2023 pénal du 23.03.2023 Not. 1003/21/CD Numéro CAS-2022-00075 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois mars deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), née le DATE1.) à LIEU1.), demeurant à F-ADRESSE1.), prévenue, demanderesse en cassation, comparant par Maître

N° 34 / 2023 du 23.03.2023 Numéro CAS-2022-00052 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour de cassation, président MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation,

N° 35 / 2023 pénal du 23.03.2023 Not. 32017/11/CD Numéro CAS-2022-00005 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois mars deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.), demeurant à CH-ADRESSE1.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation,

Arrêt N° 41/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-trois mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01101 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement commercial 2023TALCH15/00458 Audience publique du mercredi, vingt-deux mars deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-04297 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nathalie AFLALO, juge ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : Madame PERSONNE1.), salariée, demeurant à B-ADRESSE1.), demanderesse,

Arrêt No 48/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-deux mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-01052 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00058 Audience publique du mercredi, vingt-deux mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00018 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) s.àr.l.-s, établie et

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00054 Audience publique du mercredi, vingt-deux mars deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-05572 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge-déléguée, GREFFIER1.), greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-