Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1222/2023 1x ex.p. (s.p.) (confisc.) Not. : 893/23/CD Audience publique du 25 mai 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à B-ADRESSE2.), actuellement

Jugt no 1 2 4 2 / 2 0 2 3 not. 43229/22/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MAI 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE2.) -prévenue-------------------------

Jugement commercial 2023TALCH06/00699 Audience publique du jeudi, vingt-cinq mai deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-06376 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugt no 1 2 5 3 /2023 Notices no. 17367/18/cd et 31999/18/cd (opposition) (contrôle judiciaire) 3 x ex.p.+ s.prob. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MAI 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement commercial 2023TALCH06/00700 Audience publique du jeudi, vingt-cinq mai deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-09187 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Alix KAYSER, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2023TALCH06/00701 Audience publique du jeudi, vingt-cinq mai deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2020-07057 Composition: Jackie MORES, 1er juge-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Sabrina HELLINGHAUSEN, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugt no 1226/2023 Ex.p. 1x (Confisc./restit.) Not.: 14160/22/CD Audience publique du 25 mai 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement

Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 21 avril 2023. Jugt n° 1228/2023 Not.: 32578/21/CD ex.p. 1x Audience publique du 25 mai 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère

Jugt no 1227/2023 TIG 2x (Confisc./Restit.) Not.: 13748/22/CD Audience publique du 25 mai 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement

Jugt n° 1225/2023 (confisc.) Not.: 12521/20/CD Audience publique du 25 mai 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Monténegro), demeurant à L-ADRESSE2.) ; - prévenu -

Jugement commercial 2023TALCH06/00698 Audience publique du jeudi, vingt-cinq mai deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2020-01497 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement no. 1234/ 2 0 2 3 Not. 14554/21/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MAI 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE2.)

Jugement no. 1235/2023 Not. 32549/22/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MAI 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France) demeurant ADRESSE2.), F-

Jugt no 1232/2023 Notice du Parquet: 8113/22/CC (désistement d’appel) 1 x appol APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MAI 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère public contre PERSONNE1

Jugement no. 1 2 3 3 /2023 Not. 31834/21/CC 2 x i.c. (conf.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MAI 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)) demeurant

Jugt n° 1241/2023 1x ex.p. not. 23362/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MAI 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Népal), demeurant à L-ADRESSE2.) la société à responsabilité

Jugt n° 1245/2023 1x ex.p./sp. (confisc) not. 1909/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MAI 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bénin), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement

N° 57 / 2023 du 25.05.2023 Numéro CAS-2022-00095 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq mai deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation, Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’

N° 55 /2023 du 25.05.2023 Numéro CAS-2023-00006 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq mai deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président , Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation,

N° 56 / 2023 pénal du 25.05.2023 Not. 11382/22/CD Numéro CAS-2022-00097 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître Roby SCHONS,