Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2023TALCH01 / 00155 Audience publique du mardi six juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-00452 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Répertoire no 1647/23 L-TRAV-462/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 6 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Répertoire no 1649/23 L-TRAV-501/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 6 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Répertoire no 1650/23 L-TRAV-843/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 6 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement civil 2023TALCH01 / 00158 Audience publique du mardi six juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-04428 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3.

Déclaration judiciaire d’un décès Jugement civil 2023TALCH01 / 00159 Audience publique du mardi, six juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00298 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge-délégué, Luc WEBER, greffier. A la requête du Procureur d'Etat près le tribunal d'

Répertoire no 1648/23 L-TRAV-448/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 6 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement civil 2023TALCH01 / 00157 Audience publique du mardi six juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-04178 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00113 Audience publique du mardi, six juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-01814 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Assistance judiciaire est accordée à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2023TALCH03/00112 Audience publique du mardi, six juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02305 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN,

Déclaration judiciaire d’un décès Jugement civil 2023TALCH01 / 00160 Audience publique du mardi, six juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00490 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge-délégué, Luc WEBER, greffier. A la requête du Procureur d'Etat près le tribunal d'

Jugement civil 2023TALCH01 / 00156 Audience publique du mardi six juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-02795 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La SOCIETE1.), (société de droit belge), établie et ayant son siège social à

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00111 Audience publique du mardi, six juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2021-03469 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

N° 682/2023 du 5 juin 2023 Audience publique du 5 juin 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

No 685 / 23 du 5 juin 2023 Audience publique du lundi, cinq juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître

No. 691 / 23 du 5 juin 2023 Audience publique du lundi, cinq juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-

No. 693 / 23 du 5 juin 2023 Audience publique du lundi, cinq juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée par

No. 695 / 23 du 5 juin 2023 Audience publique du lundi, cinq juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en

N° 683/2023 du 5 juin 2023 Audience publique du 5 juin 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

No. 687 / 23 du 5 juin 2023 Audience publique du lundi, cinq juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d'administration