Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 212/24 du 19 février 2024 Audience publique du lundi, dix-neuf février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.),

No. 214/24 du 19 février 2024 Audience publique du lundi, dix-neuf février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en

Répertoire n° 410/24 E-TRAV-222/22 Audience publique du 19 février 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Clément SCUVEE, en remplacement de Maître Benoît

Rép. n° 627/24 du 19 février 2024 Dossier n° L-CIV-383/23 Audience publique du dix-neuf février deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre PERSONNE1.),

Répertoire n° 409/24 E-TRAV-121/23 Audience publique du 19 février 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Marie MALDAGUE, en remplacement de Maître Patrice

Rép.no. 622/24 L-TRAV-335/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 19 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Rép.no. 623/24 L-TRAV-127/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 19 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

No 211/24 du 19 février 2024 Audience publique du lundi, dix-neuf février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement commercial 2024TALCH02/00261 Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2023-05740 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, ayant son siège social à L-

No. 88/2024 Audience publique du vendredi, 16 février 2024 (Not. 2078/22/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugement civil 2024TALCH10/00029 Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2019-05534 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

No. 107/2024 Audience publique du vendredi, 16 février 2024 (Not. 6132/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Rép. n° 612/24 du 16.2.2024 Dossier n° L-SAPA-61/23 Audience publique extraordinaire du seize février deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale

No. Rôle: TAL-2023-09490 No. 2024TALREFO/00075 du 16 février 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 16 février 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Répertoire n° L-SA-274/23 Audience Publique du vendredi, 16 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre Maître Nicky STOFFEL, demeurant à L-2018 Luxembourg, 8, rue Willy Goergen, partie créancière-saisissante,

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00035 Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-02539 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Rép. n° 614/24 du 16.2.2024 Dossier n° L-SAPA-111/23 Audience publique extraordinaire du seize février deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Jugement civil no 2024TALCH11/00032 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03569 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Rép. n° 613/24 du 16.2.2024 Dossier n° L-SAPA-63/23 O R D O N N A N C E rendue le seize février deux mille vingt-quatre ------------------------------------------------------------------------------- dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de représentante légale et pour le compte d’PERSONNE2.) et d’

Jugement N° 2024TADCOMM/0059 (bail commercial) Audience publique du vendredi, seize février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-00993 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à