Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. no. 1536/23 L-BAIL-329/22 Assistance Judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du Bâtonnier du 16 mai 2022 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 25 MAI 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1) PERSONNE2.), demeurant

Rép. no. 1541/23 L-BAIL-474/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 25 MAI 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Michaël PIROMALLI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET 1)

Arrêt n° 60/23 chap du 25 mai 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq mai deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 22 mai 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application peines, par Maître Suzy GOMES MATOS, avocat à la Cour, en

Arrêt n° 61/23 chap du 25 mai 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq mai deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 24 mai 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Michel KARP, avocat à la Cour,

No. 231/2023 (Not. 646/23/XD) – SK Audience publique du jeudi, 25 mai 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

No. 233/2023 Audience publique du jeudi, 25 mai 2023 (Not. 4198/18/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

No. 235/2023 Audience publique du jeudi, 25 mai 2023 (Not. 4730/18/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

No. 237/2023 (Not. 690/20/XD et not. 526/23/XD) – SK Audience publique du jeudi, 25 mai 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante

No. 239/2023 (Not. 5973/20/XD)–SK Audience publique du jeudi, 25 mai 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citations du

No. 240/2023 Audience publique du jeudi, 25 mai 2023 (Not. 4799/19/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

Jugement civil no 2023TALCH20/00065 Audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-09196 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

No. 232/2023 Audience publique du jeudi, 25 mai 2023 (Not. 3641/21/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

No. 236/2023 Audience publique du jeudi, 25 mai 2023 (Not. 1286/23/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

No. 238/2023 Audience publique du jeudi, 25 mai 2023 (Not. 3913/21/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

Jugement civil no 2023TALCH20/00067 Audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-01326 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE 1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),

Jugement n° 2023TALJAF/001840 du 25 mai 2023 Numéro de rôle TAL-2022-07505 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 25 mai 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, assistée de Liliane DA GRAÇA, greffier Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.),

No. 241/2023 Audience publique du jeudi, 25 mai 2023 (Not. 4189/22/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

Jugement civil no 2023TALCH20/00066 Audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2019-10342 et TAL-2022-04268 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. I. TAL-2019-10342 ENTRE 1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.)

Rôle no. TAL-2023-03032 No. 2023TALREFO/00205 du 25 mai 2023 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 25 mai 2023, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Ordonnance N°89/23 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2023-00248 du rôle O R D O N N A N C E rendue le vingt-cinq mai deux mille vingt-trois en matière de délégation du personnel en application de l’article L.415-10 du Code du travail par Madame Elisabeth WEYRICH, président de la chambre de la Cour d’appel à