Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 102/23 – VII – REF TRAV Audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00296 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’une requête d’appel

Arrêt N° 97/23 – VII – REF Audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01082 Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la société SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), immatriculée au registre polonais d’

Jugement civil no. 2023TALCH17/00180 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-04881 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire n°: 1390/2023 E-SA-485/21 Audience publique du 5 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à FADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Jugement civil n° 2023TALCH08/00142 Audience publique du mercredi, 5 juillet 2023. Numéro du rôle : TAL-2020-09400 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) la société anonyme SOSOSOSOSOSOSOSOSOSOSOSOSOSOSOSOSOSOCIETE2.)ETE2.)ETE2.)ETE 2.)ETE2.)ETE2.)

Répertoire No. 2031/23 L-CIV-208/22 Audience publique du 5 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Cristina PEIXOTO, avocate à la Cour,

Répertoire No. 2032/23 L-CIV-613/22 Audience publique du 5 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.) dite PERSONNE1.), et son époux 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses

Répertoire No. 2030/23 L-CIV-425/22 Audience publique du 5 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse au principal partie défenderesse sur reconvention

Jugement civil no. 2023TALCH17/00174 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-02028 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Arrêt N° 100/23 – VII - CIV Audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00589 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) le syndicat des copropriétaires de la Résidence ALIAS1.), sise à LADRESSE1.), représenté par

Arrêt N°39/23 Ch. Crim. du 5 juillet 2023 (Not. 1608/21/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°151/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00429 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), demanderesse aux termes d’une requête en

Jugement commercial 2023TALCH15/01045 Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03924 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Arrêt N°154/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-00500 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-

Arrêt N° 99/23 – VII – COM Audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00815 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société de droit ADRESSE1.) SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE2.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00129 Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01435 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement civil no. 2023TALCH17/00177 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2020-09026 et TAL-2022-00979 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, François FALTZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. TAL-2020-09026 E n t r e 1) PERSONNE1.), agent de

Arrêt N° 94/23 - II - CIV Audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00347 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.),

Jugement civil no. 2023TALCH17/00178 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04177 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Arrêt N°149/23 – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00156 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée