Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH02/01089 Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-04690 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette des

Répertoire n° 1490/2024 E-BAIL-30/24 Audience publique du 28 juin 2024 ___________________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant son

Rép. no. 2241/24 Dossier no. L-BAIL-333/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET PERSONNE2.),

Rép.no 2242/2024 (rôle L-TRAV-497/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), employé, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur principal et défendeur sur reconvention, comparant par Maître Maria MUZS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e

Jugement commercial 2024TALCH11/00101 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01037du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Rép.no 2243/2024 (rôle L-TRAV-672/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), agent de sécurité, demeurant à D-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée JURISLUX SARL, inscrite sur la liste V du Tableau de l’

Répertoire n°: 1495/2024 E-SA-111/24 Audience publique du 28 juin 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),

No. Rôle: 176227 No. 2024TALREFO/00309 du 28 juin 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 juin 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Loïc

No. 364/2024 Audience publique du vendredi, 28 juin 2024 (Not. 7934/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

No. 369/2024 (Not. 975/24/XC) – SK Audience publique du vendredi, 28 juin 2024 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-huit juin deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat

Jugement civil 2024TALCH10/00106 Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-06597 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Marlène MULLER, juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) S.àr.l.-s, établie et ayant son

Répertoire n° 1489/2024 E-BAIL-261/24 Audience publique du 28 juin 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

No. Rôle: TAL-2024-01946 No. 2024TALREFO/00306 du 28 juin 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 juin 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Jugement commercial 2024TALCH02/01093 Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-03877 Faillite n°554/2024 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de Recette

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) (Jugement sur requête) 2024TALCH03/00126 Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-04052 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et, 2)

Répertoire n° 1493/2024 E-BAIL-136/24 Audience publique du 28 juin 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement civil 2024TALCH11/00097 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre. Numéro 175.126 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00124 Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02126 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie

Jugement civil 2024TALCH10/00105 Audience publique du vendredi, vingt-huit juin deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-10095 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MÜLLER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

Rép.no 2244/2024 (rôle L-TRAV-108/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2024 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), anciennement « Legal administrative support » auprès de la société anonyme SOCIETE1.) SA, demeurant à F-ADRESSE1.), demanderesse, comparant par Maître Patrice R.