Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2024TALJAF/002182 du 26 juin 2024 Numéro de rôle TAL-2024-01886 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 26 juin 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, assistée de Cindy SAMPAIO MAGALHAES, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, né

Arrêt N°138/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00234 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, domiciliée à LADRESSE2.), résidant de fait à F-ADRESSE3.),

Arrêt N° 086/24 – VII – REF Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00911 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), 3)

Jugement civil no. 2024TALCH17/00169 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-03094 du rôle Composition : Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société en commandite par actions SOCIETE1.)

Jugement commercial n° 2024TALCH08/00125 Audience publique du mercredi, 26 juin 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-05937 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

no. 772/24 du 26.06.2024 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.),

Jugement commercial n° 2024TALCH08/00136 Audience publique du mercredi, 26 juin 2024. Numéro du rôle : TAL-2024-02474 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société coopérative SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugement commercial 2024TALCH15/00938 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04491 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Rép. n° L-SA-771/23 Audience publique du 26 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante comparaissant en personne et PERSONNE2.), demeurant à

Jugement civil no. 2024TALCH17/00163 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2022-05425 et TAL-2022-08372 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. (TAL-2022-05425) E n t r e la société

Arrêt N° 090/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00138 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 118/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01099 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Arrêt N° 114/24 - II - CIV Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00535 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.)., établie et ayant son siège social à

E-BAIL-227/24 Extrait du plumitif d’audience publique du 26 juin 2024 du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de bail à loyer concerne: Demande d’un PREMIER SURSIS Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse en sursis - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), en remplacement de Maître

Arrêt N°142/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00187 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à LADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Jugement commercial 2024TALCH15/00942 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00224 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N° 121/24 - II - CIV Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00895 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.) ou PERSONNE1.) demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Rép. n° L-SAPA-27/24 Audience publique du 26 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante comparaissant par Maître Cristina PEIXOTO, avocat à la

Arrêt N°213/24 X. du 26 juin 2024 (Not. 17713/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Assistance judiciaire maintenue en faveur de PERSONNE1.) pour l’instance d’appel suivant courrier du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 10 février 2023 Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00070 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-02180 du rôle Composition : Séverine LETTNER,