Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no: 2400/23 E-CIV 176/23 Audience publique du 6 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Arrêt N° 142/23 - II - CIV Audience publique du six décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01127 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt N°242/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du six décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00837 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Rép. n° NUMERO1.) L-TREF-160/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 6 décembre 2023 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00183 Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-06335 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Stéphane SANTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no. 2023TALCH17/00276 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-08157 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e le Syndicat des copropriétaires de la ENSEIGNE1.), sise à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 142/23 – VII – REF Audience publique du six décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00669 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société en commandite par actions SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Répertoire No. 3180/23 L-BAIL-687/23 Audience publique du 6 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1 ) PERSONNE1.), et 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses comparant par

Jugement commercial 2023TALCH15/01627 Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00130 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Laurence MODERT, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit anglais SOCIETE1.), établie

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00187 Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-09034 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Stéphane SANTER, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Danielle FRIEDEN, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), et son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00184 Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-06911 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Julie MICHAELIS, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), femme de charge, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Répertoire No. 3177/23 L-OPA1-2495/23 Audience publique du 6 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,

Arrêt n° 151/23 chap du 6 décembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le six décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 4 décembre 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour,

Arrêt N°241/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du six décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-00977 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Thierry SCHILTZ, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller Laetitia D‘ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) (Jugement rectificatif d’une erreur matérielle) 2023TALCH14/00188 Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-08245 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), indépendant,

Arrêt N°240/23 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du six décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00985 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en République Tchèque, demeurant à D-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Répertoire n° 3166/23 Rôle n° L-CIV-476/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.), établie et ayant son siège social en Espagne à E-

Répertoire n° 3170/23 Rôle n° L-OPA2-6610/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) SA,

N° 1418 / 23 du 6 décembre 2023 Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupant sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00185 Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-07261 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Julie MICHAELIS, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-