Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt no 55/23– VII – ART.66 NCPC / Rôle CAL-2023-00363 Arrêt rendu le dix-sept avril deux mille vingt-trois sur requête d’appel contre une décision du 6 avril 2023 d’un premier juge du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de son Président, déposée le 11 avril 2023 au greffe de la Cour par 1) PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Arrêt n° 46/23 chap du 17 avril 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept avril deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit daté du 7 avril 2023, parvenu en date du 11 avril 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application peines, par PERSONNE1.),

Jugement commercial 2023TALVCOM/00071 Audience publique de vacation du vendredi, quatre août deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-05508 Faillite n°489/2023 Composition: Lynn STELMES, 1er juge-président ; Françoise FALTZ, juge ; Laura LUDWIG, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Arrêt n°45/23 chap du 5 avril 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq avril deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 3 avril 2023 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (NL), actuellement détenue

Arrêt n°44/23 chap du 3 avril 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois avril deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 20 mars 2023 par Madame la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines ; Vu le recours formé le 31 mars 2023 au greffe de la

Arrêt N°72/23 -I- CIV (récusation) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00273 Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, John PETRY, procureur général d’État adjoint, Sammy SCHUH, greffier assumé. statuant sur l’appel relevé

Arrêt n° 43/23 chap du 31 mars 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente-et-un mars deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 29 mars 2023 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Arrêt n° 42/23 chap du 31 mars 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente-et-un mars deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 28 mars 2023 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement

No. Rôle: TAL-2022-04623 + TAL-2022-05611 No. 2023TALREFO/00130 du 31 mars 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 31 mars 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

Jugt no 924/2023 (amende) not. 19434/21/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 1er juin 2022 du délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire. N° 37 / 2023 pénal du 30.03.2023 Not. 8810/19/CD Numéro CAS-2022-00055 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente mars deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de

N° 40 / 2023 du 30.03.2023 Numéro CAS-2022-00080 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la

N° 39 / 2023 du 30.03.2023 Numéro CAS-2020-00033 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la

N° 36 / 2023 du 30.03.2023 Numéro CAS-2022-00076 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la Cour

N° 38 / 2023 du 30.03.2023 Numéro CAS-2022-00082 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente mars deux mille vingt-trois. Composition: MAGISTRAT1.), président de la Cour, MAGISTRAT2.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT3.), conseiller à la Cour de cassation, MAGISTRAT4.), conseiller à la Cour

Ordonnance N° 52/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2023-00155 du rôle O R D O N N A N C E rendue le trente mars deux mille vingt-trois en matière de délégation du personnel en application de l’article L.415-10 du Code du travail par Monsieur MAGISTRAT1.), président de chambre à la Cour d’appel, présidant la chambre

Arrêt N° 47/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente mars deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00673 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : la société anonyme ORGANISATION1.) S.A., ORGANISATION1.),

Arrêt N° 42/23 - IX - CIV Audience publique du trente mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00419 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Stéphane PISANI, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°52/23 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du trente mars deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00544 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Rép.n°1032/23 du 30.03.2023 Audience publique du trente mars deux mille vingt-trois ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance