Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°225/23 X. du 7 juin 2023 (Not. 38704/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Répertoire No. 1662/23 L-CIV-592/22 Audience publique du 7 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.) , société anonyme de droit luxembourgeois, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Répertoire No. 1664/23 L-CIV-589/22 L-CIV-110/23 Audience publique du 7 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n tr e -I- PERSONNE1.) , demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat

Répertoire No. 1661/23 L-CIV-555/22 Audience publique du 7 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.) , société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Répertoire No. 1663/23 L-CIV-204/22 Audience publique du 7 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SOCIETE1.) , société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Répertoire No. 1665/23 L-CIV-46/23 Audience publique du 7 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.) , demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Stéphanie BASTIN HUMBERT, avocate à la Cour

Jugement civil n° 2023TALCH08/00117 Audience publique du mercredi, 7 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-01441 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), et

Jugement civil n° 2023TALCH08/00118 Audience publique du mercredi, 7 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-05245 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil n° 2023TALCH08/00116 Audience publique du mercredi, 7 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-08577 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un

Jugement civil n° 2023TALCH08/00120 Audience publique du mercredi, 7 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2018-06056 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00104 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-08465 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00101 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00729 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00100 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01494 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.),

Jugement commercial n° 2023TALCH08/00119 Audience publique du mercredi, 7 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-06635 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugement civil no. 2023TALCH17/00145 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-05941 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e la société de droit allemand SOCIETE1.) GMBH & Co. KG, établie

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00102 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois Numéros TAL-2020-05159 et TAL-2022-00025 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. I. TAL-2020-05159 Entre 1) PERSONNE1.), employé privé,

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2023TALCH14/00103 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01479 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00105 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-02016 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, ayant ses bureaux à L-

Jugement n° 1304/2023 ex.p. /s. (2x) (confisc. / resttit.) not. 3461/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) ADRESSE1.), demeurant à

Jugement n° 1303/2023 ex.p./s. (1x) (confisc.) not. 3141/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.),