Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2023TALCH15/01047 Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04012 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00131 Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03127 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement commercial 2023TALCH15/01045 Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03924 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00134 Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-02999 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie

Jugement civil no. 2023TALCH17/00176 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois. NuméroNUMERO1.) du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°152/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00315 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant au Portugal à P-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Jugement civil no. 2023TALCH17/00175 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois. NuméroNUMERO1.) du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL actuellement

Arrêt N°149/23 – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00156 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée

Arrêt N°151/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00429 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), demanderesse aux termes d’une requête en

Répertoire No. 2032/23 L-CIV-613/22 Audience publique du 5 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.) dite PERSONNE1.), et son époux 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses

Jugement civil no. 2023TALCH17/00174 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-02028 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement commercial 2023TALCH15/01046 Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04089 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société de droit néerlandais SOCIETE1.) B.V., établie et ayant

Jugement civil no. 2023TALCH17/00180 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-04881 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 1393/2023 E-SAPA-85/09 Audience publique du 5 juillet 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par son fils PERSONNE2.) et: PERSONNE3.),

Jugement civil 2023TALCH01 / 00225 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03031 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge-délégué, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.) et 2. PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Jugement civil 2023TALCH01 / 00237 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-03926 du rôle Composition : Malou THEIS, premier juge-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00132 Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2022-09486 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : Maître PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.

Ordonnance n° 2023TALJAF/002385 du 4 juillet 2023 Rôle n°TAL-2023-03905 Audience publique du juge aux affaires familiales du 4 juillet 2023 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Vanessa HAYO, juge aux affaires familiales déléguée, Cindy SAMPAIO MAGALHAES. greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 136/23 IV-COM Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00208 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), sans état connu, 2. PERSONNE2.), née PERSONNE3.), sans état connu, les deux demeurant à B-

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00123 Numéro 22368 du rôle Audience publique de mardi, 4 juillet 2023 Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d’un