Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 1428/23 du 11 décembre 2023 Audience publique du lundi, onze décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude

Arrêt n° 154/23 chap du 11 décembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 6 décembre 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Sarah HOUPLON, avocat, en

REPERTOIRE NR.: 3232 / 2023 L-TRAV-734/21 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Philippe HECK Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Répertoire n°:2444/23 E-SA-772/23 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-F-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à L-F-ADRESSE2.

No. 1432/23 du 11 décembre 2023 Audience publique du lundi, onze décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit

Répertoire n° : 2434/23 E-TRAV-146/23 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Stéphane RASQUIN, avocat à Luxembourg, et

Répertoire n°: 2443/23 E-SA 1330/23 Audience publique du 11 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

No. 1426/23 du 11 décembre 2023 Audience publique du lundi, onze décembre deux mille vingt-trois Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée

No. 1431/23 du 11 décembre 2023 Audience publique du lundi, onze décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant en personne, et: PERSONNE2.

No. 1425/23 du 11 décembre 2023 Audience publique du lundi, onze décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

REPERTOIRE NR.: 3231 / 2023 L-TRAV-335/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Philippe HECK Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Jugement civil no 2023TALCH11/00170 ( XIe chambre ) (Jugement rectificatif) Audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-05270 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.

Rép.no 3213/2023 (rôle L-TRAV-189/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 08 DECEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant assistante polyvalente auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître

Répertoire n° 2431/2023 E-CIV-273/23 Audience publique du 8 décembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), actuellement détenu au

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00200 Audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-06232 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil no 2023TALCH11/00168 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-06042 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

Jugement civil 2023TALCH10/00194 Audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-03206 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), sans état connu, résidant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Répertoire n°: 2425/2023 E-SAS-1598/23 Audience publique du 8 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Maître xxx, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant en personne, et: PERSONNE1.),

No. 568/2023 Audience publique du vendredi, 8 décembre 2023 (Not.: 3980/23/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, huit décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Répertoire n°: 2426/2023 E-SA-488/23 Audience publique du 8 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: SOCIETE1.) établi à L-ADRESSE1.), représenté par son conseil d’administration actuellement en fonctions, - partie créancière saisissante