Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 129 / 2023 du 30.11.2023 Numéro CAS-2023-00024 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente novembre deux mille vingt-trois. Composition: Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, président, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation,

N° 128 / 2023 du 30.11.2023 Numéro CAS-2023-00018 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente novembre deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de

Jugement civil no 2023TALCH20/00128 Audience publique du jeudi trente novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-03390 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties

Jugt no 2401/2023 (publ. jugt.) 1x ex.p/s Not. 26726/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Espagne), demeurant à L-ADRESSE2.), -

Rép. no. 3108/23 Dossier no. L-BAIL-673/22 et L-BAIL-498/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 30 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause I. ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Jugement civil no 2023TALCH20/00124 Audience publique du jeudi trente novembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-03534 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE La société à responsabilité limitée PERSONNE1.) S.à r.l., inscrite au Registre de

Jugement no. 2404/2023 not. 18882/23/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -

Jugt no 2381/2023 Ex.p. 2x Confisc. Not. : 10813/23/CD Audience publique du 30 novembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), sans domicile fixe, ayant élu

N° 131 / 2023 du 30.11.2023 Numéro CAS-2023-00020 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente novembre deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement commercial 2023TALCH06/01347 Réouverture de liquidation Audience publique du jeudi, trente novembre deux mille vingt-trois. Liquidation n°L-13756/22 Composition: Alix KAYSER, juge-président ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Ministère Public : Guy BREISTROFF, substitut principal. LE TRIBUNAL : Vu la

Jugement commercial 2023TALCH06/01344 Audience publique du jeudi, trente novembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-02165 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée de droit turc SOCIETE1.) Ltd, établie et ayant son siège social

Arrêt N° 102/23 - IX – COM Audience publique du trente novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00172 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1

Arrêt N° 100/23 - IX – CIV Audience publique du trente novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00262 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 141/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente novembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00571 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Arrêt N°150/23 - VIII - EXEQUATUR Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du trente novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00810 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : 1. la société européenne de

N° 1389/2023 du 30.11.2023 Audience publique du jeudi, 30 novembre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie

Répertoire No. 3094/23 L-BAIL-316/23 Audience publique extraordinaire du 30 novembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son ministre de l’Immigration et de l’

Jugt LCRI n° 81/2023 not. 37781/22/CD réclus. 1x art.11 1x Confisc. Audience publique du 30 novembre 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lituanie), actuellement détenu au Centre

Rép. no. 3112/23 Dossier no. L-BAIL-116/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 30 NOVEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, parties défenderesses sur reconvention, comparant

Arrêt N° 103/23 - IX – COM Audience publique du trente novembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-01013 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1