Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n°: 1584/2024 E-SAPA-32/24 Audience publique du 9 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à Esch-sur-Alzette,

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00253 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-04876 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Arrêt N° 236/24 V. du 9 juillet 2024 (Not. 3622/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép.no 2394 /2024 (rôle L-TRAV-433/24) ORDONNANCE rendue le mardi, 9 juillet 2024 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Timothé BERTANIER en application de l’article L.246-4 du code du travail DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00108 Numéro TAD-NUMERO1.) du rôle Audience publique du mardi, 9 juillet 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge. Greffier E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à D-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes

Jugement civil 2024TALCH01 / 00260 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-10228 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE2.) (Cameroun),

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2024TALCH03/00137 ________________________________________________________________ Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-03940 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Adrien De

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00109 Numéros TAD-2024-00169 du rôle Audience publique du mardi, 9 juillet 2024. Composition: Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. ENTRE la société anonyme de droit belge SOCIETE1.)) S.A., établie et ayant son siège social à

Rép.no 2395 /2024 (rôle L-TRAV-108/24) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 9 JUILLET 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Rép.no 2393 /2024 (rôle L-TRAV-283/23) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 9 JUILLET 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

RÉFÉRÉ N° 51/2024 N° TAD-2024-00741 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 9 juillet 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Jugement n°: 196/2024 Not.: 567/24/DC Rép. n°: 819/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 9 juillet 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 juin 2024, et

No. Rôle: TAL-2024-01832 No. 2024TALREFO/00327 du 9 juillet 2024 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 9 juillet 2024, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00102 Numéro du rôle 22281. Audience publique du mardi, 9 juillet 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Président, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Ltd, établie et ayant son siège social à NLADRESSE1.),

Arrêt N° 239/24 V. du 9 juillet 2024 (Not. 34876/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00101 Numéro du rôle TAD-2019-00758 Audience publique du mardi, neuf juillet deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. ENTRE 1. l’association momentanée SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), constituée

Rép.no 2390 /2024 (rôle L-TRAV-576/21) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 9 JUILLET 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Fernand GALES Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Rép.no 2396 /2024 (rôle L-TRAV-292/15) JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 9 JUILLET 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Monia HALLER Timothé BERTANIER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Rép. no. 2389/24 Dossier no. L-BAIL-237/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Déclaration d’absence Jugement civil 2024TALCH01 / 00245 Audience publique du mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-04996 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant actuellement à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),