Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire N°: 1592/2024 Audience publique du 10 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2024TALCH14/00086 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-02590 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugement civil no. 2024TALCH17/00185 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06875 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), responsable technique, demeurant L-ADRESSE1.), 2)

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00081 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-04525 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l.,

Arrêt N° 106/24 – VII – CIV Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00806 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00083 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-05854 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr

N° 864/24 du 10.07.2024 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), fonctionnaire communal, ayant demeuré à L-

Arrêt N°166/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00062 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Répertoire n° L-SA- 141/24 Audience publique du mercredi, 10 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre Maître PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante,

Répertoire N°: 1593/2024 Audience publique du 10 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00084 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2024-00615 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Ines DE CILLIA, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie

Jugement civil n° 2024TALCH08/00151 Audience publique du mercredi, 10 juillet 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-05272 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. 860/2024 du 10.07.2024 Audience publique extraordinaire du mercredi, 10 juillet 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant en personne, et : 1. PERSONNE2.), demeurant à L-

Répertoire No. 2437/24 L-OPA1-12669/22 Audience publique du 10 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ADRESSE1.),

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 31 août 2023. Arrêt N°159/24 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00500 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en

Arrêt N°155/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00889 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe

Arrêt N°154/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00019 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe

Jugement civil n° 2024TALCH08/00157 Audience publique du mercredi, 10 juillet 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-06347 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Arrêt N°169/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00269 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Pays-Bas, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée

N° 858 / 2024 du 10 juillet 2024 Audience publique extraordinaire du dix juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.),