Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 2399/2023 1x ex.p/s (confisc.) Not. 31112/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), -prévenu - F A I

Jugt no 2398/2023 2x T.I.G. not. 40488/22/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à B-

Arrêt N°151/23 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du trente novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00339 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugt no 2400/2023 1x ex.p./s not. 11443/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Espagne), demeurant à L-ADRESSE2.) - prévenu- en

Jugt no 2417/2023 2x ic (s) Not. 42772/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt n° 2416/2023 I.C. 2x / (s) not.: 11686/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugt no 2397/2023 1x ex.p 2x i.c. not. 7728/19/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.

Répertoire No. 3096/23 L-BAIL-318/23 Audience publique extraordinaire du 30 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, constituée sous la forme de société anonyme, établie et ayant son

Jugement commercial 2023TALCH06/01345 Audience publique du jeudi, trente novembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2021-04630 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Rép. no. 3109/23 Dossier no. L-BAIL-345/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 30 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Jugt n° 2383/2023 not.: 7173/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (F), demeurant à L-ADRESSE2.), pris en sa qualité de gérant de

Jugement civil no 2023TALCH20/00125 Audience publique du jeudi trente novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00679 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), indépendante, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Arrêt N° 138/23 – VII – REF Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00268 Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00181 Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-08245 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00180 Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-06465 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Laura LUDWIG, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé, 2) PERSONNE2.), sans état, les deux demeurant à L-

N° 1385/23 du 29.11.2023 Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation précaire, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Jugement civil no. 2023TALCH17/00261 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-01882 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), commerçante, demeurant

No. 1382/23 du 29.11.2023 Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : Maître Laura MAY, avocat à la Cour, demeurant

No 1387/23 du 29.11.2023 Audience publique du mercredi, vingt-neuf novembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

Répertoire No. 3080/23 L-BAIL-503/23 Audience publique du 29 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant