Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n°1488/2024 Ex.p. Confisc. not.: 22013/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) au ADRESSE1.), alias PERSONNE2.), né le DATE2.), alias PERSONNE3.),

Jugt n° 364/24 not. 12612/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 27 juin 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 27 octobre 2023 et 25 avril 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Rép. no. 409/24 L-CIV 409/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 27 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par ses

Arrêt N°71/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00809 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

Jugement commercial n°2024TALCH06/00435 Audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-10060 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Paula GAUB, juge, Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

N° rép. 2228/24 L-SA 2488/22 ORDONNANCE rendue le vingt-sept juin deux mille vingt-quatre par Nous, Charles KIMMEL, Juge de Paix à Luxembourg, assisté de la greffière Véronique RINNEN e n t r e 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), demeurant tous les deux à L-ADRESSE1.) parties demanderesses comparant par Maître Diana RIBEIRO MARTINS, avocat, en

Jugt no 1489/2024 Not. 43797/23/CC i.c. (2x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie),

Jugt LCRI n° 56/2024 réclus. 1x art.11 1x 1x Confisc. Audience publique du 27 juin 2024 not. 14663/23/CD La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Serbie), actuellement détenu au Centre

No. 358/2024 (Not. 429/23/XD) - SP Audience publique du jeudi, 27 juin 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Jugt no 1491/2024 Not. 26891/23/CC i.c. (2x) confisc.1x AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg,

No. 355/2024 (Not. 604/22/XD) – SP Audience publique du jeudi, 27 juin 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Répertoire No. 2204/24 L-BAIL-579/23 Audience publique du 27 juin 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 780/2024 du 27.06.2024 Audience publique du jeudi, 27 juin 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Rép. no. 2220/24 Dossier no. L-BAIL-151/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Céline MARCHAND, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET

Jugement commercial 2024TALCH06/00439 Audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle TAL-2023-10227 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (anciennement SOCIETE1.) SARL),

Jugement commercial n°2024TALCH06/00437 Audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-05607 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Muriel WANDERSCHEID, juge, Paula GAUB, juge, Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugt n° 361/24 not. 2436/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 27 juin 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 10 janvier 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à

No. 360/2024 Audience publique du jeudi, 27 juin 2024 (Not. 1180/23/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Arrêt N° 98/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2023-00487 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) (

Jugt no. 1515/2024 not. 38869/23/CD et not. 39844/23/CD (jonction) 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), actuellement sous contrôle