Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 102/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juillet deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00311 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1

Jugt no 1 5 1 5 / 2023 Notice no 7473/21/cc (opposition) (amende) Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugt n° 1523/2023 Ex. p./ 1x (confisc./restit.) notice : 40803/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE2.), demeurant à F-ADRESSE3.), ayant

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00130 Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00766 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l.,

Jugement civil no. 2023TALCH17/00176 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois. NuméroNUMERO1.) du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no. 2023TALCH17/00175 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois. NuméroNUMERO1.) du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL actuellement

Jugement commercial 2023TALCH15/01047 Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04012 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 98/23 – VII – REF Audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00894) Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 1392/2023 E-SAPA-31/23 Audience publique du 5 juillet 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître Kalthoum BOUGHALMI, avocat à la Cour

Arrêt N°150/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00942 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Thierry SCHILTZ, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Répertoire n° 1393/2023 E-SAPA-85/09 Audience publique du 5 juillet 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par son fils PERSONNE2.) et: PERSONNE3.),

Répertoire no: 1400/2023 E-CIV 313/22 E-CIV 062/23 E-CIV 001/23 Audience publique du 5 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I La société anonyme SOCIETE1.) SA établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de

Jugement bail commercial et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00127 Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00795 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à

Jugement commercial 2023TALCH15/00990 Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-04176 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), ingénieur, demeurant à L-ADRESSE1.), élisant

Jugement commercial 2023TALCH15/01044 Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03926 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Jugement bail commercial et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00133 Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03236 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), veuve

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00132 Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-07652 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), licencié en sciences économiques, et son épouse 2)

Jugement civil n° 2023TALCH08/00144 Audience publique du mercredi, 5 juillet 2023. Numéro du rôle : TAL-2018-01708 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 97/23 – VII – REF Audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01082 Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la société SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), immatriculée au registre polonais d’

Arrêt N°153/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00316 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) en ADRESSE1.) aux États-Unis d’Amérique, demeurant à ADRESSE2.), États-Unis d’Amérique,