Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 30/24 IV-COM Audience publique du vingt février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00418 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège social

Jugement civil 2024TALCH01 / 00052 Audience publique du mardi vingt février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-09597 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Anne Laure SEDRANI, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.) 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Répertoire n° 633/2024 RPL 43/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ___________________________________________________________ DECISION du vingt février deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00024 Numéro TAD-2024-00018 du rôle Audience publique du mardi, 20 février 2024. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Présidente, Premier Juge, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 26/24 IV-COM Audience publique du vingt février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00564 du rôle. Composition : Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. LA COUR D'APPEL Par requête déposée au greffe de la Cour le 16 juin 2022 par la société d’avocats à

RÉFÉRÉ N° 12/2024 N° TAD-2023-00630 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 20 février 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Arrêt N° 24/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00035 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00037 Audience publique du mardi, vingt février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-08822 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00021 Numéro du rôle TAD-2021-01274 Audience publique du mardi, vingt février deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. E N T R E La société à responsabilité limitée de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et

Jugement commercial 2024TALCH06/00159 Audience publique du mardi, vingt février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-06820 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. E n t r e : la société de droit espagnol SOCIETE1.) S.A.U., établie et ayant son siège social à

Répertoire no:431/2024 Audience publique du 20 février 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, élisant

Jugement n° 423/2024 ex.p./s. (1x) not. 8102/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), comparant

Arrêt N° 28/24 IV-COM Audience publique du vingt février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00252 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Stéphane PISANI, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), demeurant à I-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à I-ADRESSE2.), 2) PERSONNE3

Arrêt N° 23/24 IV-COM Audience publique du vingt février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00231 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00053 Audience publique du mardi vingt février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2022-04271 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Anne Laure SEDRANI, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement civil 2024TALCH01 / 00049 Audience publique du mardi vingt février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09687 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), 3.

Jugement civil 2024TALCH01 / 00054 Audience publique du mardi vingt février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2019-00987 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à ADRESSE0.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00051 Audience publique du mardi vingt février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-09605 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant au nom et pour le compte de l’enfant

Répertoire no NUMERO1.) L-TRAV-681/22 PERSONNE1.) rendue le mardi, 20 février 2024 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en application de l'article L.234-47(8) du code du travail, sur requête introduite par PERSONNE2.),

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00038 Audience publique du mardi, vingt février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-03559 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),