Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 258/2023 (Not. 231/23/XD)–DH Audience publique du jeudi, 1er juin 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi premier juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 31

Jugement civil no 2023TALCH20/00070 Audience publique du jeudi premier juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-01973 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),

No. 259/2023 Audience publique du jeudi, 1er juin 2023 (Not. 5886/22/XD)–DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi premier juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

Jugement civil no 2023TALCH20/00068 Audience publique du jeudi premier juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-02883 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Jugement civil no 2023TALCH04/00012 Audience publique du jeudi premier juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-08377 du rôle (Procès-verbal de difficultés) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Nos. Rôle: TAL-2023-01217 + TAL-2023-04147 No. 2023TALREFO/00214 du 1er juin 2023 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 1er juin 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

Jugement commercial 2023TALCH15/00830 Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2020-04716 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Laurence MODERT, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1

Jugement commercial 2023TALCH15/00826 Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-09181 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et

Jugement commercial 2023TALCH15/00831 Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-02384 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement commercial 2023TALCH15/00828 Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-09351 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit des Antilles

Jugement commercial 2023TALCH15/00825 Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2020-09374 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Laurence MODERT, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), indépendant, demeurant à ADRESSE1.) (Royaume-Uni),

Jugement commercial 2023TALCH15/00832 Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-08392 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

N° 660 / 23 du 31 mai 2023 Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1. PERSONNE1.), sans état actuel connu, et 2. PERSONNE2.), sans état

Arrêt N° 68/23 - II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00779 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n tr e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 67/23 - II - CIV Audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00163 du rôle Composition: Béatrice KIEFFER, premier conseiller, président, Martine WILMES, premier conseiller, Henri BECKER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant

Arrêt N° 72/23 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00177 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 70/23 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00193 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause Entre: PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N°121/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00236 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N°120/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00466 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Thierry SCHILTZ, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Anita LECUIT, avocat général, Laetitia D‘ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant

Arrêt N°114/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mai deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00407 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Haïti, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête