Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00225 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-02842 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

Rép. n° 2163/24 du 25.6.2024 Dossier n° L-BAIL-820/23 Audience publique extraordinaire du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer,

Arrêt N° 210/24 V. du 25 juin 2024 (Not. 3896/22/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Assistance judiciaire pour les parties PERSONNE1.) et PERSONNE2.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00121 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03554 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle

Rép. n° 2164/24 du 25.6.2024 Dossier n° L-BAIL-84/24 Audience publique extraordinaire du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans

Jugement civil 2024TALCH01/00228 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéros 75830, 77102, 77290, 83154, 176709, 176710, 176711 et 176712 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. 75830 Entre : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00094 Numéro TAD-2022-01033 du rôle. Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, légitimement empêchée à la signature. Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E la société à responsabilité

Rép.no 2168 /2024 (rôle L-TRAV-5/20) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 25 JUIN 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier PERSONNE1.), A

Arrêt N° 211/24 V. du 25 juin 2024 (Not. 12796/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00119 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02340 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil 2024TALCH01 / 00233 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09841 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), dit PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d

Rép. n° 2162/24 du 25.6.2024 Dossier n° L-BAIL-483/23 Audience publique extraordinaire du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer,

Rép. n° 2167/24 du 25.6.2024 Dossier n° L-BAIL-299/24 Audience publique extraordinaire du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans

Jugement n°: 177/2024 Not.: 256/24/DC Rép. n°: 755/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 25 juin 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 23 avril 2023, et

Jugement civil 2024TALCH01 / 00223 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-00985 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil 2024TALCH01 / 00232 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2023-00526 et TAL-2023-07223 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00117 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02886 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, et

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00227 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03850 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00122 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02814 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALCH01 / 00226 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03299 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),