Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg divers
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
Thèmes
-
20230620_TAL3_TAL-2022-06332_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00124 Audience publique du mardi, vingt juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2022-06332 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cynthia WOLTER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), retraitée, demeurant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20230620_TAL3_TAL-2023-02249_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00123 Audience publique du mardi, vingt juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02249 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
-
20230619_JPDTRAV_0748_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 748/2023 du 19 juin 2023 Audience publique du 19 juin 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20230619_JPDTRCH_0746_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 746/23 du 19.06.2023 ORDONNANCE rendue en date du dix-neuf juin deux mille vingt-trois, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du code du travail, par Sonja STREICHER, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Monique GLESENER ----------------------------------------------------------------------
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20230619_JPD_745_pseudonymisé-accessible.pdf
No. 745 / 23 du 19 juin 2023 Audience publique du lundi, dix-neuf juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société coopérative SOCIETE1.), établie et ayant son siège
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20230619_JPDTRAV_0751_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 751/2023 du 19 juin 2023 Audience publique du 19 juin 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20230619_JPDTRAV_0747_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 747/2023 du 19 juin 2023 Audience publique du 19 juin 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20230619_JPDTRAV_0749_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 749/2023 du 19 juin 2023 Audience publique du 19 juin 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20230619_JPDTRAV_0750_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 750/2023 du 19 juin 2023 Audience publique du 19 juin 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
-
20230619_JPE_1245_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° : 1245/23 E-TRAV-99/22 Audience publique du 19 juin 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERTKINN, avocat à Esch-sur-Alzette,
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20230619_JPE_1247_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° : 1247/23 E-TRAV-33/23 Audience publique du 19 juin 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Anka THEISEN, en remplacement de Maître Radu
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20230619_JPE_1244_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n°: 1244/2022 PERSONNE1.)-26/23 Audience publique du 19 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Laura GUETTI, avocat à Luxembourg, et:
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20230619_JPE_1246_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n° : 1246/23 E-TRAV-100/22 Audience publique du 19 juin 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à Esch-sur-Alzette, et :
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20230619_JPE_1243_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire n°: 1243/2023 E-SA-1509/21 Audience publique du 19 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société coopérative SOCIETE1.) SC, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.)er, représentée par ses mandataires, partie
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
-
20230619_JPLCIVIL_1796_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 1796 /23 L-CIV-128/23 L-CIV-231/23 Audience Publique du lundi, 19 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : I) 1. la compagnie d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20230619_JPLBAIL_1797_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n°NUMERO1.) du 19.06.2023 L-BAIL-133/23 Audience publique du dix-neuf deux mille vingt-trois ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit:
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20230619_JPLBAIL_1801_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n° 1801/23 du 19.06.2023 L-BAIL-290/23 Audience publique du dix-neuf deux mille vingt-trois ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit:
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20230619_JPLBAIL_1798_pseudonymisé-accessible.pdf
Rép. n°1798/23 du 19.06.2023 L-BAIL-231/22 L-BAIL-304/23 Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-trois ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20230619_JLPCIVIL_1793_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 1793 /23 L-CIV-658/22 L-CIV-115/23 Audience Publique du lundi, 19 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : I) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20230619_JPLCIVIL_1795_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire No. 1795 /23 L-OPA1-1652/23 Audience Publique du lundi, 19 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-
- Thème : Civil
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
- Page précédente
- ...
- Page 666
- Page 667
- Page 668
- Page 669
- Page 670
- ...
- Page suivante