Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no: 493 / 2024 Audience publique du 28 février 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: l’établissement public SOCIETE1.), établi et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représenté par son comité de direction actuellement en

Jugement civil n° 2024TALCH08/00047 Audience publique du mercredi, 28 février 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-07622 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°48/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01035 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Répertoire No. 778/24 L-BAIL-454/23 Audience publique du 28 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et

Jugement civil n° 2024TALCH08/00046 Audience publique du mercredi, 28 février 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-00451 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), administrateur, demeurant à B-ADRESSE1.), agissant en qualité de liquidateur de la société

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00018 Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00017 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N°66/24 X. du 28 février 2024 (Not. 1019/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Nos. Rôle: TAL-2023-10278 + TAL-2024-00891 No. 2024TALREFO/00094 du 28 février 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 28 février 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

Arrêt N°46/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00237 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une

No 247/24 du 28.02.2024 Audience publique du mercredi, vingt-huit février deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), agriculteur, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie

Rép. n° 762/24 du 28.2.2024 Dossier n° L-SA-1656/22 Audience publique extraordinaire du vingt-huit février deux mille vingt-quatre ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt

Répertoire No. 777/24 L-BAIL-686/23 Audience publique du 28 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 030/24 – VII – REF Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00947 du rôle. Composition: Nathalie JUNG, président de chambre ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Françoise WAGENER, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement civil n° 2024TALCH08/00043 Audience publique du mercredi, 28 février 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-02261 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Répertoire No. 779/24 L-OPA1-8276/22 Audience publique du 28 février 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité

Arrêt N°49/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01175 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Hongrie, demeurant à ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Arrêt N°45/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01068 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Cameroun, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Arrêt N°68/24 X. du 28 février 2024 (Not. 1727/22/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit février deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil n° 2024TALCH08/00042 Audience publique du mercredi, 28 février 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-01392 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE José Antonio EGUIA COBO, avocat à la Cour, établi à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de curateur

Jugt n° 527 /2024 2x ex.p. not. 37036/21/CD, not. 13246/22/CD, not. 10674/22/CD et not. 34781/22/CD. D É F A U T sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né DATE1.)