Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 210/2024 du 15.02.2024 Audience publique du jeudi, 15 février 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’

Jugement civil no 2024TALCH20/00025 Audience publique du jeudi quinze février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-02299 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugt n° 86/24 not. 11676/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 15 février 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 6 novembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Rép. no. 590 /24 Dossier no. L-BAIL-707/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions, sinon par son Ministre d’

Répertoire No. 575/24 L-BAIL-490/23 O R D O N N A N C E rendue le 15 février 2024, en matière de bail à loyer, en application de l’article 24 de la loi du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code Civil, et sur base de l’article 15 du nouveau code de procédure civile par Nous, Paul Lambert, Juge de

Jugement civil no 2024TALCH20/00021 Audience publique du jeudi quinze février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04476 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no 2024TALCH20/00023 Audience publique du jeudi quinze février deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2022-06389 et TAL-2023-00211 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. I) TAL-2022-06389 ENTRE 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), 3) PERSONNE3.), et 4)

Rép. no. 592 /24 Dossier no. L-BAIL-639/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, comparant par Maître Gérard TURPEL, avocat à la Cour,

Jugt no 449/2024 IC 1x not. 31366/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement commercial 2024TALCH06/00152 Audience publique du jeudi, quinze février deux mille vingt-quatre. Numéros de rôle TAL-2021-03569 ; TAL-2022-04145 et TAL-2023-01192 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. I. TAL-2021-03569 Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1

Jugement civil no 2024TALCH20/00022 Audience publique du jeudi quinze février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03186 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil n° 2024TALCH08/00032 Audience publique du mercredi, 14 février 2024. Numéro du rôle : TAL-2019-02509 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Répertoire n° 558/24 Rôle n° L-OPA2-7255/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FÉVRIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE

Arrêt N° 23/24 - II - CIV Audience publique du quatorze février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00011 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement commercial 2024TALCH15/00229 Audience publique du mercredi, quatorze février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07582 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Rép.no. 566/24 L-TRAV-742/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 14 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT

Jugement n° 400/2024 t.i.g. (2x) not. 3301/22/CD 22588/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), comparant

Répertoire n° 559/24 Rôle n° L-OPA2-3266/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FÉVRIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée

Arrêt N°31/24 - I – Rel. déchéance Numéro du rôle CAL-2024-00086 Arrêt du quatorze février deux mille vingt-quatre rendu sur une requête présentée par PERSONNE1.) tendant au relevé de déchéance résultant de l’expiration du délai d’appel. ------------------------------------------------------- E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne,

Arrêt N° 021/24 – VII – CIV Audience publique du quatorze février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00419 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier