Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 31/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2021-00885 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 35/24 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00569 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Répertoire No. 791/24 L-BAIL-727/23 Audience publique extraordinaire du 29 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Jugt no 552/2024 2x T.I.G. 2x i.c. not. 22162/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg,

Jugt no 549/2024 2x i.c./s. not. 26627/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement commercial 2024TALCH06/00182 Audience publique du jeudi, vingt-neuf février deux mille vingt-quatre. Liquidation n° L-14853/24 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, Cité

Jugement no. 5 6 1 /2024 Notice 19058/21/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.) -

Jugt no 585/2024 IC 2x Not. 31604/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FEVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à

Jugement commercial 2024TALCH06/00194 Audience publique du jeudi, vingt-neuf février deux mille vingt-quatre. Numéro 176 689 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), déclarant demeurer au Royaume-Uni, ADRESSE1.) ; partie demanderesse au

No. 118/2024 Audience publique du jeudi, 29 février 2024 (Not. 5245/23/XD) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugt n° 123/24 not. 10377/22/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 29 février 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 25 septembre 2023 et 20 novembre 2023 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugt n° 547/2024 acquit. not. 3753/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), demeurant

Arrêt N°22/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-neuf février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00953 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité

Jugt no 558/2024 not. : 2654/23/CD 1 ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 FEVRIER 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. la société SOCIETE1.) S.àr.l., inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro

Répertoire n° 772/24 Rôle n° L-OPA2-7141/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FÉVRIER 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société de droit italien

Répertoire n° 495/2024 E-BAIL-519/23 Audience publique du 28 février 2024 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), et 2)

Arrêt N°68/24 X. du 28 février 2024 (Not. 1727/22/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 31 mai 2021, avec effet rétroactif au 12 mars 2021 Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00016 Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09479 Composition : Séverine LETTNER, vice-

No 246/24 du 28.02.2024 Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.) et PERSONNE2.), les deux sans état connu, demeurant à

Jugement civil no. 2024TALCH17/00053 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-02628, TAL-2022-04975 et TAL-2022-09344 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. TAL-2022-02628 E n