Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2023-09578 No. 2023TALREFO/00486 du 22 décembre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 22 décembre 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

No. 594/2023 Audience publique du vendredi, 22 décembre 2023 (Not. 2805/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

N° 453/23 Not. 6780/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 22 décembre 2023, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ PERSONNE1.) qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,

Arrêt N° 158/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00312 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 160/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00573 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant

Jugt n° 640/23 not. 4740/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 21 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Luxembourg),

- amendes - rét. lieux - Jugement no: 257/2023 Note: 8383/23/ED PRO JUSTITIA Répertoire: 2544/2023 Audience publique du 21 décembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: l’SOCIETE1.), établie en la maison communale sise à L-ADRESSE1.), représentée par

Jugement civil no 2023TALCH20/00138 Audience publique du jeudi vingt et un décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-04026 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugt no 2590/2023 2x i.c. not. 20064/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DÉCEMBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Colombie), demeurant à L-ADRESSE2.)

Jugt no 2587/2023 2x i.c. not. 19765/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), - prévenu

No. 1483/2023 du 21.12.2023 Audience publique du jeudi, 21 décembre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1

- récl. c/ am. forf. irrecevable - poursuites subsidiaires irrecevables - Jugement no: 258/2023 Note: 390/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 21 décembre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’

N° 1479/2023 du 21.12.2023 Audience publique du jeudi, 21 décembre 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par

Jugt n° 635/23 not. 4754/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 21 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 24 octobre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugt n° 636/23 not. 3304/23/LC PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 21 décembre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 23 octobre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Serbie),

Rép. no. 3374/23 Dossier no. L-BAIL-699/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 décembre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse, représentée par la société à responsabilité limitée PAULY AVOCATS SARL, établie et ayant

Arrêt N°161/23 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00253 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F

Arrêt N°162/23 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00809 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Caroline ENGEL, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société à responsabilité

Arrêt N° 156/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2023-00531 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

N° 151 / 2023 pénal du 21.12.2023 Not. 5215/18/XD Numéro CAS-2023-00042 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un décembre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (D), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en