Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 1480/2023 du 21.12.2023 Audience publique du jeudi, 21 décembre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Jean-Louis UNSEN, en remplacement

Arrêt N° 157/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00777 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant

Rép. n° 3383/23 L-SAPA 53/23 Audience publique du vingt et un décembre deux mille vingt-trois Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à I-ADRESSE1.) partie créancière-saisissante comparant par

Jugement commercial 2023TALCH06/01391 Audience publique du jeudi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-01487 du rôle Composition : Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société par action simplifiée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugt no 2589/2023 2x i.c (restit.) not. 18605/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Arrêt N°163/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00779 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1

Jugt no 2618/2023 Not. 12040/20/CD 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Givenich - prévenu – en

Arrêt N° 159/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00794 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.),

Jugt n° 639/23 not. 900/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 21 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant

Arrêt N° 110/23 - IX – CIV Audience publique du vingt et un décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01140 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Caroline ENGEL, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), épouse PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.

Arrêt n° 159/23 chap du 21 décembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu les recours introduits sous forme de courriers électroniques adressés le 18 décembre 2023 au greffe de la Cour Supérieure de Justice, Chambre de l’

Jugement n° 2574/2023 i.c. (2x) (traduction) not. 7462/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1

Jugt n° 633/23 not. 4988/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 21 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 28 juillet 2023 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Arrêt N° 111/23 - IX – COM Audience publique du vingt et un décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00035 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: La société à responsabilité limitée E2M SARL, établie et ayant son siège

Jugement commercial 2023TALCH06/01392 Audience publique du jeudi, vingt-et-un-décembre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-05332 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Rép. n° 3367/23 L-CIV-684/23 Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre SOCIETE1.), établi à L-ADRESSE1.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, la société à

Arrêt N° 112/23 - IX – COM Audience publique du vingt et un décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00865 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Caroline ENGEL, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, anciennement

N° 154 / 2023 pénal du 21.12.2023 Not. 24156/10/CD Numéro CAS-2022-00091 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à I-ADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître Lydie

Arrêt N° 113/23 - IX – CIV Audience publique du vingt et un décembre deux mille vingt-trois Numéro 40295 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Caroline ENGEL, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.

Jugt n° LCRI 86/2023 3x récl.(s.prob) 1x art 11 (expertise au civil) Not.: 27458/19/CD Audience publique du 21 décembre 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),