Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 2023TALCH17/00264 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-01226 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme unipersonnelle de droit sénégalais SOCIETE1.)

Jugement civil no. 2023TALCH17/00263 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-06520 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Arrêt N° 135/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00067 Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°236/23 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00626 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Irlande, demeurant en Irlande à ADRESSE2.), appelante aux termes d

no. 1381/23 du 29 novembre 2023 Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Arrêt N°229/23 - I – Référé exceptionnel (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-01042 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Togo, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00181 Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-08245 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse,

Arrêt N°235/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00294 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Répertoire No. 3078/23 L-BAIL-601/23 Audience publique du 29 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la SOCIETE1.), société reconnue d’utilité publique en application de la loi modifiée du 16

Répertoire n° 3070/23 Rôle n° L-OPA2-3729/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître PERSONNE1.), avocat à la

Jugement commercial 2023TALCH15/01595 Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-05645 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit roumain SOCIETE1

Jugement civil n° 2023TALCH08/00200 Audience publique du mercredi, 29 novembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2023-06529 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), inscrite

Répertoire n° 3069/23 Rôle n° L-CIV-390/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparaissant par Maître Anna

Arrêt N° 134/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00821 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 136/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00361 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Répertoire No. 3079/23 L-BAIL-433/23 Audience publique du 29 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Emeline DEQUEKER, avocate à la

Jugement commercial 2023TALCH15/01594 Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2021-07214 + TAL-2023-01440 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. Rôle I (TAL-2021-07214) E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA,

No. 1386/23 du 29.11.2023 Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse PERSONNE2.), sans état connu, les

Répertoire No. 3081/23 L-CIV-554/22 Audience publique du 29 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n tr e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°232/23 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00538 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une