Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 429/2023 Audience publique du vendredi, 13 octobre 2023 (Not. 3426/21/XC) – MH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

Répertoire n°: 1932/2023 E-SA-601/23 Audience publique du 13 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Premier Ministre, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi,

No. Rôle: TAL-2021-04818 + TAL-2022-02196 No. 2023TALREFO/00376 du 13 octobre 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 octobre 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à

No. 442/2023 Audience publique du vendredi, 13 octobre 2023 (Not.: 348/20/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, treize octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’

N° 100 /2023 du 12.10.2023 Numéro CAS-2022-00127 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze octobre deux mille vingt-trois. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO,

Jugt no 1954/2023 1x ex.p. (conf.) not. 17305/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lituanie) actuellement détenu au Centre

Arrêt N°130/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du douze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00555 du rôle Composition: Françoise ROSEN, premier conseiller-président, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : Maître Lionel GUETH-WOLF, avocat à la

Jugement civil no 2023TALCH04/00019 Audience publique du jeudi douze octobre deux mille vingt-trois. Numéro du rôle TAL-2018-05209 Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l

No. 426/2023 Audience publique du jeudi, 12 octobre 2023 (Not. 1243/20/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, douze octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugt n° 474/23 Rép. n° 2573/23 not. 7170/22/LD PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 12 octobre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 16 août 2023 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France

Rép. no. 2578/23 Dossier no. L-OPA2-9416/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 12 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège

N° 103 / 2023 pénal du 12.10.2023 Not. 21813/15/CD Numéro CAS-2022-00126 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze octobre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à LADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en

N° 102 / 2023 pénal du 12.10.2023 Not. 42672/20/CD Numéro CAS-2022-00124 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, douze octobre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Congo), demeurant à LADRESSE2.), prévenue et défenderesse au civil, demanderesse

Répertoire n° 1914/23 E-TRAV-141/20 Audience publique du 12 octobre 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à ES-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Virginie BROUNS, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocats à la Cour, demeurant tous les deux professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 13 juillet 2023,

Arrêt N°131/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du douze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2018-00638 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 112/23 - III – COM (rectification) Arrêt commercial Audience publique du douze octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00502 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Caroline ENGEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et

Jugt n° 473/23 not. 888/22/LD PRO JUSTITIA Audience extraordinaire du 12 octobre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 7 octobre 2022 et 16 août 2023 contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Répertoire n° 1913/23 E-TRAV-224/22 Audience publique du 12 octobre 2023 Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à Esch-sur-Alzette, aux audiences publiques des 6 et 13 juillet 2023, et: la société anonyme SOCIETE1.) s.a

Jugement commercial 2023TALCH06/01113 Audience publique du jeudi, douze octobre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2021-09616 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société en commandite par actions SOCIETE1.), société d’investissement à capital

Rép. no. 2580/23 Dossier no. L-OPA2-1816/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 12 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),