Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 2128/24 L-BAIL-226/24 Audience publique extraordinaire du 24 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social

No. 753/24 du 24 juin 2024 Audience publique du lundi, vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: le service public de REGION1.), établi à B-ADRESSE1.),

REPERTOIRE NR.: 2134 / 2024 L-TRAV-692/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Patrick JUCHEM Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

Rép. n° 2142/24 du 24 juin 2024 Dossier n° L-CIV-618/22 Audience Publique du lundi, 24 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse comparant par Maître Marie MALDAGUE

No. 747/24 du 24 juin 2024 Audience publique du lundi, vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), exerçant sous l’enseigne «

Répertoire No. 2129/24 L-BAIL-225/24 Audience publique extraordinaire du 24 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.), et son épouse 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.)

Rép. n° 2143/24 du 24 juin 2024 Dossier n° L-OPA1-1822/24 Audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA,

No. 751/24 du 24 juin 2024 Audience publique du lundi, vingt-quatre juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions,

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) (désistement) 2024TALCH03/00115 Audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-07112 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée

Rép.no 2122/2024 (rôle L-TRAV-437/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JUIN 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t l’établissement de droit public

Rép. n° 2107/24 du 21.6.2024 Dossier n° L-SAPA-4/24 Audience publique extraordinaire du vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

No. Rôle: TAL-2024-02870 No. 2024TALREFO/00288 du 21 juin 2024 Audience publique extraordinaire présidentielle du vendredi, 21 juin 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement civil no 2024TALCH11/00093 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03217 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil 2024TALCH10/000103 Audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre Numéros de rôle NUMERO1.) et NUMERO2.) Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. I. (NUMERO1.)) Entre le SOCIETE1.) DE LA RESIDENCE «SOCIETE2.)» sise à L-ADRESSE1.),

No. 339/2024 Audience publique du vendredi, 21 juin 2024 (Not. 6371/23/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 353/2024 Audience publique du vendredi, 21 juin 2024 (Not. 2661/24/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement n°2024TALJAF/002135 du 21 juin 2024 Numéro de rôle TAL-2024-01782 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 21 juin 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, assistée de André PINTO, greffier assumé Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, née le DATE1

Arrêt n°90/24 chap du 21 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le courrier daté du 18 juin 2024 parvenu au greffe de la Chambre de l’application des peines le même jour par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) PAYS1.)

Arrêt n°89/24 chap du 21 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-et-un deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit daté du 12 juin 2024 et entré par voie postale au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 18 juin 2024, par

No. 341/2024 Audience publique du vendredi, 21 juin 2024 (Not. 5395/23/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’