Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no 1728/23 L-TRAV-375/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 13 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/000104 Numéro du rôle TAD-2019-01217 Audience publique du mardi, treize juin deux mille vingt-trois Composition: Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Martyna MICHALSKA, Cathérine ZEIMEN Premier juge, Juge, Attachée de Justice déléguée, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), directeur, né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à

Arrêt n° 67/23 chap du 13 juin 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 9 juin 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Brian HELLINCKX, avocat à la Cour,

Répertoire no 1729/23 L-TRAV-276/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 13 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Répertoire no 1725/23 L-TRAV-182/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 13 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement n° 2023TALJAF/002062 du 13 juin 2023 Rôle n° TAL-2023-02872 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 13 juin 2023 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Antoine SCHAUS, juge aux affaires familiales, Juhan HARISON, greffier assumé. PERSONNE1.), né le DATE1.) au ADRESSE1.) à ADRESSE2.), demeurant à LADRESSE3.), partie

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2023TALCH03/00120 ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, treize juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02760 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Marianna LEAL

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00117 Audience publique du mardi, treize juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02112 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant

Jugement civil 2023TALCH01 / 00161 Audience publique du mardi treize juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-06021 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’

Jugement civil 2023TALCH01 / 00162 Audience publique du mardi treize juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-07877 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) (ETATS-UNIS d’AMERIQUE), partie demanderesse aux

Assistance judiciaire est accordée à PERSONNE1.) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00119 Audience publique du mardi, treize juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-01021 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.),

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00118 Audience publique du mardi, treize juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-01624 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son

Jugement civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00115 Audience publique du mardi, treize juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-01465 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. la

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2023TALCH03/00116 Audience publique du mardi, treize juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-01729 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Jugement n° 2023TALJAF/002061 du 13 juin 2023 Rôle n° TAL-2023-01589 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 13 juin 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Antoine SCHAUS, juge aux affaires familiales, assisté de Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), aide-soignante, née le 1er juin 1994 au

Jugement n°2023TALJAF/002059 du 13 juin 2023 Numéro de rôle TAL-2023-02855 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 13 juin 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Antoine SCHAUS, juge aux affaires familiales, assisté de Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), fonctionnaire européen, né le DATE1.

Jugement commercial 2023TALCH15/00891 Audience publique du lundi, douze juin deux mille vingt-trois. Numéro du rôle: TAL-2023-03402 Faillite No. 465/2023 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Laurence MODERT, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : MONSIEUR LE RECEVEUR-PRÉPOSÉ DU BUREAU DE RECETTE DES

Jugement commercial 2023TALCH15/00893 Audience publique du lundi, douze juin deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-03841 Faillite N°304/2023 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société par actions simplifiée SOCIETE1.) SAS,

N° 719 / 2023 du 12 juin 2023 Audience publique du lundi, douze juin deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre I. (D-TRAV-116/22) PERSONNE1.), chauffeur routier, demeurant à RO-ADRESSE1.), partie

N° 718 / 23 du 12 juin 2023 Audience publique du lundi, douze juin deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître