Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°112/23 - VIII - COM Arrêt commercial Audience publique du six juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00204 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : 1. la société SOCIETE1.), SAS, établie et ayant son siège social à

No. 826/2023 du 06.07.2023 Audience publique du jeudi, 6 juillet 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Jugement civil no 2023TALCH20/00088 Audience publique du jeudi six juillet deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2021-07315 et TAL-2021-08346 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. I. TAL-2021-07315 ENTRE La compagnie d’assurances PERSONNE1.), établie

Jugement civil no 2023TALCH04/00016 Audience publique du jeudi six juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-07183 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un exploit d’

Répertoire n° 2036 /23 (rôle L-TRAV-509/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU

Arrêt N°113/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du six juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00818 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.).S.,

Jugement commercial 2023TALCH06/00937 Audience publique du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-04638 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Liquidation n°L-12932/21 Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.),

Jugt n° 1521/2022 ex.p. 1x not. 36116/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), actuellement détenu au

Jugt 1 5 3 7 / 2023 Notice no 24339/21/cd jugement sur accord (amende) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), ayant élu

Jugement commercial 2023TALCH06/00938 Audience publique du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois. Numéros de rôle TAL-2020-07988 et TAL-2020-08833 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. I. TAL-2020-07988 Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

E-Bail-609/22 + E-Bail-205/23 Rép. fisc. n° 1415/23 Audience publique du 6 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : I. la

Jugt no 1 5 3 3 /2023 Notice no 11530/23/cd 1 x ex.p.+ s. (confisc.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), ayant élu domicile en l’étude

Arrêt N° 75/23 - IX – CIV Audience publique du six juillet deux mille vingt-trois Numéro 42985 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

Jugement commercial 2023TALCH06/00940 Audience publique du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-01344 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2611

Jugement commercial 2023TALCH06/00931 Audience publique du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-03183 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Liquidation n°L-14273/22 Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, en liquidation judiciaire,

Jugement commercial 2023TALCH06/00936 Audience publique du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois Numéro de rôle TAL-2021-07372 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Muriel WANDERSCHEID, juge, Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Madame PERSONNE1.), exerçant la profession de cheffe d’entreprise, demeurant à ADRESSE1.),

Jugt no 1 5 1 1 / 2023 Not. 7221/22/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), F-ADRESSE2.), ayant élu son domicile auprès de l’

N° 92 / 2023 pénal du 06.07.2023 Not. 13795/19/CD Numéro CAS-2022-00129 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Iraq), demeurant à LADRESSE2.), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître

Arrêt N° 103/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juillet deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00055 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : Fränz BIVER-PETTINGER, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 1522/2023 Ex. p. 2x (confisc.) not. 36706/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigeria), ayant élu domicile auprès de