Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no. : 2506/2023 E-TRAV-141/23 Audience publique du 19 décembre 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Pauline CUNY, avocat, en remplacement de

Arrêt N° 209/23 IV-COM Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-01023 du rôle Composition: Carole BESCH, conseiller-président; Caroline ENGEL, conseiller; Laurent LUCAS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Arrêt N° 443/23 V. du 19 décembre 2023 (Not. 10771/19/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.),

Arrêt N° 205/23 IV-COM Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00623 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Arrêt 75/23 – Crim. du 19 décembre 2023 (Not. 17645/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : 1)

Rép. n° 3325/23 du 19.12.2023 Dossiers nos L-BAIL-7/22 et L-BAIL-275/23 Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et

Répertoire no 3332/23 L-TRAV-429/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 19 DECEMBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Patrick JUCHEM Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Répertoire no. : 2507/2023 E-TRAV-112/20 Audience publique du 19 décembre 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Pemy KOUMBAKOUMBA, avocat à la Cour,

Arrêt N° 450/23 V. du 19 décembre 2023 (Not. 33189/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00214 Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille vingt-trois Numéros du rôle : TAL-2019-07456 et TAL- 2023-00975 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Paula GAUB, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. I E N T R E : PERSONNE1.), retraité, ayant demeuré à L-

Arrêt N° 446/23 V. du 19 décembre 2023 (Not. 18240/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00199 Numéros du rôle TAD-2022-00720 Audience publique du mardi, 19 décembre 2023 Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d’un

Jugt n° 625/23 Not. 11231/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 19 décembre 2023 Requête en mainlevée d’une interdiction de conduire provisoire Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Vu la procédure suivie à charge de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

ost Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00212 Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2021-03986 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Paula GAUB, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant

Arrêt N° 441/23 V. du 19 décembre 2023 (Not. 8821/22/CC et Not. 9935/22/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00197 Numéro du rôle TAD-2023-01068 Audience publique du mardi, 19 décembre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E l’établissement public SOCIETE1.), établie et ayant ses bureau à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement Saisie-arrêt spéciale (IIIe chambre) 2023TALCH03/00213 Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-05803 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Arrêt N° 206/23 IV-COM Audience publique du dix-neuf décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00937 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00211 Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-06744 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Paula GAUB, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Rép. n° 3339 L-TRAV-744/23 O R D O N N A N C E rendue le mardi 19 décembre 2023 par Christian ENGEL, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme président du Tribunal du travail, assisté de la greffière Daisy PEREIRA, statuant en matière d’allocation d’indemnités de chômage en application de l’article L.521-4 (2) du code du travail portant réglementation de