Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 31/24 chap du 5 mars 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours réceptionné le 1er mars 2024 par le greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, pour PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugt n° 143/24 not. 2444/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 5 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 13 novembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.)

Jugement civil 2024TALCH01 / 00085 Audience publique du mardi cinq mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-02885 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Répertoire no 853/24 L-TRAV-737/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 5 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Tom GEDITZ Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Jugt n° 142/24 not. 3641/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 5 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 13 novembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Etats-Unis), demeurant à

Jugement n°: 80/2024 Not.: 78/24/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 5 mars 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 1er février 2024, et PERSONNE1.), née le

Jugement civil 2024TALCH01 / 00082 Audience publique du mardi cinq mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2018-00883 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE3.), demeurant à L

Jugement n°: 81/2024 Not.: 1801/23/DD Rép. n°: 273/2024 PRO JUSTITIA Audience publique du 5 mars 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 26 janvier 2024, et

Jugement du cinq mars deux mille vingt-quatre en matière civile et en première instance dans l’affaire: (Jugement sur requête) 2024TALCH03/00050 Numéro du rôle : TAL-2023-09201 La société de droit britannique SOCIETE1.) LTD c/ l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA (IIIe chambre) ------------------------------------------------------

Jugement n°: 77/2024 Not.: 936/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 5 mars 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 1er février 2024, et PERSONNE1.), né le

Répertoire n° 848/2024 RPL 189/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du cinq mars deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugt n° 144/24 not. 9904/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 5 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 7 septembre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) ADRESSE1.) demeurant à L-ADRESSE2.)

Arrêt N° 43/24 IV-COM Audience publique du cinq mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-01004 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Répertoire no 854/24 L-TRAV-688/21 SOCIETE1.) TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 5 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Tom GEDITZ Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE:

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2024TALCH03/00054 Audience publique du mardi, cinq mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-07012 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, 2. PERSONNE2.), sans état

Jugement civil 2024TALCH01 / 00079 Audience publique du mardi cinq mars deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2023-06449 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à A-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Répertoire n° 849/2024 RPL 54/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du cinq mars deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 44/24 IV-COM Audience publique du cinq mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00595 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Arrêt N° 39/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du cinq mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00861 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant

Répertoire n° 847/2024 RPL 136/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ___________________________________________________________ DECISION du cinq mars deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse