Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt LCRI n° 83 /2023 6x exp (confisc) not. 4381/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) PERSONNE2.), né le 1er

PERSONNE0.) anonymisée avec Word dans V1. Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE0.) suivant lettres de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg des 19 septembre 2013 et 25 avril 2014. Jugement d’intérêts civils n° 2023TALCH08/00216 Audience publique du mercredi, 20 décembre 2023. Numéro du rôle : 169.659 Numéro de notice : 24184/12/CC Le tribunal

Répertoire no: 2516 / 2023 Audience publique du 20 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - , comparant par Maître Perrine LAURICELLA, avocat à la Cour, demeurant à

Jugement commercial 2023TALCH15/01680 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-03467 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement n° 2550/2023 (amende) not. 19955/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00201 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04577 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Hannes WESTENDORF, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie

Arrêt N°262/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01083 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, premier conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Répertoire n° 2526/2023 E-BAIL-434/23 Audience publique du 20 décembre 2023 _______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -

Arrêt N°270/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00873 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Jugement civil no. 2023TALCH17/00290 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00214 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), cuisinier, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur

Répertoire n° 2531/2023 E-BAIL-430/23 Audience publique du 20 décembre 2023 _______________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00202 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04078 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Hannes WESTENDORF, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre PERSONNE1.), retraité, ayant demeuré à L-ADRESSE1.), demeurant actuellement

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00196 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04025 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), maître vitrier en retraite, ayant demeuré à L-ADRESSE1.

Arrêt N° 156/23 – VII – REF Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00598 Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège à LADRESSE1.), immatriculée au

N° 1473 / 23 du 20 décembre 2023 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le DATE1.),

Arrêt N° 151/23 - II - CIV Audience publique du vingt décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00025 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Répertoire n°: 2538/2023 E-TREF-82/23 OPPOSITION ORDONNANCE rendue le mercredi, 20 décembre 2023 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement n° 2543/2023 ex.p (1x) not. 32172/22/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)),

Jugement civil no. 2023TALCH17/00292 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-02283 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), fonctionnaire-stagiaire, et 2) PERSONNE2.),

Jugement commercial 2023TALCH15/01679 Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-07297 du rôle Composition : Nadège ANEN, 1er juge-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société de droit belge SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à