Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 252/2023 Not. 3199/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 14 juillet 2023, Silvia ALVES, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de João MARINHO FREITAS, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit : Vu la requête en mainlevée de l’interdiction

Jugement N° 2023TADCOMM/0423 (bail à loyer) Audience publique du vendredi quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00497 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Martyna MICHALSKA, Sandy WEIMERSKIRCH, vice-présidente, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, greffière assumée. Entre: PERSONNE1.), sans état

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00151 Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02186 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B- ADRESSE1.)

Jugement civil no 2023TALCH11/00108 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03998 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement civil 2023TALCH10/00134 Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-04238 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Jugt n° 1716/2023 2 x i.c.(s) not. 32410/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) - prévenu - F

Assistance judiciaire accordée en date du 14 janvier 2022 à PERSONNE1.) par décision du délégué de Madame la Bâtonnière à l’assistance judiciaire Jugt LCRI n° 59/2023 not. 20981/21/CD 1x ex.p. 2x destit/art11 (confisc/restit ) AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a

Répertoire n°: 1540/2023 E-CESS 6/2023 Audience publique du 14 juillet 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

No. 867 / 23 du 14 juillet 2023 Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

No. 370/2023 Audience publique du vendredi, 14 juillet 2023 (Not.: 25/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Jugement N° 2023TADCOMM/0424 (bail à loyer) Audience publique du vendredi quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00375 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Martyna MICHALSKA, Sandy WEIMERSKIRCH, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, greffier assumé. Entre: la société à responsabilité

No. 866 / 23 du 14 juillet 2023 Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-

N° 869 / 2023 du 14 juillet 2023 Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Rép. n° 2240/23 L-TREF-62/23 ORDONNANCE rendue le vendredi, 14 juillet 2023 en matière de référé travail par Monique HENTGEN, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés

Jugement civil no 2023TALCH11/00116 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-05260 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Répertoire n° 1558/23 E-BAIL-57/23 Jugement sur opposition Audience publique du 14 juillet 2023 __________________________________________________________ Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.),

Jugt n° 1715/2023 2 x i.c./ sp/tpp confisc. not. 7140/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.).

Répertoire No. 2235 /23 L-SA-2684/22 Audience Publique Extraordinaire du vendredi, 14 juillet 2021 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e: le ORGANISATION1.) situé à L-ADRESSE1.), représenté par son Syndic actuellement en fonctions, la société à

No. 367/2023 Audience publique du vendredi, 14 juillet 2023 (Not.: 1164/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00150 Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-03980 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),