Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n°: 140/2023 Not.: 737/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 23 mai 2023, et PERSONNE1.), né le

Répertoire n°: 1250/2023 E-TREF-49/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 20 juin 2023 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989

Répertoire n°: 1260/23 E-OPA3-1031/23 Audience publique du 20 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de

Répertoire n°: 1264/23 E-OPA2-504574/22 E-OPA2-510115/22 Audience publique du 20 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Répertoire n°: 1261/23 E-OPA1-1452/23 Audience publique du 20 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et

Répertoire n°: 1263/23 E-OPA1-13610/22 Audience publique du 20 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de

Répertoire n°: 1265/23 E-OPA1-13702/20 Audience publique du 20 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse sur opposition et partie défenderesse originaire - ayant initialement

Répertoire no: 1252/2023 Ordonnance du 20 juin 2023 Le juge de paix directeur adjoint d'Esch-sur-Alzette, Monique SCHMIT, assistée de la greffière Georgette SCHWEICH, a rendu l’ordonnance qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Sanae IGRI, avocat à Pétange, - partie demanderesse -

Répertoire n°: 1251/2023 E-TREF-34/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 20 juin 2023 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989

Répertoire n°: 1249/2023 E-TREF-38/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 20 juin 2023 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989

Arrêt N° 243/23 V. du 20 juin 2023 (Not. 21501/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 245/23 V. du 20 juin 2023 (Not. 34953/21/CD, Not. 29918/22/CD et Not. 35098/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique

Arrêt N° 129/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00325 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), ayant été établie et ayant eu son

Arrêt N° 127/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt juin deux mille vingt-trois Numéros CAL-2021-01030 et CAL-2022-00267 du rôle Composition : Marianne EICHER, président de chambre ; Michèle HORNICK, conseiller ; Carole BESCH, conseiller ; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2021-01030 E n t r e PERSONNE1.), administrateur,

Arrêt N° 128/23 IV-COM Audience publique du vingt juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00360 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Arrêt N° 242/23 V. du 20 juin 2023 (Not. 13953/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 244/23 V. du 20 juin 2023 (Not. 16505/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 246/23 V. du 20 juin 2023 (Not. 23589/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugt n° 343/23 not. 1521/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 juin 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 27 avril 2023 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Jugt n° 345/23 not. 7156/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 juin 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire ADRESSE1.), a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 28 avril 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE2.) (Allemagne), demeurant à