Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2024TALCH08/00157 Audience publique du mercredi, 10 juillet 2024. Numéro du rôle : TAL-2022-06347 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Arrêt N° 107/24 – VII – CIV Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00756 du rôle. Composition: Michèle RAUS, président de chambre ; Nadine WALCH, premier conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.)

Jugement civil n° 2024TALCH08/00151 Audience publique du mercredi, 10 juillet 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-05272 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

N° 867/24 du 10.07.2024 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause I e n t r e : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE D’ETTELBRUCK,

Arrêt N° 131/24 - II - CIV Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01009 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil n° 2024TALCH08/00159 Audience publique du mercredi, 10 juillet 2024. Numéro du rôle : TAL-2023-00807 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l

Jugement civil n° 2024TALCH08/00152 Audience publique du mercredi, 10 juillet 2024. Numéro du rôle : TAL-2019-10178 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de

Arrêt N°156/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00083 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée

Jugement civil no. 2024TALCH17/00176 - XVIIe chambre Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-07743 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Karin SPITZ, juge déléguée, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), consultant, demeurant en France à F-ADRESSE1.),

N° 858 / 2024 du 10 juillet 2024 Audience publique extraordinaire du dix juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire No. 2436/24 L-CIV-124/24 Audience publique du 10 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

(Jugement rectificatif) Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2024TALCH14/00080 (Requête en rectification d’une erreur matérielle) Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00314 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE,

Arrêt N°153/24 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00078 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Italie, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Répertoire N°: 1590/2024 Audience publique du 10 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, -

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à l’assistance judiciaire du 31 août 2023. Arrêt N°159/24 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2024-00500 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en

N° 864/24 du 10.07.2024 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), fonctionnaire communal, ayant demeuré à L-

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00082 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-05501 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, premier juge, Ines DE CILLIA, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugement commercial 2024TALCH15/01033 Audience publique du mercredi, dix juillet deux mille vingt-quatre. Numéros TAL-2020-04034 et TAL-2020-09469 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. Rôle I (TAL-2020-04034) E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), avocat à la Cour,

Rép. n° L-2614/23 Audience publique du mercredi, 10 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme d’SOCIETE1.) SA, venant aux droits de la société anonyme SOCIETE2.), de la société anonyme d’

Jugement n° 1612/2024 ex.p./s. prob (3x) not. 25563/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-