Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. no. 1681/23 L-OPA2-9541/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 8 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Rép. no. 1683/23 L-CIV-606/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 8 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET PERSONNE2.), demeurant à

Rép. no. 1685/23 L-BAIL-204/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 8 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

No. 265/2023 Audience publique du jeudi, 8 juin 2023 (Not. 6254/22/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 19

No. 267/2023 Audience publique du jeudi, 8 juin 2023 (Not. 3552/21/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi huit juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 28

No. 268/2023 Audience publique du jeudi, 8 juin 2023 (Not. 3896/22/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi huit juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 20

No. Rôle: TAL-2022-04421 No. 2023TALREFO/00222 du 8 juin 2023 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 8 juin 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Jugement civil no 2023TALCH20/00071 Audience publique du jeudi huit juin deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2021-10545 et TAL-2021-10546 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. I. TAL-2021-10545 ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no 2023TALCH20/00072 Audience publique du jeudi huit juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-05150 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE La PERSONNE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement civil no 2023TALCH04/00013 Audience publique du jeudi huit juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-10278 du rôle (Procès-verbal de difficultés) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement commercial 2023TALCH15/00861 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-09170 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social

Jugement commercial 2020TALCH15/00866 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois. Numéro 186249 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement commercial 2023TALCH15/00863 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03543 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Laurence MODERT, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Répertoire N°: 1146 / 2023 Audience publique du 7 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de

Répertoire no: 1144/23 E-CIV 277/22 Audience publique du 7 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant Maître Elisabeth Alex, avocat à Luxembourg, et: 1) PERSONNE2.),

No 716/23 du 07.06.2023 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause

No 714/23 du 07.06.2023 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

No. 715//23 du 07.06.2023 Audience publique du mercredi, sept juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un

Répertoire N°: 1134 / 2023 Audience publique du 7 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par sa gérante actuellement en fonctions, -

Répertoire N°: 1136 / 2023 Audience publique du 7 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, -