Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire fiscal n° 725/2023 RPL 59/22 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ___________________________________________________________ DECISION du douze juin deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1

N° 719 / 2023 du 12 juin 2023 Audience publique du lundi, douze juin deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre I. (D-TRAV-116/22) PERSONNE1.), chauffeur routier, demeurant à RO-ADRESSE1.), partie

No. 722 / 23 du 12 juin 2023 Audience publique du lundi, douze juin deux mille vingt-trois Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse sur opposition, comparant en personne, et : PERSONNE2

No. 724 / 23 du 12 juin 2023 Audience publique du lundi, douze juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Répertoire n° 1188/2023 Audience publique du 12 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.), 4) PERSONNE4.),

Répertoire no 1183/2023 Audience publique du 12 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Répertoire no 1187/2023 Audience publique du 12 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

No. 723 / 23 du 12 juin 2023 Audience publique du lundi, douze juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par

Répertoire No. 1695 /23 L-CIV-133/22 Audience Publique du lundi, 12 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Répertoire No. 1696 /23 L-CIREF-1/23 O R D O N N A N C E rendue le douze juin deux mille vingt-trois en matière de référé civil par Laurence JAEGER, Juge de paix à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Simone ANGEL, dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son

REPERTOIRE NR.: 1710 / 2023 L-TRAV-587/20 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur

REPERTOIRE NR.: 1713 / 2023 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié

REPERTOIRE NR.: 1711 / 2023 L-TRAV-269/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur

Jugement n° 2023TALJAF/002054 du 12 juin 2023 Rôles n° TAL-2023-02322 et TAL-2023-02357 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 12 juin 2023 au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par : Nathalie AFLALO, juge aux affaires familiales déléguée, Kelly DA CRUZ SANTOS, greffier assumé. I. Rôle n° TAL-2023-02322 E n t r e: PERSONNE1.

Jugement commercial 2023TALCH02/00774 Audience publique du vendredi, neuf juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-07237 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Thierry LINSTER, greffier assumé. E n t r e : 1) La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Jugement commercial 2023TALCH02/00769 Audience publique du vendredi, neuf juin deux mille vingt-trois. Numéro du rôle TAL-2022-02987 et TAL-2022-07430 Composition : PERSONNE1.), 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Thierry LINSTER, greffier assumé. I. (TAL-2022-02987) E n t r e : La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie

Jugement commercial 2023TALCH02/00784 Audience publique du vendredi, neuf juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-08797 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier ; E n t r e : La société anonyme SOCIETE1.) (Luxembourg) SA, en liquidation volontaire, établie et

Répertoire n° 1166/2023 E-BAIL-225/23 Audience publique du 9 juin 2023 __________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -

Répertoire n° 1168/2023 E-BAIL-165/22 Audience publique du 9 juin 2023 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et 2. PERSONNE2.), détenue au CENTRE

- amende - Jugement n° 115/2023 Not.12345/22/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 9 juin 2023 Le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur, suivant citation du 3 mai 2023, et PERSONNE1.),