Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 153/23 IV-COM Audience publique du dix octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01057 du rôle Composition: Michèle HORNICK, conseiller-président; Carole BESCH, conseiller; Laurent LUCAS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. 1) PERSONNE1.), E n t r e 2) PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à E-ADRESSE1.), appart A5, appelants aux

Rép. n° 2550/23 du 10.10.2023 Dossier n° L-BAIL-93/23 Audience publique extraordinaire du dix octobre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

Arrêt N° 333/23 V. du 10 octobre 2023 (Not. 21812/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2023TALCH03/00157 Audience publique du mardi, dix octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-03091 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.

Jugement n° 1931/2023 ex.p. /s.(1x) (confisc.) not. 3777/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.

Répertoire no. : 1893/2023 E-TRAV-70/22 Audience publique du 10 octobre 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Nadine BOGELMANNKAISER, avocat à la Cour,

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00154 Audience publique du mardi, dix octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2021-07267 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

Arrêt n° 126/23 chap du 10 octobre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 6 octobre 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Miloud AHMEDBOUDOUDA, avocat à

Arrêt N° 156/23 IV-COM Audience publique du dix octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00927 du rôle Composition: Michèle HORNICK, conseiller-président; Carole BESCH, conseiller; Laurent LUCAS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Jugement n°: 216/2023 Not.: 753/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 septembre 2023, et PERSONNE1.),

Jugement n°: 215/2023 Not.: 1829/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 29 août 2023, et PERSONNE1.), né

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2023TALCH03/00156 Audience publique du mardi, dix octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-06802 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.

Jugement n°: 217/2023 Not.: 1424/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 mai 2023, et PERSONNE1.), né

Arrêt n° 125/23 chap du 10 octobre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par écrit, déposé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, en date du 6 octobre 2023 par PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Arrêt N° 154/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00511 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), ayant eu son siège social à

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00155 Audience publique du mardi, dix octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-03164 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège

Répertoire no 2547/23 L-TRAV-532/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 9 OCTOBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Oliver GALLE Donato BEVILACQUA Véronique JANIN Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE

Jugement n° 1932/2023 t.i.g. (2x) not. 25671/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

Arrêt n° 124/23 chap du 9 octobre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours écrit, daté du 2 octobre 2023, réceptionné le 5 octobre 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le

N° 1143/23 du 9 octobre 2023 Audience publique du lundi, neuf octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la SOCIETE1.), établie et ayant son siège à L-ADRESSE1.),