Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 94/23 chap du 24 juillet 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le vingt-quatre juillet deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 24 juillet 2023 par requête déposée au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des

No. 899/23 du 24.07.2023 ORDONNANCE rendue en date du vingt-quatre juillet deux mille vingt-trois, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du code du travail, par Marie-Thérèse SCHMITZ, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier en chef Alex KREMER ------------------------------------------------------

Arrêt N°173/23 - VAC – TUT. MAJ. Numéro CAL-2023-00644 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-quatre juillet deux mille vingt-trois rendu sur un recours déposé en date du 26 juin 2023 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Luxembourg par PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante, et PERSONNE2.), majeur protégé, demeurant à L-ADRESSE1.)

Arrêt n° 88/23 chap du 24 juillet 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le vingt-quatre juillet deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 18 juillet 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par

Arrêt n° 90/23 chap du 24 juillet 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le vingt-quatre juillet deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg, le 20 juillet 2023 par PERSONNE1.), né

Arrêt n° 92/23 chap du 24 juillet 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le vingt-quatre juillet deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par déclaration au greffe de la Cour d’appel de Luxembourg, le 20 juillet 2023 par Maître Marianna PALMINI

Arrêt N° 107/23 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience extraordinaire du vingt-quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00470 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe

N° 898/2023 du 24.07.2023 Audience publique extraordinaire de vacation du lundi, 24 juillet 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Répertoire n° 2288/23 Dossier L-BAIL-375/23 ORDONNANCE EN RÉFÉRÉ EN MATIÈRE DE BAIL À LOYER rendue le 24 juillet 2023 dans la cause e n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses en référé, comparant par Maître Yasmine GUEBASI, avocat, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,

Jugement commercial N° 2023TADCOMM/0420 Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2022-01418 Composition : Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Martyna MICHALSKA, premier juge, juge, attachée de justice à titre provisoire, Christiane BRITZ, greffier.

Rép. no. 2284/23 L-BAIL-32/23 AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU VENDREDI, 21 JUILLET 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SCA, SICAV-FIS, société à capital variable, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Répertoire n° 1599/2023 E-TREF-74/23 Ordonnance du 21 juillet 2023 Par requête régulièrement déposée en date du 6 juillet 2023 au greffe de la justice de paix d'Esch-sur-Alzette dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Melissa PENA PIRES, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocat à

Jugement commercial 2023TALVCOM/00025 Audience publique de vacation du vendredi, vingt-et-un juillet deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-05385 Faillite n°504/2023 Composition: Julie MICHAELIS, 1er juge-présidente ; Livia HOFFMANN, 1er juge ; Anne-Laure SEDRANI, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée

No. Rôle: TAL-2023-05886 No. 2023TALREFO/00304 du 21 juillet 2023 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 21 juillet 2023, tenue par Nous Anne-Laure SEDRANI, juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement commercial 2023TALVCOM/00026 Audience publique de vacation du vendredi, vingt-et-un juillet deux mille vingt-trois. Numéros du rôle : TAL-2023-05828 ; TAL-2023-05899 Faillite n°507/2023 Composition: Julie MICHAELIS, 1er juge-présidente ; Livia HOFFMANN, 1er juge ; Anne-Laure SEDRANI, juge ; Claude FEIT, greffière. I. TAL-2023-05828 Entre :

Répertoire n°: 1597/2023 ORDONNANCE rendue le vendredi, 21 juillet 2023 par Monique SCHMIT, Juge de paix directeuradjoint à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Georgette SCHWEICH, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du

No. Rôle: TAL-2023-04731 No. 2023TALREFO/00302 du 21 juillet 2023 Audience publique extraordinaire présidentielle de vacation du vendredi, 21 juillet 2023, tenue par Nous Anne-Laure SEDRANI, juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement commercial 2023TALVCOM/00028 Audience publique de vacation du vendredi, vingt-et-un juillet deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-05427 Faillite n°616/2023 Composition : Julie MICHAELIS, 1er juge-présidente ; Livia HOFFMANN, 1er juge ; Anne-Laure SEDRANI, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé

No. Rôle: TAL-2023-05842 No. 2023TALREFO/00303 du 21 juillet 2023 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 21 juillet 2023, tenue par Nous Anne-Laure SEDRANI, juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Répertoire n° 2279/23 (L-TRAV-391/23) O R D O N N A N C E rendue le vendredi, 21 juillet 2023 par Nous, Simone PELLES, juge de paix directeur adjoint à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2