Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 981/23 du 10 août 2023 Audience publique de vacation du jeudi, dix août deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

Arrêt n°98/23 chap du 9 août 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le neuf août deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 7 août 2023 par requête déposée au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, chambre des

Arrêt n° 97/23 chap du 8 août 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le huit août deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 7 août 2023 par mail adressé au Parquet général, Service exécution des peines, par : PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Arrêt n° 96/23 chap du 7 août 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le sept août deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 7 août 2023 par requête déposée au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, chambre des

No. 378/2023 (Not. 2891/23/XD) – SP Audience publique de vacation extraordinaire du vendredi, 4 août 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique de vacation extraordinaire du vendredi quatre août deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Jugement commercial 2023TALVCOM/00070 Audience publique de vacation du vendredi, quatre août deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-05199 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Lynn STELMES, 1er juge-président ; Françoise FALTZ, juge ; Laura LUDWIG, juge-déléguée ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,

Arrêt n°95/23 chap du 1er août 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le premier août deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 28 juillet 2023 par requête déposée au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, chambre

Arrêt N°175/23 - VAC- TR. MENT. Numéro CAL-2023-00756 du rôle Arrêt civil du premier août deux mille vingt-trois rendu en audience publique sur un recours entré le 27 juillet 2023 au greffe de la Cour d’appel par PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), mise en observation au Service de Psychiatrie des Hôpitaux Robert Schuman (Kirchberg) à

Arrêt N°174/23 - VAC – TUT. MAJ. Numéro CAL-2023-00643 du rôle Arrêt Tutelle du premier août deux mille vingt-trois rendu sur un recours déposé en date du 16 juin 2023 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Diekirch – par PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante, comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’

N° 933/23 du 31.07.2023 Audience publique de vacation du trente-et-un juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

no. 946/23 du 31 juillet 2023 Audience publique de vacation du trente-et-un juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.) et son frère PERSONNE2.), les deux sans état

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00140 Numéros du rôle TAD-2019-01506 Audience publique de vacation du lundi, 31 juillet 2023 Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier, légitimement empêché à la signature. E N T R E PERSONNE1.), délégué commercial, né le

N° 934/23 du 31.07.2023 Audience publique de vacation du trente-et-un juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

N° 943 / 23 du 31.07.2023 Audience publique de vacation du trente-et-un juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), représentant de compte, demeurant à L-ADRESSE1.),

N° 931/23 du 31.07.2023 Audience publique de vacation du trente-et-un juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

N° 935/23 du 31.07.2023 Audience publique de vacation du trente-et-un juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

N° 929 / 23 du 31 juillet 2023 Audience publique de vacation du trente-et-un juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), né le DATE1.), titulaire d’une pension d’invalidité, demeurant à B-ADRESSE1.), partie

N° 941/23 du 31.07.2023 Audience publique de vacation du trente-et-un juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), fonctionnaiare, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00138 Numéro du rôle TAD-2019-01027 Audience publique de vacation du lundi, 31 juillet 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Dominique SANCHES, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier assumé, légitimement empêché à la signature. E N T R E la société à responsabilité

N° 939/23 du 31.07.2023 Audience publique de vacation du trente-et-un juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie