Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 26/24 chap du 28 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit février deux mille vingt-quatre, l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 26 février 2024 heures par Maître

Arrêt n° 24/24 chap du 27 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept février deux mille vingt-quatre, l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 23 février 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement n°: 72/2024 Not.: 1277/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 27 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 janvier 2024, et PERSONNE1.),

No. rôle: TAL-2023-06608 No. 2024TALREFO/00093 du 27 février 2024 Audience publique extraordinaire des référés du 27 février 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Rép. n° 741/24 du 27.2.2024 Dossier n° L-BAIL-110/23 Audience publique extraordinaire du vingt-sept février deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00045 Audience publique du mardi, vingt-sept février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-05902 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

Arrêt N° 37/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01173 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. A la requête de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), ayant été

Arrêt N° 32/24 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00012 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), directeur de sociétés, demeurant

Arrêt n° 25/24 chap du 27 février 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept février deux mille vingt-quatre, l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 26 février 2024 à 16.07 heures par

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00025 Numéro du rôle 21751. Audience publique du mardi, vingt-sept février deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. Entre Maître Marguerite RIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00026 Numéro du rôle TAD-2020-00327 Audience publique du mardi, 27 février 2024. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. ENTRE PERSONNE1.), salarié, demeurant à D-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier

Répertoire n°: 489/2024 E-TREF-143/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 27 février 2024 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989

Jugement n° 512/2024 (amende) not. 12938/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bosnie-Herzégovine), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement n°: 71/2024 Not.: 415/23/DC PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 27 février 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 25 janvier

Jugement civil 2024TALCH01 / 00076 Audience publique du mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03848 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00040 Audience publique du mardi, vingt-sept février deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-06860 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, ayant demeuré à L- ADRESSE1.),

Rép. n° 743/24 du 27.2.2024 Dossier n° L-BAIL-888/23 Audience publique extraordinaire du vingt-sept février deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer

Répertoire 752/24 Dossier L-SA-458/23 Audience publique du 27 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Carolyn

Jugement civil 2024TALCH01 / 00075 Audience publique du mardi vingt-sept février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03851 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Arrêt N° 33/24 IV-COM Arrêt commercial – réorganisation judiciaire Audience publique du vingt-sept février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00014 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Stéphane PISANI, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), directeur de sociétés, demeurant