Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire No. 3258/23 L-BAIL-542/23 Audience publique du 13 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à SLO-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant en personne e t PERSONNE2.), demeurant

Jugement n° 2497/2023 ex.p./s.prob (3x) not. 28750/19/CD not. 9995/19/CD not. 12632/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Arrêt N°256/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00886 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Thierry SCHILTZ, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00190 Audience publique du mercredi, treize décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-07279 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Arrêt N° 150/23 – VII – CIV Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00523 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N°249/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00753 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°431/23 X. du 13 décembre 2023 (Not. 41971/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à ADRESSE2.), citant

Répertoire no:2469/2023 Audience publique du 13 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse, comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, à

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire en date du 18 septembre 2023. Arrêt N°254/23 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00660 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile,

Répertoire n°: 2466 / 2023 Audience publique du 13 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), salarié, demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant en personne à l’audience publique du 8 novembre 2023; et:

Arrêt N° 149/23 – VII – CIV Audience publique du treize décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-01101 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), parties

No 1448/23 du 13.12.2023 Audience publique du mercredi, treize décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Jugement civil n° 2023TALCH08/00211 Audience publique du mercredi, 13 décembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-10259 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement civil n° 2023TALCH08/00210 Audience publique du mercredi, 6 décembre 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-01080 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Répertoire n° 2462/2023 E-SUR-4/19 Audience publique du 13 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), - parties requérantes, parties débitrices – comparant initialement en

Répertoire no: 2468/2023 Audience publique du 13 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00192 Audience publique du mercredi, treize décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03418 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Laura LUDWIG, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA SPF,

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00191 Numéro du rôle TAD-2023-00985 Audience publique du mardi, douze décembre deux mille vingt-trois. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Vice-Présidente, Premier Juge, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à D-ADRESSE1.) ; partie

Jugement commercial 2023TALCH06/01359 Audience publique du mardi, douze décembre deux mille vingt-trois. Numéros de rôle 183846, 186604 et TAL-2018-04212 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Mirza DAUDBASIC, greffier-assumé. I. 183846 Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00185 Numéro du rôle TAD-2023-01281 Audience publique du mardi, 12 décembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E le syndicat des copropriétaires de la résidence SOCIETE1.), sis à L-ADRESSE1.), représenté par