Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°85/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six avril deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00039 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°90/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six avril deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00992 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°87/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six avril deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00118 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Algérie, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N° 62/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-six avril deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00530 Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00074 Audience publique du mercredi, vingt-six avril deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01313 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00072 Audience publique du mercredi, vingt-six avril deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01157 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00073 Audience publique du mercredi, vingt-six avril deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-06789 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), officiellement déclaré au Registre National des Personnes

Arrêt N° 84/23 IV-COM Audience publique du vingt-cinq avril deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01050 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration,

Arrêt N° 81/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-cinq avril deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01145 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, administrateur de sociétés, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de

Arrêt N° 83/23 IV-COM Audience publique du vingt-cinq avril deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00360 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant,

Arrêt N° 59/23 - IX – CIV Audience publique du vingt-cinq mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-00158 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. E n t r e: 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement civil 2023TALCH01/00101 Audience publique du mardi vingt-cinq avril deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-09224 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e Maître Philippe SYLVESTRE, demeurant professionnellement à L-2535 Luxembourg,

Rép.fisc.no 1166/23 L-TRAV-431/21 et L-TRAV-65/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 25 AVRIL 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00082 Audience publique du mardi, vingt-cinq avril deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2020-06032 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, ayant demeuré à L-ADRESSE1.),

Arrêt n°51/23 chap du 24 avril 2023 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre avril deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours du 21 avril 2023 par requête déposée au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour,

Jugement commercial 2023TALCH02/00483 Audience publique du vendredi, vingt et un avril deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-01934 Faillite n°273/2023 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des

Jugement commercial 2023TALCH02/00484 Audience publique du vendredi, vingt et un avril deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-02207 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE3.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.),

Arrêt n°50/23 chap du 21 avril 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-et-un avril deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé le 19 avril 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

N° 41 / 2023 pénal du 20.04.2023 Not. 4968/12/CD Numéro CAS-2022-00069 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt avril deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.) (Brésil), demeurant à L-ADRESSE1.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en

Arrêt N° 53/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt avril deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00978 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), et son époux 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux