Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°103/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00078 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°101/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00308 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.)

Arrêt N° 67/23 - IX – COM Audience publique du quinze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2018-00081 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Sammy SCHUH, greffier assumé, E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 65/23 - IX – COM Audience publique du quinze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2018-00464 du rôle Composition: Danielle POLETTI, premier-conseiller président, Stéphane PISANI, conseiller, Tessie LINSTER, conseiller, Sammy SCHUH, greffier assumé. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Rép. no. 1771/23 L-BAIL-660/22 et L-BAIL-679/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 15 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause I. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Jalle DURNA, avocat à la Cour, en remplacement de

Arrêt N°102/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00562 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Arrêt N°104/23 - VIII - COM Arrêt commercial Audience publique du quinze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00831 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant

Arrêt N° 66/23 - IX – CIV Audience publique du quinze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-00973 et CAL-2019-01037 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Sammy SCHUH, greffier assumé. I. E n t r e: 1) la société anonyme PERSONNE1.) SA, établie et ayant son

Rép. no. 1770/23 L-OPA2-9343/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 15 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-

Rép. no. L-BAIL-30/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 15 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Yuri AUFFINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET PERSONNE2.), demeurant

Rép. no. 1766/23 L-BAIL-247/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 15 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.), parties demanderesses,

Rép. no. 1768/23 L-BAIL-156/23 Assistance Judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du Bâtonnier du 15 septembre 2022 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 15 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

No. 288/2023 Audience publique du jeudi, 15 juin 2023 (Not. 4100/21/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

Arrêt n° 69/23 chap du 15 juin 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 12 juin 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour,

DCrim 8/2023 Audience publique du jeudi, 15 juin 2023 (Not. 3627/19/XD) - SP La chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, a rendu en son audience publique du jeudi quinze juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 15 février 2023,

Jugement civil no 2023TALCH20/00078 Audience publique du jeudi quinze juin deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2020-01190, TAL-2020-05947 et TAL-2022-03671 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. I. TAL-2020-01190 ENTRE 1) PERSONNE1.), demeurant à

No. 287/2023 (Not. 871/21/XD) – SP Audience publique du jeudi, 15 juin 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

No. 289/2023 Audience publique du jeudi, 15 juin 2023 (Not. 3178/20/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

Jugement civil no 2023TALCH20/00076 Audience publique du jeudi quinze juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-01215 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

No. 283/2023 Audience publique du jeudi, 15 juin 2023 (Not. 4630/19/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie