Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 563/24 L-OPA1-3466/22 Audience publique du 14 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité

Jugement civil n° 2024TALCH08/00029 Audience publique du mercredi, 14 février 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-02896 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

No. Rôle: TAL-2023-06163 No. 2024TALREFO/00077 du 19 février 2024 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 19 février 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Répertoire No. 564/24 L-CIV-522/23 Audience publique du 14 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil

Rép. n° 570/24 L-TREF-206/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 14 février 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Arrêt N°30/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quatorze février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00872 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Cap Vert, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N° 58/24 X. du 14 février 2024 (Not. 3035/22/CD, 2556/22/CD, 13325/22/CD et 30434/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action

Jugement civil n° 2024TALCH08/00030 Audience publique du mercredi, 14 février 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-08242 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la société anonyme de droit suisse SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège social en

Répertoire No. 565/24 L-CIV-469/23, L-CIV-610/23 Audience publique du 14 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre -I- la société SOCIETE1.), société anonyme, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par

Arrêt N° 22/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quatorze février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00886 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Jugt n° 402/2024 2x ic (s) Not.: 33492/21/CC Audience publique du 14 février 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Arrêt N°28/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quatorze février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00934 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’

Répertoire n° 561/24 Rôle n° L-OPA2-3819/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FÉVRIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée

Jugement civil n° 2024TALCH08/00033 Audience publique du mercredi, 14 février 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-07892 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (Luxembourg) S.àr.l., anciennement SOCIETE2.

Répertoire n°: 389/2024 E-SA-1313/23 Audience publique du 14 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Arrêt N°29/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quatorze février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00797 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Jugement commercial 2024TALCH15/00188 Audience publique du mercredi, quatorze février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06609 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement civil n° 2024TALCH08/00031 Audience publique du mercredi, 14 février 2024. Numéro du rôle : 183.094 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes des

Jugement civil n° 2024TALCH08/00028 Audience publique du mercredi, 14 février 2024. Numéro du rôle : TAL-2017-00448 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société par actions simplifiées de droit français SOCIETE1.) S.A.S., établie et ayant son siège

Répertoire n° 390/2024 E-SAPA-103/23 Audience publique du 14 février 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant L- ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à la