Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00195 Numéro TAD-2023-01132 Audience publique du mardi, 19 décembre 2023 Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), de

RÉFÉRÉ N° 81/2023 N° TAD-2023-01311 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 19 décembre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Arrêt n° 157/23 chap du 19 décembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-neuf décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 15 décembre 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Michel KARP, avocat à la

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00198 Numéro du rôle TAD-2023-00772 Audience publique du mardi, 19 décembre 2023. Composition : Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 442/23 V. du 19 décembre 2023 (Not. 13544/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement civil 2023TALCH01 / 00424 Audience publique du mardi dix-neuf décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-02463 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Carole MEYER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Jugement n°: 289/2023 Not.: 832/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 19 décembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 octobre 2023, et PERSONNE1.),

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00194 Numéro TAD-2023-01337 Audience publique du mardi, 19 décembre 2023 Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), agissant tant en nom personnel qu’en sa qualité d’

Jugement civil 2023TALCH01 / 00425 Audience publique du mardi dix-neuf décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-03669 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Laura LUDWIG, juge-délégué, Carole MEYER, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement 2023TALCH01 / 00420 (affaire disciplinaire - TAL-2023-08358) Audience publique du mardi dix-neuf décembre deux mille vingt-trois. Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière disciplinaire sur les huissiers de justice de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg Dans la cause Entre : Le Procureur d’Etat près

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00200 Numéro du rôle 19751. Audience publique du mardi, 19 décembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. I) E n t r e : 1) PERSONNE1.), sans état connu, ayant demeuré à L-ADRESSE1.), décédée en date du DATE1.) ;

Jugement n°: 293/2023 Not.: 1469/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 19 décembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 octobre 2023, et PERSONNE1.),

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00211 Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-06744 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Paula GAUB, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Arrêt N° 448/23 V. du 19 décembre 2023 (Not. 17712/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

aux mandataires des parties de verser au dossier les actes de procédure relatifs à la première instance et plus particulièrement l’envoi postal entré au greffe de la justice de paix en date du 21 juillet 2021 et le formulaire « standard » adressé par le greffe de la justice de paix aux parties en date du 27 juillet 2021. Jugement Bail à loyer (IIIe chambre)

Répertoire no 3329/23 L-TRAV-905/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 19 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Patrick JUCHEM Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Répertoire no 2511/2023 Audience publique du 19 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: I. la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Arrêt N° 447/23 V. du 19 décembre 2023 (Not. 751/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Répertoire n° 3333/2023 RPL 654/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ____________________________________________________ DECISION du dix-neuf décembre deux-mille vingt trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

RÉFÉRÉ N° 82/2023 N° TAD-2022-01413 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 19 décembre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier