Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00145 Audience publique extraordinaire du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-09716 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, demeurant à

Répertoire n° 1552/2023 E-BAIL-534/22 Audience publique du 14 juillet 2023 ____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à

- amende - Jugement no: 166/2023 Note: 2185/22/EC Répertoire: 1546/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 14 juillet 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant

Jugement n°: 193/2023 Not.: 1207/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 29 mars 2023, et

Répertoire No. 2230/23 L-BAIL-150/23 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Christiane

Jugement commercial 2023TALCH15/01107 Audience publique extraordinaire du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro du rôle: TAL-2023-04238 Faillite No.590/2023 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : l’établissement public

No. Rôle: TAL-2023-02432 No. 2023TALREFO/00280 du 14 juillet 2023 Audience publique extraordinaire présidentielle du vendredi, 14 juillet 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Jugement civil no 2023TALCH11/00107 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-04486 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Répertoire no:1528/2023 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Jugement civil no 2023TALCH11/00119 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro 184760 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE la

Jugement civil no. 2023TALCH17/00202 ( XVIIe chambre ) Audience publique extraordinaire du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-02873 du rôle Remplacement de liquidateur Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Le Tribunal Vu le jugement

Arrêt N° 152/23 IV-COM Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingttrois Numéro CAL-2023-00062 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 151/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingttrois Numéro CAL-2023-00351 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), exploitant

Répertoire n° 1547/2023 E-BAIL-173/23 Audience publique du 14 juillet 2023 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement civil no 2023TALCH11/00113 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-08649 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement civil no 2023TALCH11/00115 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-02705 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1.) PERSONNE1.), employé, et sa partenaire 2.) PERSONNE2.),

Répertoire n° 1560/2023 E-BAIL-138/23 Audience publique du 14 juillet 2023 ____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), - parties

Jugt n° 1714/2023 2x i.c/tp not. 4282/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) - prévenue -

Jugement civil no 2023TALCH11/00105 ( XIe chambre ) (Jugement rectificatif) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-07186 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.

Répertoire no:1538/2023 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE0.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse – comparant par Maître Céline SCHMITZ, avocat à Luxembourg et: