Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2023TALCH01 / 00409 Audience publique du mardi cinq décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-08933 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Répertoire no. : 2372/2023 E-TRAV-86/21 Audience publique du 5 décembre 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Ludovic MATHIEU, en remplacement de Maître

Jugement civil 2023TALCH01 / 00406 Audience publique du mardi cinq décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-08153 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Jugement n°: 270/2023 Not.: 1048/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 5 décembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 12 octobre 2023, et PERSONNE1.),

Répertoire no. : 2374/2023 E-TRAV-224/22 Audience publique du 5 décembre 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour,

Répertoire no 2387/2023 Audience publique du 5 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2023TALCH01 / 00407 Audience publique du mardi cinq décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-08875 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement civil 2023TALCH01 / 00410 Audience publique du mardi cinq décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-07888 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00184 Numéro du rôle TAD-2021-00488 Audience publique du mardi, 5 décembre 2023 Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Présidente, Premier Juge, Juge, Pit SCHROEDER Greffier. E N T R E La SOCIETE1.) S.à.r.l, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Répertoire no 2389/2023 Audience publique du 5 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Jugement civil 2023TALCH01 / 00405 Audience publique du mardi cinq décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-03276 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugt n° 591/23 Not. 8439/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du cinq décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 26 octobre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Arrêt N° 418/23 V. du 5 décembre 2023 (Not. 27814/20/CD, Not. 11136/20/CD, Not. 6872/21/CD, Not. 6502/20/CD, Not. 27887/21/CD et Not. 6932/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du cinq décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t

Jugement civil 2023TALCH01 / 00412 Audience publique du mardi cinq décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2019-00955 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 193/23 IV-COM Audience publique du cinq décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01078 du rôle Faillite No. 859/2023 Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme de droit saint-marinais SOCIETE1.), établie et ayant son

Répertoire no 2390/2023 Audience publique du 5 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) (désistement d’instance) 2023TALCH03/00199 Audience publique du mardi, cinq décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-06479 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) la société à responsabilité limitée

Répertoire no 3154/23 L-TRAV-141/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 5 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Oliver GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Répertoire n° : 2383/23 E-TRAV-143/23 Audience publique du 5 décembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Philipp ARNDT, en remplacement de Maître

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00180 Numéro TAD-2023-00334 du rôle. Audience publique du mardi, 5 décembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), retraité, demeurant à MC-ADRESSE1.), partie demanderesse aux fins d’un exploit de l’