Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 641/2024 2 i.c. not. 31438/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique) demeurant

Jugt no 658/2024 1x ex.p./s not. 35348/21/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N° 33/24 - IX – COM Audience publique du sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00867 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2) PERSONNE3.), épouse

Jugt n° 664/2024 2x ic (s) Not.: 33985/23/CC Audience publique du 7 mars 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à

Jugt n° 662/2024 2x ic (tp) Not.: 26540/23/CC Audience publique du 7 mars 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), demeurant

Jugt n° 155/24 not. 7481/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 7 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 19 janvier 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-

Jugt no 632/2024 2x ic (s) Not. 37619/22/CC+1254/23/CC Audience publique du 7 mars 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant

Arrêt N° 38/24 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00102 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) (Apt. 6), ADRESSE1.) (ADRESSE1.),

Jugement commercial 2024TALCH06/00199 Audience publique du jeudi, sept mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-09529 du rôle Composition : Alix KAYSER, juge-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. E nt r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugt n° 634/2024 TIG 2x IC 2x Not.: 43079/22/CC Audience publique du 7 mars 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 32/24 - IX – COM Audience publique du sept mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2018-00925 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt no 645/2024 not. 27654/23/CC 2x i.c 1xconfiscation Jugement réputé contradictoire AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le

Jugt no 642/2024 2x i.c/s not. 27673/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2

Jugement commercial 2024TALCH06/00202 Audience publique du jeudi, sept mars deux mille vingt-quatre. Numéros de rôle TAL-2022-06864 et TAL-2022-07815 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. I. TAL-2022-06864 Entre : Maître Philippe BARBIER, avocat à la Cour, demeurant

Jugt n° LCRI 25/2024 3x récl.(s.prob) 1x art. 11 1x restit. Not.: 5901/22/CD Audience publique du 7 mars 2024 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), actuellement détenu au Centre

Jugt n° 636/2024 2x ic (s) Not.: 7862/22/CC Audience publique du 7 mars 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugt no 668/2024 not.: 43134/22/CD 2 x ex.p. D E F A U T sub 1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), actuellement sans domicile connu 2)

Rép. no. 882/24 L-OPA2 2955/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 7 MARS 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

N° 39 / 2024 du 07.03.2024 Numéro CAS-2023-00064 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept mars deux mille vingt-quatre. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à

Arrêt N° 36/24 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mars deux mille vingt-quatre. Numéro CAL-2022-00945 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée