Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no 2031/24 L-TRAV-391/24 O R D O N N A N C E rendue le mercredi, 17 juin 2024 par Béatrice HORPER, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du travail, assistée du greffier assumé Joé KERSCHEN, en matière d'allocation d'indemnités de chômage en application de l'article L.521-4 (2) du Code du travail portant réglementation

Arrêt n°88/24 chap du 17 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 12 juin 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.), actuellement

Répertoire n°:1406/2024 E-SA-83/24 Audience publique du 17 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Laure DROUET, avocat, en remplacement de Maître

No. 720/24 du 17 juin 2024 Audience publique du lundi, dix-sept juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-

Rép. n° 2032/24 du 17 juin 2024 Dossier n° L-CIREF-6/24 O R D O N N A N C E rendue le dix-sept juin deux mille vingt-quatre en matière de référé civil par Laurence JAEGER, Juge de Paix à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Véronique JANIN, dans la cause e n t r e : SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Répertoire n° 1397/24 E-TRAV-211/22 Audience publique du 17 juin 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Yannick BONDO, en remplacement de Maître Luca GOMES

Arrêt N° 108/24 - II - CIV Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00526 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: I. Les personnes suivantes à titre de parents et/ou héritiers des

No. 721/24 du 17 juin 2024 Audience publique du lundi, dix-sept juin deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

No. 717/24 du 17 juin 2024 Audience publique du lundi, dix-sept juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée

Répertoire n° 1396/24 E-TRAV-237/22 Audience publique du 17 juin 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître Benoît

N° 716 / 2024 du 17 juin 2024 Audience publique du lundi, dix-sept juin deux mille vingt-quatre Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffeur international, né le DATE1.), demeurant à BADRESSE1.), partie

No. 719/24 du 17 juin 2024 Audience publique du lundi, dix-sept juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la société privée à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.),

Rép.no. 2028/24 L-TRAV-239/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 17 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

No. 722/24 du 17 juin 2024 Audience publique du lundi, dix-sept juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour,

Jugement civil no 2024TALCH11/00092 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-03018 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Julie WEYRICH, juge-déléguée, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), kinésithérapeute diplômé, ostéopathe DO,

Jugement commercial 2024TALCH02/01008 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-08426 du rôle Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Larissa LORANG, 1er juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : Maître Aurélien HOLLARD, avocat, né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), membre de l’

Jugement civil 2024TALCH10/00098 Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07736 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de

No 682/24 du 14 juin 2024 Audience publique du lundi, quatorze juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude

Jugement civil no 2024TALCH11/00087 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-00294 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugement n° 2024TALJAF/002003 du 14 juin 2024 Rôle n° TAL-2024-02866 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 14 juin 2024 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Laura FAVAS, juge aux affaires familiales, Sarah PRINCZES, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-