Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1371/2024 Ex. p. 1x (s) confisc./restit. 1x not. 9700/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigeria), demeurant à F-ADRESSE2.),

Arrêt N°64/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00436 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller, président Yola SCHMIT, premier conseiller, Robert WORRE, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

N° 95 / 2024 du 13.06.2024 Numéro CAS-2023-00104 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Carine FLAMMANG, conseiller à

Jugement commercial n°2024TALCH06/00411 Audience publique du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09689 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Muriel WANDERSCHEID, juge, Paula GAUB, juge, Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Répertoire No. 1981/24 L-BAIL-129/24 Audience publique du 13 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG, représentée par son bourgmestre, poursuites et diligences

Jugt n° 1370/2024 Ex.p. / s 1x not. 15439/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Pays-Bas), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- en présence

Jugement n° 2024TALJAF/001977 du 13 juin 2024 Numéro de rôle TAL-2024-03752 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 13 juin 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, assistée de Patricia WOLFF, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), salarié, né le DATE1.) en Russie

N° 100 / 2024 pénal du 13.06.2024 Not. 33/23/MAEL Numéro CAS-2023-00148 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à FADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du Ministère

Arrêt N°66/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00167 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1

No. 323/2024 Audience publique du jeudi, 13 juin 2024 (Not. 3224/22/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

Jugement commercial 2024TALCH06/00410 Audience publique du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre. Numéros de rôle 151482 et TAL-2020-09827 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. I. 151482 Entre : SOCIETE1.), une société constituée comme limited company et existant

Jugt. no. 1376/2024 1x ex.p. not. 31325/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), déclaré à L – ADRESSE2.), sans domicile fixe, -

Jugement commercial n°2024TALCH06/00409 Audience publique du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2021-10235 et TAL-2023-05351 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Paula GAUB, juge, Claude FEIT, greffière. I. TAL-2021-10235 Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Ord. N° 86/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2024-00213 du rôle O R D O N N A N C E rendue le treize juin deux mille vingt-quatre par Monsieur Alain THORN, président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté du greffier Isabelle HIPPERT, sur une

No. 323/2024 Audience publique du jeudi, 13 juin 2024 (Not. 3224/22/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, treize juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

Rép. no.1996/24 Dossier no. L-OPA2-9756/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE Maître PERSONNE1.), avocate à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Jugement civil no 2024TALCH20/00086 Audience publique du jeudi treize juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-09484 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) S.à r.l.-s., établie et ayant son

Répertoire N°: 1378/2024 Audience publique du 13 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), commerçant, inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), demeurant professionnellement à LADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH20/00087 Audience publique du jeudi treize juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-04471 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA « RESIDENCE PERSONNE1.) » (bloc A), sise à L-ADRESSE1.

N° 679/2024 du 13.06.2024 Audience publique du jeudi, 13 juin 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,