Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 107/23 - IX – CIV Audience publique du sept décembre deux mille vingt-trois Numéro 45254 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugt n° 2435/2023 2x ic (s) Not.: 25000/21/CC Audience publique du 7 décembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Chine),

Jugt n° 2439/2023 Not.: 210/23/CC Audience publique du 7 décembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.); -

Jugement no. 2 4 5 8 / 2023 Notice no. 19638/22/CC et 4650/23/CC 2 x i.c. (i.c.prov.) (confiscation) Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 23 décembre 2022. AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en

Arrêt n°152/23 chap du 7 décembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le sept décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours soumis par courriel du 5 décembre 2023 au greffe de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, Chambre de l’application des peines, par Maître

Répertoire No. 3188/23 L-BAIL-488/23 Audience publique extraordinaire du 7 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Ibrahima DIASSY,

Jugement civil no 2023TALCH04/00025 Audience publique du jeudi vingt et un décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-07947 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugt. No. 2450/2023 (not 15864/19/CD) 6 x ex.p./s.prob. Jugement après expertise AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), actuellement placé

Jugt no 2448/2023 2x i.c. not. 43082/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), - prévenu -

Jugt no 2449/2023 Not. 24659/23/CD 2 x ex.p./s. (conf./rest.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Serbie), demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE2.), actuellement

Jugement no. 2455/2023 not. 7920/23/CC 2 x i.c.(i.c.prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -

Jugt no 2447/2023 2x i.c. not. 43142/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-

Arrêt N°153/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du sept décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00451 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.),

Jgt no 2438/2023 2x ic (s) Not.: 42795/22/CC Audience publique du 7 décembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugt no 2 4 5 1 / 2023 Not. 6685/22/CD (publ. jugt.) (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), - prévenu ----------------------------

Rép. no. 3202/23 Dossier no. L-BAIL-398/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 7 DECEMBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE LE CENTRE CULTUREL DE RENCONTRE ADRESSE0.), établissement public, établi et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représenté par son

Arrêt N° 105/23 - IX – REF Audience publique du sept décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01000 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: Maitre PERSONNE1.), avocat, demeurant professionnellement à IADRESSE1.), appelant

Jugt n° 601/23 not. 5653/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 10 octobre 2023 et 23 octobre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 2442/2023 2x i.c (tp) Not. : 89/23/CC Audience publique du 7 décembre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement commercial 2023TALCH06/01351 Audience publique du jeudi, sept décembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-08879 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Liquidation n°L-14751/23 Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), élisant domicile