Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°165/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2021-01028 et CAL-2022-00202 du rôle Composition : Anne MOROCUTTI, conseiller-président, Laurent LUCAS, conseiller, Marie-Anne MEYERS, conseiller Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. I. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Rép. n° L-SAPA-51/24 Audience publique du mercredi, 10 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante comparaissant par Maître Katrin GILLEN,

Jugement civil n° 2024TALCH08/00153 Audience publique du mercredi, 10 juillet 2024. Numéro du rôle : TAL-2021-05380 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

no 863/24 du 10.07.2024 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.) et son époux PERSONNE2.), les deux sans état connu, demeurant

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2024TALCH14/00079 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille vingt-quatre Numéros TAL-2022-03244 et TAL-2023-03963 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre I. (TAL-2022-03244) 1

N° 865/24 du 10.07.2024 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil no. 2024TALCH17/00179 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille vingt-quatre. Numéro 185517 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), employé privé, et son épouse, 2) PERSONNE2.), indépendante

No. 861/2024 du 10.07.2024 Audience publique extraordinaire du mercredi, 10 juillet 2024 Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur, comparant en personne, et : 1. PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugt n° 413/24 not. 790/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 juillet 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 3 juin 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

Arrêt N°161/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00439 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, déclaré à D-ADRESSE1.) et demeurant de fait à L-ADRESSE2.), appelant aux

Arrêt N°246/24 X. du 10 juillet 2024 (Not. 3554/18/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugement n° 1603/2024 ex.p/s (1x) confisc/restit (1x) not. 22956/21/CD not. 24263/21/CD not. 35285/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Jugt n° 422/24 not. 3206/24/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 juillet 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 3 juin 2024 contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-

N° 866/24 du 10.07.2024 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), PERSONNE2.),

Arrêt N°245/24 X. du 10 juillet 2024 (Not. 30959/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép. n° L-2614/23 Audience publique du mercredi, 10 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme d’SOCIETE1.) SA, venant aux droits de la société anonyme SOCIETE2.), de la société anonyme d’

Arrêt N°162/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00294 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Jugement civil no. 2024TALCH17/00178 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-03349 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Arrêt N° 107/24 – VII – CIV Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00756 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.)

Répertoire No. 2436/24 L-CIV-124/24 Audience publique du 10 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son