Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 243/23 Not. 4079/22/XD et 4659/22/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 7 juillet 2023, Conny SCHMIT, juge de la jeunesse, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de João MARINHO, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit : Vu la requête de mise en

No. 334/2023 Audience publique du vendredi, 7 juillet 2023 (Not. 4227/22/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugt n° 1560/2023 Notice du Parquet: 9850/18/CD Ex.p./s.p. 3x AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.

N° NUMERO1.) du 7 juillet 2023 ORDONNANCE rendue en date du sept juillet deux mille vingt-trois, en matière d’indemnité de chômage, en application de l’article L.521-4 du Code de Travail par Madame Claude METZLER, président du tribunal du travail de Diekirch. --------------------------------------------------------------------------------------------------

No. 338/2023 Audience publique du vendredi, 7 juillet 2023 (Not. 2470/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 331/2023 Audience publique du vendredi, 7 juillet 2023 (Not.: 916/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

Jugement commercial 2023TALCH02/00976 Audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois à neuf heures quinze du matin. Numéro du rôle : TAL-2023-03055 Faillite n°558/2023 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du

No. 322/2023 Audience publique du vendredi, 7 juillet 2023 (Not.: 5103/22/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement commercial 2023TALCH10/00132 Audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04043 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.) S.A. SOCIETE2.), établie et ayant son siège

No. 332/2023 Audience publique du vendredi, 7 juillet 2023 (Not.: 1731/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le

Jugt no 1 5 3 5 / 2023 Notice no 32017/20/cd Défaut (opp. non avenue ex.p. 1 x D E F A U T Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt no 1514/ 2023 Not. 13893/17/CD 1 x ex.p./s. (traduction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), alias PERSONNE3.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au

Jugement commercial 2023TALCH06/00935 Audience publique du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois. Liquidation n° L-14737/23 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : TAL-2023-05017 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à

Rép. no. 2060/23 L-BAIL-114/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 6 JUILLET 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions

Rép. no. 2059/23 L-BAIL-332/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 6 JUILLET 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Jugt no 1506/2023 Notice no. 31385/17/CD 2 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)) demeurant ADRESSE2.), ADRESSE2.) PERSONNE2.) né le DATE2.)

Arrêt N° 98/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juillet deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00881 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à

Arrêt N° 74/23 - IX – CIV Audience publique du six juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2018-00974 et CAL-2019-00752 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. I. E n t r e: l’association sans but lucratif SOCIETE1.), établie et ayant

Arrêt N° 76/23 - IX – COM Audience publique du six juillet deux mille vingt-trois Numéro 41519 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement no. 1 5 1 6 / 2023 Notice no. 24359/21/cc 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), L-