Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 54 / 2023 du 11.05.2023 Numéro CAS-2022-00099 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze mai deux mille vingt-trois. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation, Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel,

Arrêt N° 68/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze mai deux mille vingt-trois. Numéro 44403 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), exerçant sous la dénomination « SOCIETE1.) »,

Arrêt N° 67/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du onze mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00464 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no 2023TALCH20/00058 Audience publique du jeudi onze mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00251 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Rép. n° 1326/23 du 10.5.2023 Dossier n° L-BAIL-189/23 O R D O N N A N C E rendue le 10 mai 2023 dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions ; partie demanderesse, comparant par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00081 Audience publique du mercredi, dix mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-04241 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.) dit PERSONNE1.), exerçant la profession d’architecte à titre

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00084 Audience publique du mercredi, dix mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-02340 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00080 Audience publique du mercredi, dix mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00233 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00082 Audience publique du mercredi, dix mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00318 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Elodie DA COSTA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00083 Audience publique du mercredi, dix mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00454 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00085 Audience publique du mercredi, dix mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00728 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement commercial 2023TALCH02/00554 Audience publique du vendredi, cinq mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03159 du rôle Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial 2023TALCH02/00553 Audience publique du vendredi, cinq mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00069 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial 2023TALCH02/00588 Audience publique du vendredi, cinq mai deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-02976 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau principal de Recette des

Arrêt n° 54/23 chap du 5 mai 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq mai deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 2 mai 2023 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), actuellement détenu

Jugement commercial 2023TALCH06/00638 Audience publique du jeudi, quatre mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-07498 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Monsieur PERSONNE1.), né le DATE1.), gérant de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.) ;

Jugement commercial 2023TALCH06/00634 Audience publique du jeudi, quatre mai deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-01817 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugement commercial 2023TALCH06/00637 Audience publique du jeudi, quatre mai deux mille vingt-trois. Numéros de rôle TAL-2022-03179 et TAL-2022-03643 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. I. TAL-2022-03179 Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

N° 46 / 2023 du 04.05.2023 Numéro CAS-2022-00086 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre mai deux mille vingt-trois. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la

N° 47 / 2023 pénal du 04.05.2023 Not. 5622/12/XD Numéro CAS-2022-00066 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatre mai deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation,