Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 235/24 V. du 9 juillet 2024 (Not. 16757/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil 2024TALCH01 / 00247 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-00656 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00256 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06049 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00098 Numéro TAD-2024-00236 du rôle. Audience publique du mardi, 9 juillet 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Greffier. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), immatriculée au

Répertoire n°: 1586/2024 E-TREF-30/24 ORDONNANCE rendue le mardi, 9 juillet 2024 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989

Jugement civil 2024TALCH01 / 00263 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02653 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

No. Rôle: TAL-2023-00475 No. 2024TALREFO/00326 du 9 juillet 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 9 juillet 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des saisies comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00099 Numéro du rôle TAD-2021-00460 Audience publique du mardi, 9 juillet 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. E N T R E 1. PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), sans état connu, demeurant à LADRESSE2.) ; 2. L’

RÉFÉRÉ N° 49/2024 N° TAD-2024-00431 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 9 juillet 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Arrêt N° 124/24 IV-COM Audience publique du neuf juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00580 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à E-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice

Jugement civil 2024TALCH01 / 00262 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02181 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00103 Numéro du rôle TAD-2020-01468 Audience publique du mardi, 9 juillet 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), employé de l’état, né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.) ;

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00106 Numéros TAD-2023-01427 Audience publique du mardi, 9 juillet 2024. Composition : Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au RCS

Arrêt 36/24 – Crim. du 9 juillet 2024 (Not. 37781/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : PERSONNE1.),

Jugement n°: 189/2024 Not.: 566/24/DC Rép. n°: 817/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 9 juillet 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 juin 2024, et

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00136 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03965 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E

Répertoire no. : 1588/2024 E-TRAV-57/23 Audience publique du 9 juillet 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître Benoît

Arrêt N° 232/24 V. du 9 juillet 2024 (Not. 19032/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

RÉFÉRÉ N° 50/2024 Numéros TAD-2024-00527 et TAD-2024-00669 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 9 juillet 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal,

Jugement civil 2024TALCH01 / 00258 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-01372 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à B-