Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 281/2023 Audience publique du vendredi, 9 juin 2023 (Not. 124/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi neuf juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

No. Rôle: TAL-2023-00393 No. 2023TALREFO/00225 du 9 juin 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 9 juin 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Nos. Rôle: TAL-2023-02532 + TAL-2023-03733 No. 2023TALREFO/00226 du 9 juin 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 9 juin 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

No. 279/2023 Audience publique du vendredi, 9 juin 2023 (Not.: 5098/22/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi neuf juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil no 2023TALCH11/00078 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, neuf juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-01976 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

Jugement civil no 2023TALCH11/00079 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, neuf juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-01977 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

Jugement civil no 2023TALCH11/00077 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, neuf juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-02288 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

Jugement commercial 2023TALCH06/00778 Audience publique du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2020-05107 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur PERSONNE1.), ayant demeuré à ADRESSE1.), décédé, ayant agi par son tuteur M. David

Jugt n° 1314/2023 2x ic (s) Not: 5078/21/CC Audience publique du 8 juin 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Iran), demeurant à L-ADRESSE2.); - prévenu

Jugt n° 1316/2023 2x ic (s) Not. : 23158/21/CC Audience publique du 8 juin 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement commercial 2023TALCH06/00775 Audience publique du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois. Liquidation n° L-14703/23 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Alix KAYSER, juge ; Claude FEIT, greffière. TAL-2023-00245 Entre : Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement commercial 2023TALCH06/00776 Audience publique du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois. Numéros de rôle TAL-2020-05704 et TAL-2020-06743 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. I. TAL-2020-05704 Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement commercial 2023TALCH06/00777 Audience publique du jeudi, huit juin deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2020-06301 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société en commandite simple SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugt n° 1313/2023 Not. : 15949/22/CC Audience publique du 8 juin 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le 1er août 1990 à ADRESSE1.) (Iraq), demeurant à L-

Jugt n° 1315/2023 2x ic (s) Not. : 9762/22/CC Audience publique du 8 juin 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Brésil), demeurant

Jugt n° 1317/2023 2x ic (s) Not: 11935/19/CC Audience publique du 8 juin 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt no 1 3 2 2 /2023 Notice no 3149/20/cd (opposition) 1 x ex.p Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), ayant élu

Jugt n° LCRI 44/2023 1x récl.(s.p) 1x Art. 11 (expertise au civil) Not.: 27776/21/CD Audience publique du 8 juin 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), placé

Jugt no 1 3 2 3 / 2023 Not. 2440/22/CD Not. 4200/22/CD Not. 31189/22/CD Not. 34795/22/CD Not. 36602/22/CD (jonction) (traduction) 2 x ex.p./s. (confiscation/restitution) AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public

Jugement n° 1320/2023 ex.p./s. (1x) (étr.) not. 18220/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2.),