Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Arrêt N°194/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du onze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00390 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Suisse, demeurant en France à F-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. Répertoire n°: NUMERO1.) Audience publique du 11 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) sàrl-s, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. Arrêt N° 115/23 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du onze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00548 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t re : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  4. Arrêt N°351/23 X. du 25 octobre 2023 (Not.16455/20/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  5. Jugement civil no. 2023TALCH17/00214 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, onze octobre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2020-02364 et TAL-2021-00895 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. TAL-2019-05174 E n t r e la société à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  6. Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00151 Audience publique du mercredi, onze octobre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04760 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Répertoire no. : 1894/2023 E-TRAV-128/22 Audience publique du 10 octobre 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Sandrine LENERT KINN, avocat à la Cour,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  8. Jugement n°: 218/2023 Not.: 424/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 10 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 30 août 2023, et PERSONNE1.), née

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  9. Arrêt N° 334/23 V. du 10 octobre 2023 (Not. 37234/14/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à L-ADRESSE2.),

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  10. Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00149 Numéro du rôle TAD-2021-00745. Audience publique du mardi, dix octobre deux mille vingt-trois. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Vice-Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. Entre PERSONNE1.), employé SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  11. Arrêt 57/23 – Crim. du 10 octobre 2023 (Not. 41336/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : PERSONNE1.),

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  12. Arrêt N° 158/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00761 du rôle Composition: Michèle HORNICK, conseiller-président; Carole BESCH, conseiller; Laurent LUCAS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  13. Jugement n° 1934/2023 ex.p./s. prob. (3x) not. 11922/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  14. Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00147 Numéros du rôle 12999 et 16124 Audience publique du mardi, dix octobre deux mille vingt-trois. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Vice-Présidente, Premier Juge, Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E N T R E 1) PERSONNE1.), infirmière, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  15. Jugement n° 1933/2023 (amende) not. 921/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (DZ), demeurant à F-ADRESSE2.), comparant par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  16. Arrêt N° 335/23 V. du 10 octobre 2023 (Not. 16233/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
  17. Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00148 Numéro du rôle TAD-2022-01162. Audience publique du mardi, dix octobre deux mille vingt-trois. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Vice-Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière Entre PERSONNE1.), né le DATE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  18. Arrêt N° 155/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00631 du rôle Composition: Michèle HORNICK, conseiller-président; Carole BESCH, conseiller; Laurent LUCAS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), ayant été établie et ayant eu son

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  19. Rép. n° 2551/23 du 10.10.2023 Dossier n° L-BAIL-111/23 Audience publique extraordinaire du dix octobre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  20. Arrêt N° 157/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00673 du rôle Composition: Michèle HORNICK, conseiller-président; Carole BESCH, conseiller; Laurent LUCAS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
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