Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 54/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt avril deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-01088 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : la société à responsabilité limitée ORGANISATION1.) s.à r.l

Arrêt N° 55/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt avril deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-01156 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt n°47/23 chap du 20 avril 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt avril deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu la décision prise le 9 mars 2023 par Madame la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines; Vu le recours formé le 18 avril 2023 au greffe de la

Arrêt n° 48/23 chap du 20 avril 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt avril deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier daté du 12 avril 2023, parvenu le 14 avril 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application peines, par PERSONNE1.), né le

Arrêt N°84/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf avril deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00066 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Ukraine, ayant demeuré à L-ADRESSE2.), résidant selon ses propres

Arrêt N°81/23 – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf avril deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00107 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en République tchèque, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Arrêt N°83/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf avril deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00053 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Irak, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N°78/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf avril deux mille vingt-trois Numéro CAL-2018-00473 et CAL-2018-00493 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : I. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00070 Audience publique du mercredi, dix-neuf avril deux mille vingt-trois Numéro TAL-2020-04960 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), avocat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00069 Audience publique du mercredi, dix-neuf avril deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-01786 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (anciennement SOCIETE1.) S.A.),

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00071 Audience publique du mercredi, dix-neuf avril deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-04368 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Assistance judiciaire accordée à la famille de Monsieur PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 20 janvier 2023 Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00067 Audience publique du mercredi, dix-neuf avril deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01122 du rôle Composition : Martine

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00068 Audience publique du mercredi, dix-neuf avril deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-04112 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., ayant été

Jugement civil (XIVe chambre) (Requête en rectification d’une erreur matérielle) 2023TALCH14/00066 Audience publique du mercredi, dix-neuf avril deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-09060 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), avocat à la Cour,

Arrêt N° 59/23 IV-COM Audience publique du dix-huit avril deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-00997 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société de droit tchèque A, en liquidation, établie et ayant son siège social à, représentée par son

Arrêt N° 56/23 IV-COM Audience publique du dix-huit avril deux mille vingt-trois Numéros CAL-2018-00832 et CAL-2018-00886 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2018-00832 E n t r e A, société anonyme établie et ayant son siège social à,

Répertoire no 1082/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 AVRIL 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Répertoire no 1084/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 AVRIL 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Répertoire no 1082/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 AVRIL 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Répertoire no 1083/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 AVRIL 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA