Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 857 / 24 du 10 juillet 2024 Audience publique extraordinaire du dix juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, né le DATE1.), demeurant à LADRESSE1.)

Jugement n° 1613/2024 ex.p./s. (1x) not. 7378/24/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) é ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N° 133/24 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00248 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Jugement civil n° 2024TALCH08/00155 Audience publique du mercredi, 10 juillet 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-03493 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), actuellement LADRESSE2.), partie

Jugt n° 423/24 not. 4218/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 juillet 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 3 juin 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugement civil n° 2024TALCH08/00158 Audience publique du mercredi, 10 juillet 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-02808 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), consultant, demeurant en Russie à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Jugt n° 412/24 not. 10919/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 juillet 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 3 juin 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugement civil n° 2024TALCH08/00152 Audience publique du mercredi, 10 juillet 2024. Numéro du rôle : TAL-2019-10178 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de

Rép. n° L-1247/21 Audience publique du mercredi, 10 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société de droit étranger SOCIETE1.), ayant son siège social à E-ADRESSE1.), faisant élection de domicile en sa

Jugt n° 415/24 not. 2024/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 juillet 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 7 juin 2024 contre PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) prévenue,

N° 854 / 24 du 10 juillet 2024 Audience publique extraordinaire du dix juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), chauffagiste-sanitaire, né le DATE1.), demeurant à

Jugement commercial 2024TALCH15/01033 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2020-04034 et TAL-2020-09469 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. Rôle I (TAL-2020-04034) E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), avocat à la Cour,

Jugement civil no. 2024TALCH17/00186 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-07954 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Karin SPITZ, juge-déléguée, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Arrêt N°158/24 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00529 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Bosnie-Herzégovine, demeurant à L-ADRESSE2.

Jugement n° 1612/2024 ex.p./s. prob (3x) not. 25563/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-

Arrêt N° 104/24 – VII – REF Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00244 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N°244/24 X. du 10 juillet 2024 (Not. 40803/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 101/24 – VII – CIV Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01002 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre; Nadine WALCH, premier conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 134/24 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00325 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N°152/24 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00093 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée