Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 329/2023 Audience publique du vendredi, 7 juillet 2023 (Not. 2233/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 327/2023 Audience publique du vendredi, 7 juillet 2023 (Not.: 5391/22/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Répertoire n° 1438/2023 E-BAIL-115/23 Audience publique du 7 juillet 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ADRESSE1.), sise à L-ADRESSE2.), représentée par son

Répertoire n° 1437/2023 E-BAIL-29/22 Audience publique du 7 juillet 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant par

No. 348/2023 Audience publique du vendredi, 7 juillet 2023 (Not. 3602/22/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

No. 325/2023 Audience publique du vendredi, 7 juillet 2023 (Not. 1733/23/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause ENTRE Monsieur le

No. 323/2023 Audience publique du vendredi, 7 juillet 2023 (Not. 2982/22/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

No. 342/2023 Audience publique du vendredi, 7 juillet 2023 (Not. 2019/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Répertoire n° 1432/2023 E-BAIL-623/22 Audience publique du 7 juillet 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention,

Jugement civil no 2023TALCH11/00104 ( XIe chambre ) (Jugement rectificatif) Audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-01134 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Fakrul PATWARY, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE La société à responsabilité

Jugement civil 2023TALCH10/00131 Audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04041 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.) S.A. SOCIETE2.), établie et ayant son siège

Jugement civil no 2023TALCH11/00100 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-01802 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

Jugement civil no 2023TALCH11/00102 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02025 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et

Jugement civil no 2023TALCH11/00103 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2020-08791 et TAL-2021-05844 du rôle (jonction) Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.

No. 346/2023 Audience publique du vendredi, 7 juillet 2023 (Not. 2698/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugt n° 1561/2023 Notice du Parquet: 17327/18/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

N° 244/23 Not. 2032/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 7 juillet 2023, Conny SCHMIT, juge de la jeunesse, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de João MARINHO, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit : Vu la requête de mise en liberté

- amende - Jugement no: 163/2023 Note: 4492/23/ED PRO JUSTITIA Audience publique du 7 juillet 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du

- amendes - rét. des liex - Jugement no: 160/2023 Note: 1849/23/ED PRO JUSTITIA Audience publique du 7 juillet 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant

Jugement civil no 2023TALCH11/00101 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, 7 juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-05804 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :