Décisions intégrales des juridictions judiciaires

no. 154/24 du 07.02.2024 Audience publique du mercredi, sept février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N°20/24 - I – TUT. MAJ. Numéro CAL-2024-00044 du rôle Arrêt Tutelle du sept février deux mille vingt-quatre rendu sur un recours déposé en date du 29 décembre 2023 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg - service tutelles des majeurs - par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), contre le jugement numéro

Jugement civil no. 2024TALCH17/00036 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, sept février deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle TAL-2019-07097 Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), employée, demeurant à USA ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement civil no. 2024TALCH17/00040 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, sept février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09422 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge-déléguée, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement civil n° 2024TALCH08/00025 Audience publique du mercredi, 7 février 2024. Numéro du rôle : 187.087 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse 2) PERSONNE2.), employée privée, les deux demeurant ensemble à L-

Répertoire no: 335 / 2024 Audience publique du 7 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I la société anonyme SOCIETE1.), SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Jugement civil n° 2024TALCH08/00026 Audience publique du mercredi, 7 février 2024. Numéros du rôle : TAL-2020-09690 et TAL-2020-09694 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), employée privée, demeurant à

Arrêt N°46/24 X. du 7 février 2024 (Not. 1268/22/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Répertoire n° 483/24 Rôle n° L-CIV-640/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 FÉVRIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Arrêt N°26/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00889 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au

No 158/24 du 07.02.2024 Audience publique du mercredi, sept février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.) et son époux PERSONNE2.), les deux sans état connu,

Répertoire no: 341/24 E-CIV 240/23 Audience publique du 7 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.)., demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat, en remplacement de Maître Fränk

Répertoire n° 484/24 Rôle n° L-CIV-641/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 FÉVRIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Arrêt N°19/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00773 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant au Canada à CA-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Jugement civil n° 2024TALCH08/00027 Audience publique du mercredi, 7 février 2024. Numéro du rôle : TAL-2018-04700 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), employé de l’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Rép. n° 495/24 L-TREF-203/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 7 février 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Arrêt N°24/24 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00671 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Répertoire n° 482/24 Rôle n° L-CIV-491/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 FÉVRIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de

Répertoire n° 485/24 Rôles nos L-OPA2-1931/23, L-OPA2-1932/23, L-OPA2-2672/23, L-OPA2-2673/23, L-OPA23647/23, L-OPA2-3648/23, L-CIV-251/23, L-CIV-252/23, L-CIV-253/23, L-CIV-254/23, L-CIV255/23, L-CIV-256/23, L-CIV-257/23, L-CIV-258/23, L-CIV-259/23, L-CIV-260/23, L-CIV261/23, L-CIV-262/23, L-CIV-263/23, L-CIV-264/23, L-CIV-306/23, L-CIV-307/23 et L-CIV376/

Arrêt N° 017/24 – VII – CIV Audience publique du sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00715 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de