Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°42/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00475 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Cap Vert, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°41/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00566 du rôle Composition : Rita BIEL, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 028/24 – VII – REF Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00379 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N°69/24 X. du 28 février 2024 (Not. 10675/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire No. 775/24 L-CIV-445/23 Audience publique du 28 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°65/24 X. du 28 février 2024 (Not. 23045/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 29/24 - II - CIV Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00753 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00015 Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-01668 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.)

Répertoire n° 495/2024 E-BAIL-519/23 Audience publique du 28 février 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), et 2)

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00013 Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-06764 Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2

Arrêt N°47/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00851 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil no. 2024TALCH17/00055 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-08238 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.

Répertoire No. 774/24 L-OPA1-6270/23 Audience publique du 28 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son

Arrêt N°40/24 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01121 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au ADRESSE2.), demeurant à LADRESSE3.), appelante aux

No 246/24 du 28.02.2024 Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.) et PERSONNE2.), les deux sans état connu, demeurant à

Répertoire n° 772/24 Rôle n° L-OPA2-7141/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FÉVRIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société de droit italien

Jugt n° 528 /2024 4x i.c./s not. 35179/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FEVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F – ADRESSE2.),

Répertoire No. 776/24 L-BAIL-720/23 Audience publique du 28 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Arrêt N° 031/24 – VII – CIV Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-NUMERO1.) Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Martine DISIVISCOUR, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence « SOCIETE1.) », sise à LADRESSE1.),

Jugement n° 510/2024 (jonct.) ex.p./s. (1x) confisc./restit. (1x) not. 24598/23/CD not. 41328/23/CD not. 37641/23/CD not. 41029/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre I