Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 290/2023 Audience publique du jeudi, 15 juin 2023 (Not. 3310/20/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

No. 285/2023 Audience publique du jeudi, 15 juin 2023 (Not. 1512/20/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

Jugement civil no 2023TALCH20/00079 Audience publique du jeudi quinze juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-02942 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

Jugement civil no 2023TALCH20/00075 Audience publique du jeudi quinze juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-02754 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE La PERSONNE1.), (ci-après dénommée « PERSONNE1.) »), établie et ayant son siège

Jugement civil no 2023TALCH20/00077 Audience publique du jeudi quinze juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-07656 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE 1) La PERSONNE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement n° 2023TALJAF/002107 du 15 juin 2023 Rôle n° TAL-2023-02626 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 15 juin 2023 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Aurélie SUNNEN, juge aux affaires familiales, Patricia WOLFF, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) en ADRESSE1.

Jugement commercial 2021TALCH15/00865 Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-01416 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge : Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : 1) Madame PERSONNE1.), sans état connu, domiciliée à B-ADRESSE1.) (

Jugement commercial 2023TALCH15/00864 Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2022-01166 et TAL-2022-07540 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. Rôle I (TAL-2022-01166) E n t r e : la société anonyme de droit

N° 736 / 23 du 14.06.2023 ORDONNANCE rendue en date du 14 juin 2023 par Nous Christiane SCHROEDER, juge de paix directeur adjoint à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, "Bei der Aler Kiirch", assistée du greffier Alain GODART Dans la cause entre : 1. PERSONNE1.), sans état actuel connu, et son épouse 2. PERSONNE2.),

N° 197/2023 Not. 3037/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 14 juin 2023, Silvia ALVES, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit : Vu la requête en mainlevée de l’interdiction de

N° 734 / 23 du 14 juin 2023 Audience publique du mercredi, quinze juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1

N° 738 / 23 du 14 juin 2023 Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège

N° 735 / 23 du 14 juin 2023 Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

N° 739 / 23 du 14 juin 2023 Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Arrêt N° 78/23 - II - CIV Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01074 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Répertoire n° 1202/2023 (E-SA-1513/22) Audience publique du 14 juin 2023 _______________________________________________________ Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le receveur, préposé du bureau de recette des contributions d’

Répertoire n° 1206/2023 E-SAPA-92/22 Audience publique du 14 juin 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître Jalle DURNA, en remplacement de Maître

Répertoire n° 1203/2023 E-SAS-44/23 Audience publique du 14 juin 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par

Arrêt N° 80/23 - II - CIV Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01184 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Martine WILMES, premier conseiller, Henri BECKER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Arrêt N°134/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00842 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’