Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1549/2023 E-BAIL-135/23 Audience publique du 14 juillet 2023 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Répertoire n°: 1515/2023 E-TREF-48/23 ORDONNANCE rendue le vendredi, 14 juillet 2023 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989

Jugement commercial N° 2023TADCOMM/0425 Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00562 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Sandy WEIMERSKIRCH, greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

- amende - Jugement no: 168/2023 Note: 2734/23/ED PRO JUSTITIA Audience publique du 14 juillet 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du

Arrêt N° 114/23 – VII -CIV Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00171 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant aux Etats-Unis d’Amérique à USA-TX ADRESSE1.), partie

Jugement civil no 2023TALCH11/00106 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro 129.014 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE 1.)

Jugement civil no 2023TALCH11/00114 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-00712 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement civil 2023TALCH10/00141 Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-04373 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), Managing Partner, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'

- amende - i.c. - Jugement no: 165/2023 Note 683/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 14 juillet 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

No. 360/2023 (Not. 489/20/XD) – SP Audience publique du jeudi, 13 juillet 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, treize juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Répertoire No. 2177/23 L-BAIL-95/23 Audience publique du 13 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses sub 1) et sub 2), comparant

Arrêt N° 80/23 - IX – CIV Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00730 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant professionnellement et/ou exerçant son activité

Jugt no 1592/2023 2x i.c./s not. 20258/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Répertoire No. 2212 /23 L-CIREF-2/23 O R D O N N A N C E rendue le treize juillet deux mille vingt-trois en matière de référé civil par Laurence JAEGER, Juge de paix à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Simone ANGEL, dans la cause e n t r e : 1. PERSONNE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses

Arrêt N° 104/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille vingt-trois Numéros CAL-2021-00847 et CAL-2021-00908 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Rép. n° 2182/23 du 13.7.2023 Dossier n° L-BAIL-277/23 Audience publique extraordinaire du treize juillet deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans

Jugt no 1649/2023 Not. 9097/19/CD 1 x ex.p./s. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

LCRI n° 58 /2023 1 x ex.p (restit) not. 23266/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième section, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE 2.)à ADRESSE1.) (Syrie), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement placé sous

No. 359/2023 Audience publique du jeudi, 13 juillet 2023 (Not. 3498/21/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi treize juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugt n° 1676/2023 notice : 18776/21/CD TIG 2x (confisc./restit.) Défaut 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Kosovo), demeurant à