Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00114 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00764 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Jugement civil no. 2023TALCH17/00160 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-02962 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), expert-comptable, demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugement civil n° 2023TALCH08/00129 Audience publique du mercredi, 21 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-04060 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, déclarée en état de faillite par jugement

Jugement civil n° 2023TALCH08/00133 Audience publique du mercredi, 21 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-04839 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00116 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-02712 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00118 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00875 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), médecin-dentiste, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00113 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03013 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00115 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03030 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00117 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-05826 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.),

Jugement n° 1385/2023 i.c. (2x) (confisc.) not. 35605/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugement n°: 142/2023 Not.: 1595/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 20 avril 2023, et PERSONNE1.), né le

Jugement n°: 148/2023 Not.: 608/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 20 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 26 avril 2023, et PERSONNE1.), née le

Jugement n°: 151/2023 Not.: 146/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 mars 2023, et PERSONNE1.), né le

Jugement n°: 144/2023 Not.: 267/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 21 mars 2023, et PERSONNE1.), né le

Répertoire n°: 1259/23 E-OPA3-1716/23 Audience publique du 20 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société par actions simplifiée unipersonnelle SOCIETE1.) SASU, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), inscrite au

Jugement n°: 149/2023 Not.: 601/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 20 avril 2023, et PERSONNE1.), né le

Jugement n°: 143/2023 Not.: 1813/21/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 mars 2023, et PERSONNE1.), né le

Jugement n°: 147/2023 Not.: 426/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 20 mars 2023, et PERSONNE1.), née le

Jugement n°: 150/2023 Not.: 247/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 mars 2023, et PERSONNE1.), né le

Jugement n°: 152/2023 Not.: 567/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 20 avril 2023, et PERSONNE1.), né le