Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 357/2024 E-BAIL-608/23 Audience publique du 9 février 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.),, demeurant à F-

No. rôle: TAL-2023-00045 No. 2024TALREFO/00067 du 9 février 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 9 février 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté de la greffière

Arrêt n°18/24 chap du 9 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf février deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 8 février 2024 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Lisa ZIMMER, avocat, en

Arrêt n°15/24 chap du 9 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf février deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 7 février 2024 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Carolyn LIBAR, en remplacement de

Jugement civil 2024TALCH11/00027 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08103 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 358/2024 E-BAIL-429/23 Audience publique du 9 février 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Répertoire n°: 366/2024 E-SAPA-100/23 Audience publique du 9 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à D-ADRESSE2

Rép.no 531/2024 (rôle L-TRAV-91/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 FEVRIER 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée, demeurant à B-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître David GIABBANI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la société anonyme SOCIETE1.

Rép.no 532/2024 (- rôle L-TRAV-298/2023) (- rôle L-TRAV-338/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 FEVRIER 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : I) TRAV. 298/2023 PERSONNE1.), actuellement sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Mohamed QADAOUI, avocat à la

Arrêt n°16/24 chap du 9 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf février deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par voie électronique le 6 février 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Martine KRIEPS, avocat à

Jugement civil no 2024TALCH11/00023 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03544 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2024TALCH11/00025 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09562 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n° 363/2024 E-BAIL-442/23 Audience publique du 9 février 2024 -------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité

Répertoire n° 361/2024 E-BAIL-633/23 Audience publique du 9 février 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

No. Rôle: TAL-2023-06125 No. 2024TALREFO/00066 du 9 février 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 9 février 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Répertoire n° 360 /2024 E-BAIL-641/23 Audience publique du 9 février 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.),

Jugement commercial 2024TALCH02/00223 Audience publique du vendredi, neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-00583 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée de droit slovène SOCIETE2.), établie et ayant

Jugement commercial 2024TALCH02/00224 Audience publique du vendredi, neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2023-10035 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement public,

Répertoire n° 362/2024 E-BAIL-615/23 Audience publique du 9 février 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’association sans but

Jugement commercial 2024TALCH02/00199 Audience publique du vendredi, neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle TAL-2019-03855 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : 1. La société civile immobilière de droit français SOCIETE1.), société au capital de