Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2023TALCH01 / 00296 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-07029 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Jugement n°: 182/2023 Not.: 518/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 11 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 avril 2023, et PERSONNE1.),

Répertoire no 2122/23 L-TRAV-441/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement n°: 179/2023 Not.: 1390/22/DC Rép. n°: 840/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 11 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 9 mars 2023, et

Jugement n° 2023TALJAF/002529 du 11 juillet 2023 Rôle n° TAL-2023-03919 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 11 juillet 2023 au Tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.) par : Fabienne GEHLEN, juge aux affaires familiales, assistée de Stefan LAMESCH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE2.) (ADRESSE3.))

Jugement civil 2023TALCH01 / 00306 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02454 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. A la requête de le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ayant ses

Répertoire no 2123/23 L-TRAV-283/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement n°: 177/2023 Not.: 1575/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 11 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 mars 2023, et PERSONNE1.), né

Arrêt N° 284/23 V. du 11 juillet 2023 (Not. 34365/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 280/23 V. du 11 juillet 2023 (Not. 22730/21/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 282/23 V. du 11 juillet 2023 (Not. 16405/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

RÉFÉRÉ N° 43/2023 Numéros TAD-2022-01200, TAD-2022-01420 et TAD-2023-00245 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 6 juin 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit

Jugement civil 2023TALCH01 / 00300 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-10515 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2

Jugement n° 1581/2023 t.i.g.(2x) (confisc.) (restit.) not. 29993/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) par lettre de Monsieur le Délégué du Bâtonnier du 17 mars 2023. Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2023TALCH03/00136 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02875 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier

Jugement civil 2023TALCH01 / 00302 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-10248 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société de droit de SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.

Jugement civil 2023TALCH01 / 00293 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-06783 du rôle Composition : Malou THEIS, premier juge-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00125 Numéro du rôle 20248 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Composition: Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Martyna MICHALSKA, Cathérine ZEIMEN Vice-Présidente, Juge, Attachée de Justice déléguée, Greffière. E N T R E 1) PERSONNE1.), vétérinaire, demeurant à D-ADRESSE1.) (Allemagne),

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00138 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-03003 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Paula GAUB, juge-délégué, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), les deux

Rép. n° 2110/23 du 11.7.2023 Dossier n° L-BAIL-41/23 Audience publique extraordinaire du onze juillet deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu