Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 99/2024 (Not. 941/23/XD) - SP Audience publique du vendredi, 16 février 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Répertoire n° L-SA-1276/20 Audience publique du vendredi, 16 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Benoît

No. 91/2024 Audience publique du vendredi, 16 février 2024 (Not. 4831/23/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement I.C. no 2024TALCH11/00028 (Intérêts Civils TAL-2022-03127) XIe chambre Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause ENTRE La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L

Jugement civil no 2024TALCH11/00029 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09932 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Répertoire n° L-SA-2289/23 Audience publique du vendredi, 16 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société de secours mutuels SOCIETE1.) (SOCIETE1.)), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2024TALCH02/00262 Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2020-09646 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Répertoire n°408/2024 E-BAIL-332/23 Audience publique du 16 février 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention,

- amende - Jugement no: 35/2024 Note: 7635/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 février 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du

No. 100/2024 (Not. 23/24/XC) – SK Audience publique du vendredi, 16 février 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi seize février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

No. 108/2024 Audience publique du vendredi, 16 février 2024 (Not.: 5503/23/XC) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 105/2024 Audience publique du vendredi, 16 février 2024 (Not.: 7533/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

- i.c. - amende - Jugement no: 32/2024 Note: 2729/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 février 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Répertoire n°399/2024 E-BAIL-6/24 Audience publique du 16 février 2024 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention,

No. Rôle: TAL-2023-09311 + TAL-2024-00399 + TAL-2024-00427 No. 2024TALREFO/00074 du 16 février 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 16 février 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement

No. 208/2024 du 15.02.2024 Audience publique du jeudi, 15 février 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement

Répertoire No. 572/24 L-BAIL-552/23 Audience publique du 15 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Eve MATRINGE, avocat à la Cour, en

Jugt n° 88/24 not. 11199/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 15 février 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 4 décembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), demeurant

Arrêt N°17/24 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du quinze février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00254 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant

No. 209/2024 du 15.02.2024 Audience publique du jeudi, 15 février 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE3.), demeurant à D-ADRESSE2.), parties demanderesses,