Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 986/23 du 10.08.2023 Audience publique de vacation du dix août deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L

N° 982/23 du 10 août 2023 Audience publique de vacation du jeudi, dix août deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans

N° 985/23 du 10.08.2023 Audience publique de vacation du dix août deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

N° 976 / 23 du 10 août 2023 Audience publique de vacation du jeudi, dix août deux mille vingt-trois Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

N° 980/23 du 10 août 2023 Audience publique de vacation du jeudi, dix août deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 971/2023 du 10 août 2023 Audience des référés du dix août deux mille vingt-trois, tenue par Sonja STREICHER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la justice de paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Monique GLESENER. ------------------------------------------------------

Répertoire fiscal n° 987/2023 RPL 10/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du dix août deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant

N° 970/2023 du 10 août 2023 Audience des référés du dix août deux mille vingt-trois, tenue par Sonja STREICHER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la justice de paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Monique GLESENER. ------------------------------------------------------

N° 983/23 du 10.08.2023 Audience publique de vacation du dix août deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 979 / 23 du 10.08.2023 Audience publique de vacation du jeudi, 10 août 2023 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la

No. 978 / 23 du 10.08.2023 Audience publique de vacation du jeudi, dix août deux mille vingt-trois Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

N° 967 / 23 du 10 août 2023 Audience publique de vacation du jeudi, 10 août 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le DATE1.),

N° 972 / 23 du 10 août 2023 Audience publique de vacation du jeudi, dix août deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer de bail a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1. PERSONNE1.), retraité, et 2. PERSONNE2.), retraitée, les

No. /23 du 10.08.2023 ORDONNANCE rendue en date du dix août deux mille vingt-trois ===================================================== dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparant en personne, et: PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, laissant

N° 969 / 23 du 10 août 2023 Audience publique de vacation du jeudi, 10 août 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-

N° 973 / 23 du 10 août 2023 Audience publique de vacation du jeudi, dix août deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), éducatrice graduée, demeurant à L-

N° 974 / 23 du 10 août 2023 Audience publique de vacation du jeudi, dix août deux mille vingt-trois Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer de bail a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

N° 966 / 23 du 10 août 2023 Audience publique de vacation du jeudi, 10 août 2023 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à B-

N° 975 / 23 du 10 août 2023 Audience publique de vacation du jeudi, dix août deux mille vingt-trois Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et

N° 977 / 23 du 10 août 2023 Audience publique de vacation du jeudi, dix août deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, OFFICE NATIONAL