Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00132 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02859 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E

Arrêt N° 120/24 IV-COM Audience publique du deux juillet deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2021-00249 et CAL-2021-00473 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) CAL-2021-00249 E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N° 121/24 IV-COM Audience publique du deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00881 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2024TALCH03/00130 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03794 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Claire KOOB,

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00134 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-04929 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et

Arrêt N° 118/24 IV-COM Audience publique du deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00184 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement civil 2024TALCH01 / 00242 Audience publique du mardi deux juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01746 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

RÉFÉRÉ N° 48/2024 Numéro TAD-2024-00776 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 2 juillet 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Jugement civil 2024TALCH01 / 00240 Audience publique du mardi deux juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01692 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’

Répertoire n°: 1522/2024 E-TREF-66/24 ORDONNANCE rendue le mardi, 2 juillet 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Arrêt N° 119/24 IV-COM Audience publique du deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00210 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement n°: 188/2024 Not.: 371/24/DD Rép. n°: 792/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 2 juillet 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 6 juin 2024, et

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00133 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-02950 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00095 Numéro TAD-2021-00873 du rôle. Audience publique du mardi, 2 juillet 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, légitimement empêchée à la signature, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie

Rép. no. 2270/24 Dossier no. L-BAIL-864/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et sur recours contre une décision rendue par une Commission des loyers, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en

Arrêt N°220/24 V. du 2 juillet 2024 (Not. 20871/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux juillet mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement n°: 187/2024 Not.: 681/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 2 juillet 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 6 juin 2024, et PERSONNE1.), né le

Jugement n°: 180/2024 Not.: 372/24/DD Rép. n°: 789/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 2 juillet 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 23 avril 2024,

Jugement n°: 181/2024 Not.: 554/24/DC Rép. n°: 790/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 2 juillet 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 18 avril 2024

Jugement Civil (IIIe chambre) 2024TALCH03/00129 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2022-03798 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : Maître PERSONNE1.) , demeurant professionnellement à L-ADRESSE1