Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 439/2024 E-BAIL-7/24 Audience publique du 21 février 2024 ------------------------------------------------------------------------------------------------------ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la ORGANISATION1.), sise à L-

Répertoire N°: 435/2024 Audience publique du 21 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, - partie demanderesse -

1 Arrêt n° 18/25 chap du 21 février 2025. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-et-un février deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par envoi électronique en date du 18 février 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Eric

Arrêt N° 24/24 - II - CIV Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-01102 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Répertoire no: 444/2024 E-CIV-301/23 Audience publique du 21 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à Differdange, -

Jugement civil no. 2024TALCH17/00048 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03677 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Arrêt N°35/24- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00717 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Nigéria, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N° 28/24 - II - CIV Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2019-00958 et CAL-2020-00495 du rôle Composition: Béatrice KIEFFER, premier conseiller, président, Martine WILMES, premier conseiller, Henri BECKER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. I. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 27/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00737 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00008 Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-06899 Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Jugement civil n° 2024TALCH08/00038 Audience publique du mercredi, 21 février 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-01449 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Arrêt N°34/24 - I - TR. MENT. Numéro CAL-2024-00138 du rôle Arrêt civil du vingt-et-un février deux mille vingt-quatre rendu en audience publique sur un recours entré le 6 février 2024 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), placé en observation dans le service de psychiatrie de l’HÔPITAL1.) à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00009 Audience publique du mercredi, vingt-et-un février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-06386 Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil n° 2024TALCH08/00040 Audience publique du mercredi, 21 février 2024. Numéro du rôle : TAL-2020-07441 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Julie MICHAELIS, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Répertoire no 638/24 L-TRAV-610/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 20 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Arrêt N° 26/24 IV-COM Audience publique du vingt février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00564 du rôle. Composition : Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. LA COUR D'APPEL Par requête déposée au greffe de la Cour le 16 juin 2022 par la société d’avocats à

Jugement n° 423/2024 ex.p./s. (1x) not. 8102/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-ADRESSE2.), comparant

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00022 Numéro du rôle TAD-2021-00751. Audience publique du mardi, vingt février deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. E N T R E La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement n°: 61/2024 Not.: 65/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 janvier 2024, et PERSONNE1.), né

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00024 Numéro TAD-2024-00018 du rôle Audience publique du mardi, 20 février 2024. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Présidente, Premier Juge, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de