Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2023TALCH15/00788 Audience publique du mercredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2022-06866 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Laurence MODERT, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), dirigeant d’entreprise, demeurant

Jugement commercial 2023TALCH15/00790 Audience publique du mercredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2021-09469 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugt n° 1216/2023 Notice du Parquet: 3035/22/CD + 2556/22/CD + 13325/22/CD + 30434/22/CD Ex.p.s./ prob. 3x AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Répertoire n° 1059/2023 E-BAIL-178/23 Audience publique du 24 mai 2023 _________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Répertoire n° 1062/2023 E-BAIL-192/22 Audience publique du 24 mai 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n° 1061/2023 E-BAIL-634/22 Audience publique du 24 mai 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Fayçal CHAOUCHE, avocat

Arrêt N° 66/23 - II - CIV Audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01175 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: l’association sans but lucratif ORGANISATION1.), établie et ayant

Arrêt N°111/23 - I - VIOL. DOM. Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00476 du rôle E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) au Portugal à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée en date 12 mai 2023 au greffe de la Cour, comparant par l’étude d’avocats GROSS &

Arrêt N°108/23 - I - TUT Numéro CAL-2023-00264 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois rendu sur un recours déposé en date du 10 mars 2023 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.) - service tutelles des majeurs - par PERSONNE1.), né le DATE1.) à Paris, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par Maître Tom LUCIANI,

Arrêt N° 75/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00857 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant

Arrêt N° 73/23 – VII – REF Audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01062 Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GP, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt No 74/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01111 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Arrêt N° 73/23 – VII – REF Audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01062 Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GP, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial N° 2023TADCOMM/0308 Audience publique du mercredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00520 Composition : Chantal GLOD, vice-président, Magali GONNER, juge, Martyna MICHALSKA, attachée de justice à titre provisoire, Christiane BRITZ, greffier.

Arrêt N°199/23 X. du 24 mai 2023 (Not. 4236/20/CD et 430/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

Arrêt N°201/23 X. du 24 mai 2023 (Not. 4730/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de ADRESSE1.), dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Arrêt N°200/23 X. du 24 mai 2023 (Not. 21121/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°30/23 Ch. Crim. du 24 mai 2023 (Not. 20116/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Rép. n° 1513/23 du 24.5.2023 Dossier n° L-SAS-12/2023 Audience publique extraordinaire du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00092 Audience publique du mercredi, vingt-quatre mai deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01428 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la