Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00135 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01477 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement commercial 2023TALCH15/01097 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-03589 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 20 avril 2023 Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00139 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03335 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-

Arrêt N° 101/23 - II - CIV Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00895 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.) demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement commercial 2023TALCH15/01100 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00250 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Jugement civil 2023TALCH01 / 00292 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-03545 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement civil 2023TALCH01 / 00295 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-09277 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2023TALCH01 / 00284 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04752 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge Elodie DA COSTA, juge-délégué Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire no 2127/23 L-TRAV-68/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement n° 1576/2023 ex.p/s confisc. restit. not. 5615/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) en ADRESSE1.), alias ALIAS1.), sans domicile

Arrêt 43/23 – Crim. du 11 juillet 2023 (Not. 12344/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : PERSONNE1.)

Jugement civil 2023TALCH01 / 00294 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-00413 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société par actions simplifiées de droit français SOCIETE1.) SAS, établie et

Jugement civil 2023TALCH01 / 00290 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Jugement de taxation Numéro TAL-2021-06961 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. Vu la requête déposée le DATE1.) par Maître Evelyne KORN, avocat à la

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/0000130 Numéro du rôle TAD-2022-00930 Audience publique du mardi, 11 juillet 2023. Composition: Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d

Arrêt N° 281/23 V. du 11 juillet 2023 (Not. 35798/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 283/23 V. du 11 juillet 2023 (Not. 18184/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 285/23 V. du 11 juillet 2023 (Not. 31226/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement n°: 175/2023 Not.: 429/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 11 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 avril 2023, et PERSONNE1.), né

Jugement civil 2023TALCH01 / 00287 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-03919 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Jugt n° 1584/2023 2x ic (confisc) Not: 26379/20/CC Audience publique du 11 juillet 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.); -