Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2023TALCH06/01369 Audience publique du jeudi, quatorze décembre deux mille vingt-trois. Numéros de rôle TAL-2020-07757 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Mirza DAUDBASIC, greffier-assumé. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugt no 2515/ 2023 Not. 15650/22/CD 3 x ex.p./s.prob AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.) -

Jugt n° 619/23 Not. 5914/22/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 14 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugt no 2520/2023 Notice no. 31/22/CD 3 x ex.p./s. prob. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), actuellement sans adresse ni domicile connus, -

Jugt n° 615/23 Répertoire n° 3262/23 Not. 9508/21/LD PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 14 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 08 novembre 2023, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Arrêt N° 150/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze décembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00025 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt no 2516/2023 Not. 19413/19/CD 3 x ex.p./s.prob. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement civil no 2023TALCH20/00135 Audience publique du jeudi quatorze décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-01616 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N°158/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00958 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) (

N° 140 / 2023 du 14.12.2023 Numéro CAS-2023-00026 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze décembre deux mille vingt-trois. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, président de chambre à la Cour d’appel, Anne

Rép. n° 3265/23 L-CIV-691/23 Audience publique extraordinaire du 14 décembre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire N°: 2475/2023 Audience publique du 14 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Cyril CHAPON, avocat à la Cour, demeurant à

Jugement commercial 2023TALCH06/01386 Audience publique du jeudi, quatorze décembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-06387 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Mirza DAUDBASIC, greffier-assumé. Liquidation n°L-14689/23 Entre : le Conseil d’Administration de la société anonyme

Jugt no 2518/ 2 0 2 3 not. : 35303/16/CD / AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE2.) PERSONNE2.) né le DATE2.) à ADRESSE1.)

Rép. no. 3280/23 Dossier no. L-CIV-595/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 14 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

Jugt n° 620/23 Not. 8521/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 14 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt no 2527/2023 not. 9822/23/CD irrecevable AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de

Arrêt N° 151/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze décembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00882 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, conseiller-président, Marc WAGNER, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Rép. no. 3273/23 Dossier no. L-CIV-451/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 14 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN

N° 145 / 2023 pénal du 14.12.2023 Not. 32323/23/CD Numéro CAS-2023-00162 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze décembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (E), demeurant à L-ADRESSE2.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’