Décisions intégrales des juridictions judiciaires

E-Bail-461/22 + E-Bail-43/23 Rép. fisc. n° 1067/23 Audience publique du 25 mai 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : I. la société

E-Bail-15/23 NUMERO1.) Rép. fisc. n° Audience publique du 25 mai 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

E-Bail-93/23 Rép. fisc. n° 1068/23 Audience publique du 25 mai 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), et son époux

E-Bail-62/23 Rép. fisc. n° 1071/23 Audience publique du 25 mai 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Répertoire N°: 1072 / 2023 Audience publique du 25 mai 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’

Répertoire N°: 1074 / 2023 Audience publique du 25 mai 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par sa gérante actuellement en fonctions, -

N° 58 / 2023 du 25 mai 2023 Numéro CAS-2022-00062 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq mai deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation,

Répertoire N°: 1073 / 2023 Audience publique du 25 mai 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, -

Arrêt N° 76/23 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-cinq mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00295 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant

Arrêt N° 75/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00821 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle Hippert, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 74/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq mai deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00929 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Arrêt N° 58/23 - IX - COM Audience publique du vingt-cinq mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-00587 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), SOCIETE1.), établie et ayant son

Rép. no. 1539/23 L-CIV-399/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 25 MAI 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, partie

Rép. no. 1540/23 L-CIV-400/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 25 MAI 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, partie

Rép. no. 1542/23 L-OPA2-9383/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 25 MAI 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Arrêt N° 57/23 - IX – CIV Audience publique du vingt-cinq mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00375 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Sammy SCHUH, greffier assumé. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à B-ADRESSE2

Rép. no. 1538/23 L-OPA2-4295/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 25 MAI 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-

Rép. no. 1535/23 L-BAIL-31/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 25 MAI 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Alyssa LUTGEN, avocat, en

Rép. no. 1537/23 L-BAIL-29/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 25 MAI 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention, comparant en personne et assisté par son épouse, ET

Rép. no. 1534/23 L-BAIL-503/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 25 MAI 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement