Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00124 Audience publique du mardi, vingt juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2022-06332 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cynthia WOLTER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), retraitée, demeurant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  2. Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00123 Audience publique du mardi, vingt juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02249 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  3. N° 748/2023 du 19 juin 2023 Audience publique du 19 juin 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. No. 746/23 du 19.06.2023 ORDONNANCE rendue en date du dix-neuf juin deux mille vingt-trois, en matière d'indemnité de chômage, en application de l'article L.521-4 du code du travail, par Sonja STREICHER, président du tribunal du travail de Diekirch, assistée du greffier Monique GLESENER ----------------------------------------------------------------------

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. No. 745 / 23 du 19 juin 2023 Audience publique du lundi, dix-neuf juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société coopérative SOCIETE1.), établie et ayant son siège

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  6. N° 751/2023 du 19 juin 2023 Audience publique du 19 juin 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  7. N° 747/2023 du 19 juin 2023 Audience publique du 19 juin 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  8. N° 749/2023 du 19 juin 2023 Audience publique du 19 juin 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  9. N° 750/2023 du 19 juin 2023 Audience publique du 19 juin 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  10. Répertoire n° : 1245/23 E-TRAV-99/22 Audience publique du 19 juin 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERTKINN, avocat à Esch-sur-Alzette,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  11. Répertoire n° : 1247/23 E-TRAV-33/23 Audience publique du 19 juin 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Anka THEISEN, en remplacement de Maître Radu

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  12. Répertoire n°: 1244/2022 PERSONNE1.)-26/23 Audience publique du 19 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Laura GUETTI, avocat à Luxembourg, et:

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  13. Répertoire n° : 1246/23 E-TRAV-100/22 Audience publique du 19 juin 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à Esch-sur-Alzette, et :

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  14. Répertoire n°: 1243/2023 E-SA-1509/21 Audience publique du 19 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société coopérative SOCIETE1.) SC, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.)er, représentée par ses mandataires, partie

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  15. Répertoire No. 1796 /23 L-CIV-128/23 L-CIV-231/23 Audience Publique du lundi, 19 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : I) 1. la compagnie d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. Rép. n°NUMERO1.) du 19.06.2023 L-BAIL-133/23 Audience publique du dix-neuf deux mille vingt-trois ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit:

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. Rép. n° 1801/23 du 19.06.2023 L-BAIL-290/23 Audience publique du dix-neuf deux mille vingt-trois ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit:

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  18. Rép. n°1798/23 du 19.06.2023 L-BAIL-231/22 L-BAIL-304/23 Audience publique du dix-neuf juin deux mille vingt-trois ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  19. Répertoire No. 1793 /23 L-CIV-658/22 L-CIV-115/23 Audience Publique du lundi, 19 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : I) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  20. Répertoire No. 1795 /23 L-OPA1-1652/23 Audience Publique du lundi, 19 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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