Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n°55/23 chap du 15 mai 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze mai deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé le 11 mai 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.)

Jugement commercial 2023TALCH15/00727 Audience publique du lundi, quinze mai deux mille vingt-trois. Numéro du rôle: TAL-2023-02213 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Laurence MODERT, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement commercial 2023TALCH02/00627 Audience publique du vendredi, douze mai deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-02941 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.),

Jugement commercial 2023TALCH02/00642 Audience publique du vendredi, douze mai deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-02205 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE3.) SA, établie et ayant son siège social à

Jugement commercial 2023TALCH02/00643 Audience publique du vendredi, douze mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-06976 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son

Jugement commercial 2023TALCH02/00644 Audience publique du vendredi, douze mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-01428 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2023TALCH02/00645 Audience publique du vendredi, douze mai deux mille vingt-trois. Numéros du rôle : TAL-2023-02253 et TAL-2023-02417 Faillite n°1146/2021 Composition: Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. I. Entre : La société de droit anglais anglais SOCIETE1.) Ltd,

Répertoire n° 969/2023 E-BAIL-145/23 Audience publique du 12 mai 2023 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par

Répertoire n° 972/2023 E-BAIL-37/23 Audience publique du 12 mai 2023 _________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : Le FONDS DU LOGEMENT, établie et ayant son siège social à L-1311

Répertoire n° 974/2023 E-BAIL-169/23 ORDONNANCE ________________________________________________________ Rendue le douze mai deux mille vingt-trois, en matière de bail à loyer, en application de l’article 24 de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation : par Nous, Caroline ROLLER, juge de paix à Esch-sur-Alzette, assistée de la

Répertoire n° 973/2023 E-BAIL-183/23 Audience publique du 12 mai 2023 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant en

Rép. n° 1371/23 du 12.5.2023 Dossier n° L-BAIL-155/22 Audience publique du douze mai deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre et de

Rép. n° 1372/23 du 12.5.2023 Dossier nos L-BAIL-179/22 et L-BAIL-627/22 Audience publique du douze mai deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu

Rép. n° 1376/23 du 12.5.2023 Dossier n° L-SA-2606/22 O R D O N N A N C E rendue le douze mai deux mille vingt-trois ------------------------------------------------------------------------------- dans la cause e n t r e PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), demeurant tous deux à F-ADRESSE1.) ; parties demanderesses, PERSONNE1.) comparant en personne,

Jugement commercial 2023TALCH06/00643 Audience publique du jeudi, onze mai deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-01345 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugement commercial 2023TALCH06/00667 Audience publique du jeudi, onze mai deux mille vingt-trois. Numéro 101493 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Muriel WANDERSCHEID, juge, Sabrina HELLINGHAUSEN, juge, Claude FEIT, greffière E n t r e : 1) Sohrab NESHVAD, demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de liquidateur de la

Jugement commercial 2023TALCH06/00642 Audience publique du jeudi, onze mai deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-07134 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffièe. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

LCRI n° 38/2023 1x réclusion/sp 1x art.11/destit. (confisc/restit) not. 13783/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu son domicile auprès

N° 52 / 2023 pénal du 11.05.2023 Not. 19005/17/CD Numéro CAS-2022-00068 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze mai deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation,

N° 53 / 2023 pénal du 11.05.2023 Not. 25985/12/CD Numéro CAS-2022-00089 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu en son audience publique du jeudi, onze mai deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation,