Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement no. 1 3 2 5 / 2023 Notice no. 14489/22/cc 2 x i.c. (i.c.prov.) (confiscation) (curatelle) AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du 30 décembre 2022 du délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire. N° 69 / 2023 du 08.06.2023 Numéro CAS-2022-00100 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la

N° 67 / 2023 pénal du 08.06.2023 Not. 20069/19/CD Numéro CAS-2023-00079 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, en présence du Ministère public et

Jugt n° 1331/2023 Ex. p 2x (s) (confisc/rest.) not. 13769/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), 2)

Jugt n° 1332/2023 (expertise au pénal) not. 9694/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Bosnie-Herzegovine), demeurant à L-ADRESSE2.), -

LCRI n° 45 /2023 1x ex.p. 1x art.11/destit. (confisc/restit) not. 14620/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le 20 août 1980 à ADRESSE1.) (ADRESSE2.)), actuellement détenu au centre pénitentiaire

LCRI n° 46/2023 1x ex.p./sp 1x art.11/destit. (confisc) not. 40779/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Syrie), actuellement détenu au centre pénitentiaire du Luxembourg

E-Bail-436/22 Rép. fisc. n° 1164/23 Audience publique du 8 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

N° 194/2023 Not. 3182/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 8 juin 2023, Conny SCHMIT, juge de la jeunesse, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire

N° 65 / 2023 pénal du 08.06.2023 Not. 23637/14/CD Numéro CAS-2023-00035 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à FADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du Ministère

N° 66 / 2023 pénal du 08.06.2023 Not. 33683/21/CC Numéro CAS-2023-00036 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demanderesse en cassation, en présence du Ministère public

N° 196/2023 Not. 2664/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 8 juin 2023, Conny SCHMIT, juge de la jeunesse, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête en mainlevée d’une

N° 68 / 2023 pénal du 08.06.2023 Not. 20069/19/CD Numéro CAS-2022-00085 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par

N° 64 / 2023 pénal du 08.06.2023 Not. 13844/20/CD Numéro CAS-2023-00028 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, en

N° 70 / 2023 du 08.06.2023 Numéro CAS-2022-00117 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation,

N° 195/23 Not. 1237/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 8 juin 2023, Conny SCHMIT, juge de la jeunesse, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire

N° 71 / 2023 du 08.062023 Numéro CAS-2022-00098 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry

E-Bail-149/22 Rép. fisc. n° 1163/23 Audience publique du 8 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité

E-Bail-221/23 Rép. fisc. n° 1165/23 Audience publique du 8 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.)

Répertoire N°: 1152 / 2023 Audience publique du 8 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société SOCIETE1.) sàrl & CO secs, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par PERSONNE1.), dûment mandatée suivant