Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial no 2024TALCH11/00089 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00545 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, juge-déléguée, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Rép.no 2016/2024 (- rôle L-TRAV-214/2022) (- rôle L-TRAV-667/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUIN 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : I) TRAV. 214/2022 PERSONNE1.), employé de bureau, demeurant à B-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour,

Jugement civil no 2024TALCH11/00090 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-08769 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, juge-déléguée Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2.

Jugement civil no 2024TALCH11/00088 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00952 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, juge-déléguée, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant

Répertoire n° 2010/2024 RPL 666/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quatorze juin deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Jugement civil 2024TALCH10/00100 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00048 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.l., établie et ayant son siège social à

Rép.no 2017/2024 (- rôle L-TRAV-240/2022) (- rôle L-TRAV-262/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUIN 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : I) TRAV. 240/2022 PERSONNE1.), demeurant à SK-ADRESSE1.), demandeur, comparant ci-avant par Maître Myriam PAQUET, avocat à la Cour, demeurant à

Jugement civil no 2024TALCH11/00091 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-04607 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Fakrul PATWARY, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), employé privé, demeurant à D-ADRESSE1.), partie

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00109 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-05515 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Rép. n° 2002/24 du 14.6.2024 Dossier n° L-SAS-74/24 Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le

Répertoire n° 1388/2024 E-BAIL-117/24 Audience publique du 14 juin 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.),

Répertoire n° 1386/24 E-BAIL-641/18 E-BAIL-451/19 Audience publique du 14 juin 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse en péremption - partie

No. 331/2024 Audience publique du vendredi, 14 juin 2024 (Not. 2235/24/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

Rép.no 2018/2024 (rôle L-TRAV-108/2023) A U D I E N C E P U B L I Q U E D U 14 J U I N 2 0 2 4 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), anciennement comptable et chargée administrative auprès de la société anonyme SOCIETE1.) SA, demeurant à B-ADRESSE1.), demanderesse principale

Jugement commercial 2024TALCH02/00994 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-04142 Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE3.) ; élisant

Jugement civil 2024TALCH10/00102 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-08553 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre Maître Marc LECUIT, notaire, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Répertoire n°: 1391/2024 E-SA-1507/22 Audience publique du 14 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: xxxxxx, , établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son représentant actuellement en fonctions, - partie créancière

Répertoire n° 1387/2024 E-BAIL-437/23 Audience publique du 14 juin 2024 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par

Jugement civil 2024TALCH10/00101 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-03553 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., établie à B-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement n° 2024TALJAF/002001 du 14 juin 2024 Rôle n° TAL-2023-06623 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 14 juin 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Laura FAVAS, juge aux affaires familiales, assistée de Sarah PRINCZES, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à Kharkiv (Ukraine), demeurant à L-