Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. no. 1894/23 L-BAIL-137/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 22 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3) PERSONNE3.), demeurant à F-ADRESSE3.), 4) PERSONNE4.), demeurant à B-

Rép. no. 1898/23 L-BAIL-55/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 22 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SCI, société civile immobilière, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Arrêt N°107/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00397 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et

Arrêt N° 70/23 - IX – CIV Audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-00433 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., compagnie d’assurances, établie et ayant son

Arrêt N°106/23 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00823 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller ; Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Rép. no. 1896/23 L-CIV-71/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 22 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie

Rép. no. 1895/23 L-CIV-92/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 22 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie

Rép. no. 1897/23 L-OPA2-10904/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 22 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE ADMINISTRATION COMMUNALE DE ADRESSE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins

Rép. no. 1893/23 L-BAIL-708/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 22 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, ET SOCIETE1.) SARL-S, société à responsabilité limitée simplifiée,

Arrêt n° 72/23 chap du 22 juin 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 15 juin 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour,

Arrêt n° 74/23 chap du 22 juin 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 20 juin 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Philippe STROESSER, avocat à la

Jugement civil no 2023TALCH20/00082 Audience publique du jeudi vingt-deux juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-04988 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat

Jugement n° 2023TALJAF/002233 du 22 juin 2023 Rôles numéros TAL-2023-03506 et TAL-2023-04192 Audience publique du juge aux affaires familiales du 22 juin 2023 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Fabienne MEDINGER, juge aux affaires familiales, Hugo ALVES, greffier assumé. I. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugement civil no 2023TALCH04/00014 Audience publique du jeudi vingt-deux juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-09569 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no 2023TALCH20/00080 Audience publique du jeudi vingt-deux juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-08593 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugement n° 2023TALJAF/002218 du 22 juin 2023 (interprétation) Numéro de rôle TAL-2021-06951 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 22 juin 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, assistée de Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état

No. Rôle: 176227 No. 2023TALREFO/00238 du 22 juin 2023 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 22 juin 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT

Jugement commercial 2023TALCH15/00956 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-01942 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), gérant de sociétés, demeurant à B-ADRESSE1.) (

Jugement commercial 2023TALCH15/00957 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2021-06254 + TAL-2021-08110 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Laurence MODERT, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. Rôle I (TAL-2021-06254) E n t r e : la société à responsabilité

Répertoire n° 1271/2023 E-BAIL-563/22 Audience publique du 21 juin 2023 __________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -