Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH02/00198 Audience publique du vendredi, neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-07789 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jugement commercial 2024TALCH02/00223 Audience publique du vendredi, neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-00583 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée de droit slovène SOCIETE2.), établie et ayant

Répertoire n° 363/2024 E-BAIL-442/23 Audience publique du 9 février 2024 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité

Arrêt n°18/24 chap du 9 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf février deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 8 février 2024 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Lisa ZIMMER, avocat, en

Arrêt n°15/24 chap du 9 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf février deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 7 février 2024 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Carolyn LIBAR, en remplacement de

Rép.no 531/2024 (rôle L-TRAV-91/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 FEVRIER 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée, demeurant à B-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître David GIABBANI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la société anonyme SOCIETE1.

Jugement civil no 2024TALCH11/00025 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09562 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Arrêt n°16/24 chap du 9 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf février deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par voie électronique le 6 février 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Martine KRIEPS, avocat à

Jugement commercial 2024TALCH02/00224 Audience publique du vendredi, neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2023-10035 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public,

Jugement civil no 2024TALCH11/00023 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03544 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt LCRI n° 14/2024 1x réclus 1x art.11 1x destit. 1x confisc. not. 18450/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FÉVRIER 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N° 23/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit février deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00931 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

No. 83/2024 Audience publique du jeudi, 8 février 2024 (Not. 1318/23/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, huit février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Rép. n° 521/24 L-CIV-44/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Jugt no 393/2024 Notice no. 22986/22/CD 2 x t.i.g. AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -p r é v e n uen présence de: le FONDS NATIONAL DE

LCRI n° 15/2024 1x réclusion/sp 1x art.11/destit. (confisc/restit) not. 9776/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement

Arrêt N°15/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00465 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

N° 27 / 2024 du 08.02.2024 Numéro CAS-2023-00061 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit février deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Jugt no 386/2024 1x ex.p 1x confisc not. 32028/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), actuellement détenu au Centre

Jugt LCRI n° 14/2024 1x réclus 1x art.11 1x destit. 1x confisc. not. 18450/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FÉVRIER 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),