Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n°: 179/2024 Not.: 1586/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 25 juin 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 31 mai 2024, et PERSONNE1.), né le

Arrêt N° 117/24 IV-COM Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00989 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), géomètre-topographe, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil 2024TALCH01 / 00234 (assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par courrier du délégué du bâtonnier du DATE1.)) Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-08827 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n

Jugement civil 2024TALCH01 / 00230 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-08194 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), prise en sa qualité d’administratrice légale

Arrêt N° 116/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00483 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Marie-Anne MEYERS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00120 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03023 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. 1) PERSONNE1.), et, E N T R E : 2) PERSONNE2.)

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00123 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-04831 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Jugement civil 2024TALCH01 / 00224 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02561 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), domicilié à ADRESSE1.), ADRESSE2.), 2. PERSONNE2.), domicilié à

(Jugement rectificatif) Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00116 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-00251 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état

Arrêt n°93/24 chap du 25 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé par courriel le 19 juin 2024 au greffe de la Cour supérieure de Justice, Chambre de l’application des peines, contre une décision rendue le 12

Jugement n° 1465/2024 ex.p. (1x) confisc. (1x) not. 44432/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.),

Arrêt N° 114/24 IV-COM Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00105 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00229 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07733 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

RÉFÉRÉ N° 44/2024 Numéro TAD-2024-00743 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 25 juin 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Arrêt N° 115/24 IV-COM Audience publique du vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00205 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement n° 2024TALJAF/002163 du 25 juin 2024 Numéro de rôle TAL-2024-03892 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 25 juin 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Sarah MOSCA, juge aux affaires familiales, assistée de Cindy SAMPAIO MAGALHAES, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), salarié (Technical

Jugement n° 1466/2024 ex.p./s. (1x) not. 1771/23/CD not. 8583/23/CD not. 45915/23/CD not. 5403/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00118 Audience publique du mardi, vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02339 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil 2024TALCH01 / 00231 Audience publique du mardi vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06783 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de

Arrêt n° 92/24 chap du 25 juin 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 20 juin 2024 par envoi électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître William PENNING, avocat,