Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2023TALCH08/00125 Audience publique du mercredi, 14 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-05802 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul Patwary, premier juge Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), employé, et son épouse 2) PERSONNE2.), employée, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00106 Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-04686 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-

Jugement civil n° 2023TALCH08/00122 Audience publique du mercredi, 14 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-06686 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugement civil n° 2023TALCH08/00126 Audience publique du mercredi, 14 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-08207 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugement civil no. 2023TALCH17/00155 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois. NuméroNUMERO1.) du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement civil no. 2023TALCH17/00154 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-07554 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement civil no. 2023TALCH17/00156 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-04240 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e Maître Azadeh AZIZI, avocat à la Cour, demeurant

Jugement civil no. 2023TALCH17/00151 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-05745 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil no. 2023TALCH17/00153 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02487 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit anglais

Jugement civil no. 2023TALCH17/00150 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-02172 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), conseiller, et 2) PERSONNE2.), tous les

Jugement civil no.2023TALCH17/00152 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-04992 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement civil n° 2023TALCH08/00124 Audience publique du mercredi, 14 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-09418 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Claudia Hoffmann, juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), retraitée, demeurant en France à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement civil no. 2023TALCH17/00151 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-05745 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00110 Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03223 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00107 Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-03208 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00109 Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00376 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre l’établissement public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE (FNS), établi à L-1531

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00108 Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03153 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00111 Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03331 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans

Jugement n°: 128/2023 Not.: 489/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 13 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 15 mai 2023, et PERSONNE1.), née le

Jugement n°: 137/2023 Not.: 1208/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 13 mars 2023, et PERSONNE1.), né le