Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 095/24 – VII – REF Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00378 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Répertoire n° 2278/24 Rôle n° L-OPA2-11097/21 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité

Répertoire n° 1528/2024 E-SA-1342/23 Audience publique du 3 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Arrêt N° 124/24 - II - CIV Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00439 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Répertoire n° 1530/2024 E- SA-148 /24 Audience publique du 3 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à

Répertoire no: 1532/24 E-CIV 119/23 Audience publique du 3 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à Luxembourg, et: 1) le

Répertoire N°: 1525/2024 Audience publique du 3 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Dr PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Esra KARAKAS, avocat, en remplacement de Maître Pierre

Jugement civil n° 2024TALCH08/00144 Audience publique du mercredi, 3 juillet 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-05533 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes des exploits de l'

Jugement civil no. 2024TALCH17/00172 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-10234 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge-déléguée, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.)

Arrêt N°143/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00891 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d

Répertoire n° 1529/2024 E-SA-1284/23 Audience publique du 3 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître PERSONNE DE JUSTICE1.), avocat à

Arrêt N° 127/24 - II - CIV Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00888 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à

Jugement civil no. 2024TALCH17/00174 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, trois juillet deux mille vingt-quatre. Numéros 170377 et 170512 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Karin SPITZ, juge-déléguée, Frank KESSLER, juge-délégué, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. 170377 E n t r e le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA

Répertoire n° 2277/24 Rôle n° L-CIV-203/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur

Arrêt N° 129/24 - II - CIV Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00849 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Arrêt N° 128/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trois juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00416 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Rép. no. 2268/24 Dossier no. L-BAIL-534/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et sur opposition, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

No. Rôle: TAL-2024-04618 No. 2024TALREFO/00316 du 2 juillet 2024 Audience publique extraordinaire présidentielle du mardi, 2 juillet 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Jugement civil 2024TALCH01 / 00241 Audience publique du mardi deux juillet deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2020-07938, TAL-2021-03503 et TAL-2023-05210 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie

Jugement n°: 186/2024 Not.: 654/24/DD Rép. n°: 791/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 2 juillet 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 6 juin 2024, et