Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 1359/2024 ex.p. (1x) not. 39330/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Sénégal), actuellement détenue au Centre

Jugt n° 1372/2024 ex.p. / s. 1x not. 36415/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre déclarant à l’audience se nommer PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie) alias

Arrêt N° 88/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize juin deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00449 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), e n t r

Jugement n°2024TALJAF/001989 du 13 juin 2024 Numéros de rôle TAL-2024-02786 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 13 juin 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Antoine SCHAUS, juge aux affaires familiales, assisté de Patricia WOLFF, greffier. Entre : PERSONNE1.), salarié, né le DATE1.) en ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement n° 1361/2024 (oppos.) (acquitt.) not. 4000/19/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugement n° 2024TALJAF/001996 du 13 juin 2024 Rôles n° TAL-2024-01823, TAL-2024-01884 et TAL-2024-02389 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 13 juin 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Juhan HARISON, greffier assumé. I. E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 1364/2024 1 x Restit. Not. : 29329/21/CD Audience publique du 13 juin 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L – ADRESSE2.),

Jugement civil no 2024TALCH04/00015 Audience publique du jeudi treize juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-00160 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant

Répertoire N°: 1376 / 2024 Audience publique du 13 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, - partie demanderesse -

Ordonnance 2024TALJAF/001980 TAL-2024-03495 – PERSONNE1.) Luxembourg, le 13 juin 2024 ORDONNANCE Par requête déposée le 26 avril 2024 par Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, avocat, demeurant à Luxembourg, celui-ci demande sa désignation en qualité d’administration ad hoc de celui qui prétend être le mineur PERSONNE1.), né le DATE1.) en ADRESSE1.), résidant

Répertoire No. 1983/24 L-BAIL-845/23 Audience publique du 13 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SCI, demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse n’étant ni présente ni représentée à l’

Répertoire No. 1978/24 L-BAIL-591/22 Audience publique du 13 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant tous les deux à L-ADRESSE1.) parties demanderesses au principal parties

N° 101 / 2024 du 13.06.2024 Numéro CAS-2023-00142 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller

Répertoire No. 1980/24 L-BAIL-810/23 Audience publique du 13 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép. n° 1988/24 L-SAPA 108/22 Audience publique du treize juin deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante comparant par

No. Rôle: TAL-2023-03155 No. 2024TALREFO/00275 du 12 juin 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 12 juin 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Répertoire n° 1359/2024 E-SAPA-12/23 Audience publique du 12 juin 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à

Arrêt N° 082/24 – VII – CIV Audience publique du douze juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00898 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil n° 2024TALCH08/00117 Audience publique du mercredi, 12 juin 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-10173 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, et son épouse 3

No 678/24 du 12.06.2024 Audience publique du mercredi, douze juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause