Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. No. 536/2023 Audience publique du vendredi, 24 novembre 2023 (Not. 2921/23/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-quatre novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  2. Répertoire n° 2317/2023 E-BAIL-396/23 Audience publique du 24 novembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. No. 537/2023 Audience publique du vendredi, 24 novembre 2023 (Not. 2462/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  4. Répertoire n° 2318/2023 E-BAIL-403/23 Audience publique du 24 novembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, et pour autant que de besoin par

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  5. N° 413/2023 Not. 4805/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 24 novembre 2023, Conny SCHMIT, juge de la jeunesse, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête en mainlevée d’une

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
  6. Jugement commercial 2023TALCH02/01441 Audience publique du vendredi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-06420 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE4.) SARL,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  7. No. Rôle: TAL-2023-06668 No. 2023TALREFO/00439 du 24 novembre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 24 novembre 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  8. Jugement N° 2023TADCOMM/563 (occupation sans droit ni titre) Audience publique du vendredi, vingt-quatre novembre deux mille vingttrois Numéro du rôle : TAD-2023-01057 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

    • Thème : Commerce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
  9. Répertoire n° 2311/2023 E-BAIL-195/23 Audience publique du 24 novembre 2023 ____________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  10. No. 533/2023 Audience publique du vendredi, 24 novembre 2023 (Not. 3527/23/XC) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-quatre novembre deux mille vingttrois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  11. Jugement n°: 258/2023 Not.: 1533/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique extraordinaire du 24 novembre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit concernant la requête en mainlevée déposée le 20 novembre 2023 par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenu,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  12. Répertoire n° 2320/2023 E-BAIL-410/23 Audience publique du 24 novembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  13. Jugement civil no 2023TALCH11/00162 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre novembre deux mille vingttrois. Numéro 186806 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  14. N° 412/2023 Not. 6663/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 24 novembre 2023, Conny SCHMIT, juge de la jeunesse, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Joshua GLODEN, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête en mainlevée d’une

    • Thème : 2023
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
  15. Rép.no 3017/2023 (rôle L-TRAV-746/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), ci-avant ouvrier manutentionnaire auprès de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., demeurant à F-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. Rép.no 3018/2023 (rôle L-TRAV-626/2023) O R D O N N A N C E rendue le vendredi, 24 novembre 2023 par Nous, Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la greffière Michèle GIULIANI, en matière d'allocation d'indemnité de chômage en application de l'article L.5214 (2) du Code du travail

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. Jugement civil no 2023TALCH11/00161 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre novembre deux mille vingttrois. Numéros TAL-2021-06178 et TAL-2022-02330 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  18. No. 531/2023 Audience publique du vendredi, 24 novembre 2023 (Not. 1796/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  19. Rép.no 3015/2023 (rôle L-TRAV-389/2022) AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), employé de transport fluvial, demeurant à PL-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Marta ZABIELLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg e t la

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  20. Répertoire n° 2319/2023 E-BAIL-405/23 Audience publique du 24 novembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
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