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20230823_JPDBAIL_1009_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 1009/23 du 23 août 2023 Audience publique de vacation du mercredi, vingt-trois août deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20230823_JPDSAPA_ 1005_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 1005/23 du 23 août 2023 Audience publique de vacation du mercredi, vingt-trois août deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20230823_JPDSAPA_1006_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 1006/23 du 23 août 2023 Audience publique de vacation du mercredi, vingt-trois août deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée, née le DATE1.) à
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20230823_JPDSAPA_1004_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 1004/23 du 23 août 2023 Audience publique de vacation du mercredi, vingt-trois août deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20230823_JPDCIV_1013_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 1013/23 du 23 août 2023 Audience publique de vacation du mercredi, vingt-trois août deux mille vingttrois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), chauffagiste-sanitaire, né le DATE1.), demeurant à
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20230822_TADCHACO_288_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 288/2023 Not. 4328/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 22 août 2023, Silvia ALVES, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête en mainlevée d’une interdiction de conduire
- Thème : 2023
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
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20230822_TADCHACO_287_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 287/2023 Not. 4650/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 22 août 2023, Silvia ALVES, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit : Vu la requête en mainlevée d’une interdiction de
- Thème : 2023
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
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20230821_TADCHCIV_14944_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement en matière de Divorce No. 2023TADCH01/00142 (Liquidation) Numéro 14944 du rôle Audience publique de vacation du lundi, 21 août 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Greffier E N T R E PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20230818_JPLTREF_2363_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép.no 2363/2023 L-TREF-98/23 ORDONNANCE rendue le vendredi, 18 août 2023 en matière de référé travail par Steve KOENIG, Juge de paix, siégeant comme Président du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière Véronique JANIN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès du Tribunal du
- Thème : Travail_refere
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230818_TALRéf_TAL-2023-05371 + TAL-2023-05386_pseudonymisé-accessible.pdf
Nos. Rôle: TAL-2023-05386 + TAL-2023-05371 No. 2023TALREFO/00328 du 18 août 2023 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 18 août 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20230818_CAChAP_99_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt n° 99/23 chap du 18 août 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le dix-huit août deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 16 août 2023 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20230818_CAChAP_100_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt n° 100/23 chap du 18 août 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le dix-huit août deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 17 août 2023 au greffe de la Cour d’appel, chambre de l’application des peines, par Maître
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20230818_TALRéf_TAL-2023-05960_pseudonymisé-accessible.pdf
No. Rôle: TAL-2023-05960 No. 2023TALREFO/00329 du 18 août 2023 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 18 août 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20230818_TALRéf_TAL-2023-05391_pseudonymisé-accessible.pdf
No. Rôle: TAL-2023-05391 No. 2023TALREFO/00331 du 18 août 2023 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 18 août 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20230818_CAChAP_101_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt n° 101/23 chap du 18 août 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le dix-huit août deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours du 17 août 2023 fait par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Michel
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20230818_TALVac_1799_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt n° 1799/2023 Ex.p. 3x Not.: 24224/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 AOÛT 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à ADRESSE1.), chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE2.) (Algérie), alias PERSONNE2.), né le DATE1.), alias
- Thème : Vacation
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
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20230814_CAChAP_97A_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt n° 97A/23 chap du 14 août 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le quatorze août deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 11 août 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Naïma
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20230814_CAChAP_98A_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt n° 98A/23 chap du 14 août 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu, dans son audience de vacation, le quatorze août deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 10 août 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître
- Juridiction : CSJ/Chambre de l'application des peines
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20230811_TALVac_TAL-2023-05430_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement commercial 2023TALVCOM/00083 Audience publique de vacation du vendredi, onze août deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-05430 Faillite n°652/2023 Composition : Carole ERR, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Laura LUDWIG, juge-déléguée ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : Monsieur le Receveur / Préposé du bureau de
- Thème : Vacation
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
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20230811_TALRéf_TAL-2023-05654_pseudonymisé-accessible.pdf
No. Rôle: TAL-2023-05654 No. 2023TALREFO/00322 du 11 août 2023 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 11 août 2023, tenue par Nous Muriel WANDERSCHEID, Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du
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