Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire N°: 2397/2023 Audience publique du 6 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Valentin FÜRST, avocat, à l’audience

Répertoire N°: 2398/2023 Audience publique du 6 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’

Répertoire n° 2395/2023 E-SUR-3/23 Audience publique du 6 décembre 2023 ___________________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie requérante,

Arrêt N°423/23 X. du 6 décembre 2023 (Not. 25365/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugement civil no. 2023TALCH17/00271 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-04558 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.)

Jugement civil n° 2023TALCH08/00202 Audience publique du mercredi, 6 décembre 2023. Numéros du rôle : TAL-2021-10243 et TAL-2022-01556 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Répertoire N°: 2396/2023 Audience publique du 6 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Julien BOECKLER, en remplacement de Maître Pierre-Olivier WURTH, avocats à la

N° 1415 / 23 du 6 décembre 2023 Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1. PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), et sa compagne 2.

Jugement civil n° 2023TALCH08/00206 Audience publique du mercredi, 6 décembre 2023. Numéros du rôle : TAL-2020-02345, TAL-2021-00605 et TAL-2021-00607 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) le syndicat des copropriétaires de la résidence

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00186 Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-09033 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Stéphane SANTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Danielle FRIEDEN, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), et son

Rép. n° 3182/23 L-TREF-145/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 6 décembre 2023 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Jugement n°: 275/2023 Not.: 930/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 5 décembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 9 novembre 2023, et PERSONNE1.),

Arrêt N° 419/23 V. du 5 décembre 2023 (Not. 9487/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) aux Etats-Unis, demeurant à FADRESSE2.),

Jugt n° 588/23 Not. 3293/23/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du cinq décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 18 octobre 2023, contre PERSONNE1.),

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00182 Numéro du rôle TAD-2019-00055. Audience publique du mardi, 5 décembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Greffier. E N T R E la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1.),

Jugement du cinq décembre deux mille vingt-et-trois en matière civile et en première instance dans l’affaire: (Jugement sur requête) 2023TALCH03/00195 Numéro du rôle : TAL-2023-04914 La société de droit britannique SOCIETE1.) LTD. c/ l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (IIIe chambre) -----------------------------------------------

Jugt n° 587/23 Not. 10543/23/LD PRO JUSTITIA Audience publique du cinq décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 09 novembre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement civil 2023TALCH01 / 00411 Audience publique du mardi cinq décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-04917 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt 71/23 – Crim. du 5 décembre 2023 (Not. 26178/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du cinq décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : 1) PERSONNE1

Jugt n° 590/23 Not. 8271/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du cinq décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 26 octobre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (