Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no 3331/23 L-TRAV-842/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 19 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Patrick JUCHEM Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt N° 210/23 IV-COM Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00359 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société de droit italien SOCIETE1.) S.R.L., (anciennement dénommée SOCIETE2.)), établie et ayant son

Répertoire no:2509/2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Thibault CHEVRIER, avocat à Luxembourg,

Jugement civil 2023TALCH01 / 00422 Audience publique du mardi dix-neuf décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-06781 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Carole MEYER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00215 Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-00998 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société en commandite simple SOCIETE1.) SCS, établie et

Répertoire no: 2510/2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de l’huissier de justice Tom NILLES, huissier de justice à Esch-sur-Alzette, -

Arrêt N° 208/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00925 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Laurent LUCAS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00196 Numéro du rôle TAD-2022-00851 Audience publique du mardi, 19 décembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à CHADRESSE2.) ;

Arrêt N° 207/23 IV-COM Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00089 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép. n° 3338 L-TRAV-743/23 O R D O N N A N C E rendue le mardi 19 décembre 2023 par Christian ENGEL, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme président du Tribunal du travail, assisté de la greffière Daisy PEREIRA, statuant en matière d’allocation d’indemnités de chômage en application de l’article L.521-4 (2) du code du travail portant réglementation de

REPERTOIRE NR.: 3314 / 2023 L-TRAV-432/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DÉCEMBRE 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Philippe HECK Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Rép. n° 3308 /23 du 18 décembre 2023 Dossier n° L-CIREF-6/23 O R D O N N A N C E rendue le dix-huit décembre deux mille vingt-trois en matière de référé civil par Laurence JAEGER, Juge de Paix à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Véronique JANIN, dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.)

Rép.no. 3324/23 L-TRAV-637/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 18 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

REPERTOIRE NR.: 3312 / 2023 L-TRAV-340/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Philippe HECK Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

REPERTOIRE NR.: 3315 / 2023 L-TRAV-397/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

N° 1458 / 2023 du 18 décembre 2023 Audience publique du lundi, dix-huit décembre deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffagiste, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Rép.no. 3323/23 L-TRAV-346/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 18 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Fernand GALES Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

REPERTOIRE NR.: 3316 / 2023 L-TRAV-221/21 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Rép. n° 3309/23 du 18 décembre 2023 Dossier n° L-CIV-593/23 O R D O N N A N C E rendue le dix-huit décembre deux mille vingt-trois en matière de référé civil par Laurence JAEGER, Juge de Paix à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Véronique JANIN, dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.),

Rép. n° 3311/23 du 18 décembre 2023 Dossier n° L- OPA1-5817/23 Audience publique du lundi 18 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par