Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- amende - i.c. - Jugement n° 117/2023 Not.1742/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 9 juin 2023 Le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur, suivant citation du 3 mai 2023, et

- amende - i.c. - - partie civile - Jugement n° 119/2023 Not.11275/22/EC Répertoire n° 1179/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 9 juin 2023 Le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

N° 717/2023 du 9 juin 2023 Audience publique du neuf juin deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), éducatrice diplômée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître

- amendes - confiscation - Jugement n° 112/2023 Not. 4689/23/ED - partie civile Répertoire n° 1178/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 9 juin 2023 Le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

- amende - i.c. - Jugement n° 114/2023 Not. 1875/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 9 juin 2023 Le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur, suivant citation du 3 mai 2023, et

- amende - i.c. - Jugement n° 116/2023 Not.1884/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 9 juin 2023 Le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur, suivant citation du 3 mai 2023, et

- amende - i.c. - Jugement n° 118/2023 Not. 4736/23/EC et Not.4812/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 9 juin 2023 Le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur, suivant citations des

Répertoire n°: 1170/2023 E-SAS-383/23 Audience publique du 9 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Répertoire n° 1181/2023 E-BAIL-50/23 Audience publique du 9 juin 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses,

- amendes - Jugement n° 113/2023 Not. 4495/23/ED PRO JUSTITIA Audience publique du 9 juin 2023 Le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur, suivant citation du 3 mai 2023, et PERSONNE1.),

Répertoire n° 1180/2023 E-BAIL-163/23 Audience publique du 9 juin 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Fabien FRANÇOIS,

Répertoire n°: 1171/2023 E-SAS-407/23 Audience publique du 9 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Ludovic MATHIEU, en remplacement de Maître

No. 269/2023 Audience publique du vendredi, 9 juin 2023 (Not. 6314/22/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi neuf juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 272/2023 (Not. 904/23/XC) – SK Audience publique du vendredi, 9 juin 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi neuf juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

No. 275/2023 Audience publique du vendredi, 9 juin 2023 (Not. 1406/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi neuf juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 271/2023 Audience publique du vendredi, 9 juin 2023 (Not.: 6304/22/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, neuf juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 273/2023 (Not. 599/23/XC) – SK Audience publique du vendredi, 9 juin 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi neuf juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

No. 277/2023 Audience publique du vendredi, 9 juin 2023 (Not. 605/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi neuf juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

No. 280/2023 Audience publique du vendredi, 9 juin 2023 (Not. 5843/22/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, neuf juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 274/2023 Audience publique du vendredi, 9 juin 2023 (Not.: 682/23/XC) - DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, neuf juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,