Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2445/2023 2x i.c. not. 40880/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenue

Jgt no 2438/2023 2x ic (s) Not.: 42795/22/CC Audience publique du 7 décembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugt. no. 2468/2023 3x ex.p./(sp) not. 270/23/CD DEFAUT sub 1) JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1

Jugt n° 601/23 not. 5653/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 10 octobre 2023 et 23 octobre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt. No. 2450/2023 (not 15864/19/CD) 6 x ex.p./s.prob. Jugement après expertise AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), actuellement placé

Arrêt N° 105/23 - IX – REF Audience publique du sept décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01000 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: Maitre PERSONNE1.), avocat, demeurant professionnellement à IADRESSE1.), appelant

Jugement civil no 2023TALCH20/00131 Audience publique du jeudi sept décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-07689 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre

Jugt no 2448/2023 2x i.c. not. 43082/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), - prévenu -

Jugement commercial 2023TALCH15/01628 Audience publique du mercredi, six décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-09535 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Répertoire n° 3168/23 Rôle n° L-OPA2-8005/21 AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité

No. rôle: TAL-2023-08241 + TAL-2023-08535 No. 2023TALREFO/00457 du 6 décembre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 6 décembre 2023, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal d’arrondissement de

Arrêt N°243/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du six décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00551 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, déclaré depuis le 4 juillet 2023 à L-ADRESSE2.), mais déclarant

Arrêt N° 141/23 - II - CIV Audience publique du six décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00650 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant en Israël à IL-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Répertoire n°: 2393/2023 E-SA-628//23 Audience publique du 6 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître Sylvain L’HOTE, avocat à Luxembourg et:

Arrêt N° 139/23 – VII – CIV Audience publique du six décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00926 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Répertoire No. 3181/23 L-BAIL-40/23 Audience publique du 6 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société SOCIETE1.) SCI, société civile immobilière, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire n°: 2394/2023 E-SAS-11742/22 Audience publique du 6 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Rép. n° 3162/23 du 6.12.2023 Dossier n° L-SA-1176/23 O R D O N N A N C E rendue le six décembre deux mille vingt-trois ------------------------------------------------------------------------------- dans la cause e n t r e Maître Alain NORTH, avocat à la Cour, demeurant à L-1469 Luxembourg, 74, rue Ermesinde, pris en sa qualité de curateur de la

Arrêt N° 140/23 – VII – CIV Audience publique du six décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-01089 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Répertoire No. 3178/23 L-BAIL-690/23 Audience publique du 6 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne e t la société SOCIETE1.),