Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2024TALCH20/00090 Audience publique du jeudi vingt juin deux mille vingt-quatre. Numéros 177901 et 181100 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. I) 177901 ENTRE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence « PERSONNE1.) », sise à LADRESSE1.)

Jugement civil no 2024TALCH20/00089 Audience publique du jeudi vingt juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-04311 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite

N° 734/2024 du 20.06.2024 Audience publique du jeudi, 20 juin 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par

Jugt no 1444/2024 not.13369/22/CD appol 1 x A P P E L de P O L I C E AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Jugt no 1407/ 2024 Not. 24458/17/CD 1 x ex.p.+ s 1 x confiscation AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), –prévenue– en présence de:

Jugement civil no 2024TALCH04/00016 Audience publique du jeudi vingt juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-08102 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier. ENTRE PERSONNE1.) dite PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 90/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt juin deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00878 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt no 1411/2024 Notice no 5866/23/CD 1 x ex.p. 1 x confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) actuellement sans domicile connu et ayant élu son domicile auprès

Arrêt N°68/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00498 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Marie-Anne MEYERS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et

Arrêt N°196/24 X. du 19 juin 2024 (Not. 3653/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Rép. n° 2062/24 L-TREF-65/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 19 juin 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Rép. n° 2066/24 L-TREF-82/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 19 juin 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

N° 730 / 2024 du 19 juin 2024 Audience publique du mercredi, dix-neuf juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son

N° 731 / 24 du 19 juin 2024 Audience publique du mercredi, dix-neuf juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Arrêt N°132/24 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00727 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Jugement civil n° 2024TALCH08/00123 Audience publique du mercredi, 22 mai 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-05958 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE4.) et SOCIETE4.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 110/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00226 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00068 Audience publique du mercredi, dix-neuf juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00588 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement commercial 2024TALCH15/00911 Audience publique du mercredi, dix-neuf juin deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2021-07583 et TAL-2022-01681 du rôle Composition : Nadège ANEN, 1er juge président ; Fernand PETTINGER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. Rôle I (TAL-2021-07583) E n t r e : 1) Monsieur PERSONNE1.), sans état connu

Rép. n° 2072/24 L-TREF-99/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 19 juin 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile