Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°74/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00116 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

No. 783/2024 du 27.06.2024 Audience publique du jeudi, 27 juin 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un exploit de l’huissier de justice Georges

Arrêt N° 99/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00877 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement commercial n°2024TALCH06/00438 Audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02294 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Muriel WANDERSCHEID, juge, Paula GAUB, juge, Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 091/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéros NUMERO1.) et NUMERO0.) du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. I. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un

Jugement civil n° 2024TALCH08/00134 Audience publique du mercredi, 26 juin 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-02952 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement civil no. 2024TALCH17/00166 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-06297 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à CH-

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2024TALCH14/00072 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-02402 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Répertoire n° 2191/2024 RPL 716/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-six juin deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant

Jugement civil n° 2024TALCH08/00131 Audience publique du mercredi, 26 juin 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-08659 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Arrêt N° 120/24 - II - CIV Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00216 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Rép. n° 2197/24 L-TREF-92/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 26 juin 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Arrêt N° 089/24 – VII – REF Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00217 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège

N° 778/24 du 26.06.2024 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.), établie et

N° 775/24 du 26.06.2024 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

No. 773/24 du 26.06.2024 ORDONNANCE rendue en date du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre ===================================================== dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., anciennement SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de

Répertoire n° 2195/2024 RPL 676/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du vingt-six juin deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement commercial 2024TALCH15/00943 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03529 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Fernand PETTINGER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

N° 776/24 du 26.06.2024 Audience publique du mercredi, vingt-six juin deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE D’ETTELBRUCK, établie en sa

Arrêt N° 119/24 - II - CIV Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00730 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un