Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1273/2023 E-BAIL-230/23 Audience publique du 21 juin 2023 __________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -

Répertoire n° 1272/2023 E-BAIL-653/22 Audience publique du 21 juin 2023 __________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’association sans but lucratif SOCIETE1.) a.s.b.l., établie et

Répertoire n° 1274/2023 E-BAIL-229/23 Audience publique du 21 juin 2023 __________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -

E-Bail-181/23 Rép. fisc. n° 1299/23 Audience publique du 21 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité

No. 763/23 du 21.06.2023 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE CLERVAUX, établie et ayant

N° 752 / 23 du 21 juin 2023 Audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie débitrice requérante, comparant en personne,

Répertoire n° 1278/23 E-OPA3-2162/23 Audience publique du 21 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: L’SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, partie

Répertoire n° NUMERO1.) E-OPA1-702485/22 Audience publique du 21 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Répertoire n° 1280/23 E-OPA1-1299/22 Audience publique du 21 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

N° 764/23 du 21.06.2023 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et

Arrêt N° 86/23 - II - CIV Audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00849 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Arrêt N° 85/23 - II - CIV Audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00550 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Arrêt N°136/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00330 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Pérou, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N°137/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00388 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N° 89/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00764 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 91/23 – VII – REF Audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéros CAL-2023-00149 et CAL-2023-00241 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : I. (rôle CAL-NUMERO1.)) 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2

Arrêt N° 92/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00941 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N° 91/23 – VII – REF Audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéros CAL-NUMERO1.) et CAL-NUMERO2.) du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : I. (rôle CAL-NUMERO1.)) 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.)

Arrêt N° 90/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00053 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugement commercial N° 2023TADCOM/0368 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00233 et TAD-2023-00234 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Martyna MICHALSKA, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, greffier.