Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 666/2024 L-BAIL-184/23 Audience publique du 22 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de

Jugt.no. 480/2024 Not. 23693/17/CD (amende) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre la société par actions simplifiée SOCIETE1.) S.A.S, établie et ayant son siège social à ADRESSE1.)

Rép.no. 670 /24 L-TRAV-233/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 22 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Laurent BAUMGARTEN Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier en chef A RENDU LE

No. 115/2024 Audience publique du jeudi, 22 février 2024 (Not. 3171/18/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Répertoire No. 667/24 L-BAIL-813/23 Audience publique du 22 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse représentée par SOCIETE1.) SARL, une société d’

Arrêt N° 30/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2021-01091, CAL-2021-01112, CAL-2022-00174 et CAL-2022-00365 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. Entre: la société

Rép.no. 669 /24 L-TRAV-369/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 22 FEVRIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Patrick JUCHEM Nathalie SALZIG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

- i.c. - amende - Jugement no: 44/2024 Note: 10806/23/EC Répertoire: 454/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 22 février 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur -

PERSONNE1.) no 452/2024 not. 20951/21/CC IC 2x AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE2.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugement commercial 2024TALCH06/00178 Audience publique du jeudi, vingt-deux février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04006 du rôle Composition : Alix KAYSER, juge-président ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Ines BIWER, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jugement n° 474/2024 i.c. 2x (s) not. 16869/23/CC JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.)

Arrêt N° 25/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux février deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00451 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugt no 460/ 2024 Notices no 40914/23/CD et 32913/23/CD (jonction) 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), Né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), actuellement détenu au Centre

Jugt no 468/2024 1x ex.p./s. not. 39877/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à D-ADRESSE1.), - prévenu

Jugement no. 461/2024 not. 8142/22/CC not. 26459/22/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2024 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.

- non-lieu - acquittement - Jugement no: 42/2024 Note: 9281/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 février 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant

Jugt no. 466/2024 2x T.I.G. not. 31377/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu

Rép. no. 672/24 L-CIV 166/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 22 FEVRIER 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse principale, partie défenderesse sur reconvention, comparant par

Jugt no 455/2024 1x I.C. not. 23902/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (P), demeurant à L-

- i.c. - amende - Jugement no: 39/2024 Note: 6539/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 février 2024 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à