Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n°: 1587/2024 E-TREF-107/22 ORDONNANCE rendue le mardi, 9 juillet 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Eschsur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00100 Numéro du rôle 21749. Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Présidente, Premier Juge, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. Entre 1) PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état actuel connu,

Arrêt N° 35/24 V. du 9 juillet 2024 (Not. 6264/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : 1) PERSONNE1.)

Jugement civil 2024TALCH01 / 00259 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-01115 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), (Brésil), pris en son nom personnel et en sa

Répertoire n° 2383/2024 RPL 32/24 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du neuf juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : La SOCIETE1.), société de secours mutuels, tels que

Jugement civil 2024TALCH01 / 00257 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-03112 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE2.) (

Jugement civil 2024TALCH01 / 00246 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03901 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil 2024TALCH01 / 00250 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-04535 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), demeurant à F-

Rép.no 2392 /2024 (rôle L-TRAV-111/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 9 JUILLET 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Fernand GALES Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier PERSONNE1.), A

Répertoire n°: 1583/2024 E-SA-2867/20 Audience publique du 9 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.) établie et ayant son siège social en Espagne à ES-ADRESSE1.), représentée par son

Arrêt N°242/24 X. du 9 juillet 2024 (Not. Not. 4278/19/XD, 4274/19/XD, 3471/20/XD et 4474/19/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique extraordinaire du neuf juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00111 Numéro du rôle TAD-2024-00323 Audience publique du mardi, 9 juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL, établie et ayant son

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00105 Numéro du rôle TAD-2024-00629 Audience publique du mardi, 9 juillet 2024 Composition : Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.), établie et ayant son

Rép.no 2391/2024 (rôle L-TRAV-419/22) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 9 JUILLET 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Fernand GALES Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement en matière Civile No. 2022TADCH01/00107 Numéro du rôle 22369. Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. E N T R E 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL, établie et ayant son siège social

Rép. no. 2382/24 Dossier no. L-OPA2-13804/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social

Arrêt n° 98/24 chap du 8 juillet 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours du 3 juillet 2024, introduit au greffe de la Chambre de l’application des peines, par Maître Fabienne GARY, avocat à la Cour, en remplacement de Maître

Rép. n° 2364 L-TRAV-460/24 O R D O N N A N C E rendue le 8 juillet 2024 par Christian ENGEL, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme président du Tribunal du travail, assisté de la greffière Daisy PEREIRA, statuant en matière d’allocation d’indemnités de chômage en application de l’article L.521-4 (2) et (3) du code du travail, sur requête introduite

Jugt n° 394/24 Not. 3151/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 08 juillet 2024 Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 30 mai 2024, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Serbie), demeurant à

No. 813/24 du 8 juillet 2024 Audience publique du lundi, huit juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions,