Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no. 3322/23 L-TRAV-641/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 18 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Fernand GALES Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt n° 156/23 chap du 18 décembre 2023 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, en date du 14 décembre 2023 par Maître Miloud

Rép. n° 3310 /23 du 18 décembre 2023 Dossier n° L- OPA1-6347/23 Audience publique du lundi dix-huit décembre deux mille vingt-trois Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître PERSONNE1.),

REPERTOIRE NR.: 3313 / 2023 L-TRAV-495/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Philippe HECK Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

N° 1459 / 2023 du 18 décembre 2023 Audience publique du lundi, dix-huit décembre deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffeur international, demeurant à B-ADRESSE1.), partie

Répertoire n°: 2502/23 E-SAS 956/23 Audience publique du 18 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Apenyin NYANTE, avocat, en remplacement de

Arrêt N°440/23 X. du 18 décembre 2023 (Not. 1779/19/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

No. 579/2023 Audience publique du vendredi, 15 décembre 2023 (Not.: 7305/22/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quinze décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Répertoire n° L-SAS-514/23 Audience Publique du vendredi, 15 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’SOCIETE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins, poursuites et diligences de son

Jugement civil no 2023TALCH11/00173 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quinze décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-07121 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ________________________________________________________________

Répertoire n° 2492/2023 E-BAIL-471/23 Audience publique du 15 décembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses,

Rép.no 3306/2023 (- rôle L-TRAV-582/2020) (- rôle L-TRAV-752/2021) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : I) TRAV. 582/2020 PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur principal et défendeur sur reconvention, comparant par Maître

No. 583/2023 Audience publique du vendredi, 15 décembre 2023 (Not. 3424/22/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quinze décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d

N° 1456/2023 du 15 décembre 2023 Audience publique du quinze décembre deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans emploi, née le DATE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse,

N° 444/2023 Not. 6641/21/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 15 décembre 2023, Silvia ALVES, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit : Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée

Répertoire n° 2493/2023 E-BAIL-499/23 Audience publique du 15 décembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Christiane GABBANA

Rôle no. TAL-2023-08280 + TAL-2023-09386 No. 2023TALREFO/00480 du 15 décembre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 15 décembre 2023, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

No. 580/2023 Audience publique du vendredi, 15 décembre 2023 (Not. 4842/20/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quinze décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d

Jugement commercial 2023TALCH02/01550 Audience publique du vendredi, quinze décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-05813 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, SPF, établie et ayant son siège social à

Jugement commercial 2023TALCH15/01681 Audience publique extraordinaire du vendredi, quinze décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-09434 du rôle Réorganisation judiciaire RJ-2023/0006 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Michèle FEIDER, Substitut Principal du Procureur d’Etat ;