Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2024TALCH01 / 00215 Audience publique du mardi dix-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2018-05383 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00090 Numéro du rôle TAD-2021-01138. Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL, établie et ayant son siège social à

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00111 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07345 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d

Arrêt N° 111/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00284 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social

Jugement civil 2024TALCH01 / 00212 Audience publique du mardi dix-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2021-02505 et TAL-2023-06047 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à CH-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00092 (Difficultés de liquidation) Numéro 22411 du rôle Audience publique du mardi, 18 juin 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier E N T R E PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux

Arrêt N° 113/24 IV-COM Audience publique du dix-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00414 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire no:1418/2024 Audience publique du 18 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à Luxembourg, - partie demanderesse – comparant

Répertoire n°: 1415/2024 E-TREF-3/24 ORDONNANCE rendue le mardi, 18 juin 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Eschsur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00093 Numéro du rôle TAD-2022-01129. Audience publique du mardi, 18 juin 2024 Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Présidente, Premier Juge, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre

Répertoire fiscal n° 2045/2024 RPL 724/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du dix-huit juin deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme d’assurances SOCIETE1.)

Jugement n°: 169/2024 Not.: 1884/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 18 juin 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 21 mai 2024, et PERSONNE1.), né le

Arrêt 29/24 – Crim. du 18 juin 2024 (Not. 26121/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix-huit juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : 1) PERSONNE1.

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00091 Numéro du rôle TAD-2020-00522. Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. Entre le SOCIETE1.), établi à L-ADRESSE1.), résidence SOCIETE1.), représenté par son syndic,

Rép.no 2036 /2024 (rôle L-TRAV-607/23) ORDONNANCE rendue le mardi, 18 juin 2024 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER en application de l’article L.551-2(2) du code du travail DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00209 Audience publique du mardi dix-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-02223 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e I. Les personnes suivantes à titre de parents et/ou héritiers des victimes décédées lors

RÉFÉRÉ N° 42/2024 Numéro TAD-2024-00595 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 18 juin 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00089 Numéro TAD-2021-01280 du rôle. Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Présidente, Premier Juge, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE2.) ;

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00114 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02798 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier.

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00112 Audience publique du mardi, dix-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-01834 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux