Décisions intégrales des juridictions judiciaires

RÉFÉRÉ N° 84/2023 N° TAD-2023-01067 du rôle. Audience publique extraordinaire des référés tenue le vendredi, 22 décembre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette

No. 593/2023 Audience publique du vendredi, 22 décembre 2023 (Not. 2833/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi vingt-deux décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Répertoire n°: 2585/2023 E-SA-84/23 Audience publique du 22 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - , comparant initialement par Maître MariePierre BEZZINA,

Jugement civil no 2023TALCH11/00177 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-01882 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Mélissa MOROCUTTI, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.

Répertoire n°: 2583 / 2023 Audience publique du 22 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Rôle no. TAL-2023-07041+ TAL-2023-08492 No. 2023TALREFO/00489 du 22 décembre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 22 décembre 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

Arrêt n° 161/23 chap du 22 décembre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux décembre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé par courrier postal entré au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 21 décembre 2023 par PERSONNE1.), né le

No. Rôle: TAL-2023-05784 No. 2023TALREFO/00487 du 22 décembre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 22 décembre 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Rép.no 3399/2023 (rôle L-TRAV-374/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant au ADRESSE1.), demanderesse, comparant par CERNO SARL, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de

Rép.no 3398/2023 (rôle L-TRAV-82/2023) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2023 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à F-ADRESSE1.), demandeur, comparant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est

No. Rôle: TAL-2023-05786 No. 2023TALREFO/00488 du 22 décembre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 22 décembre 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Répertoire n° 3389/2023 RPL 216/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ______________________________________________________ DECISION du vingt-deux décembre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant

No. Rôle: TAL-2023-04930 + TAL-2023-07932 No. 2023TALREFO/00485 du 22 décembre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 22 décembre 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

RÉFÉRÉ N° 85/2023 N° TAD-2023-01411 du rôle. Audience publique extraordinaire des référés tenue le vendredi, 22 décembre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette

No. 597/2023 Audience publique du vendredi, 22 décembre 2023 (Not. 3032/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Répertoire n°: 2586/2023 E-SAPA-114/23 Audience publique du 22 décembre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Pierre-Alain HORN, en remplacement de

No. 595/2023 (Not. 3539/23/XC) - SK Audience publique du vendredi, 22 décembre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le

Jugement civil no 2023TALCH11/00176 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-01219 et TAL-2019-09367 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.

Répertoire n° 2579/2023 E-BAIL-554/23 Audience publique du 22 décembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Arzu AKTAS, avocat

Répertoire n° 2581/2023 E-BAIL-535/23 Audience publique du 22 décembre 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant son siège social à L-1713