Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no 2604/23 L-TRAV-457/23 O R D O N N A N C E rendue le mardi, 17 octobre 2023 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en application de l'article L.415-10 du code du travail, Livre IV - Représentation du personnel, Titre

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00160 Audience publique du mardi, dix-sept octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-03252 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège

Rép. no. 2609/23 Dossier no. L-BAIL-334/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Alex ENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET 1)

Répertoire no:1950/2023 Audience publique du 17 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en

Répertoire no:1949/2023 Audience publique du 17 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître François TURK, avocat à Luxembourg, - partie demanderesse – comparant

Arrêt N° 160/23 IV-COM Audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00097 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège à social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00150 Numéro du rôle 21692. Audience publique du mardi, dix-sept octobre deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffier. E N T R E Johan Eric VROLIJK, indépendant, demeurant à L-6314 Beaufort, 8, rue du Bois ; partie

RÉFÉRÉ N° 64/2023 N° TAD-2023-01028 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 17 octobre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Répertoire no 2607/23 L-TRAV-176/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 17 OCTOBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt N° 161/23 IV-COM Audience publique du dix-sept octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01056 du rôle Composition: Michèle HORNICK, conseiller-président; Carole BESCH, conseiller; Laurent LUCAS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société de droit italien SOCIETE1.) – SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à I-ADRESSE1.),

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00151 Numéros du rôle TAD-2018-00099 Audience publique du mardi, 17 octobre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E 1. PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.) ; 2. PERSONNE2.), retraité, demeurant

Répertoire No. 2594 /23 L-SUR-1/23 Audience Publique du lundi, 16 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-

Rép. n° 2596/23 du 16.10.2023 L-BAIL-122/23 Audience publique du seize octobre deux mille vingt-trois ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui

Rép.no. 2599/23 L-TRAV-73/23 et L-TRAV-284/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 16 OCTOBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES Patrick JUCHEM Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée

Répertoire n° 1943/23 E-SAPA-85/23 Audience publique du 16 octobre 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant en personne, et: PERSONNE2

REPERTOIRE NR.: L-TRAV-245/22 2592 / 2023 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Jugt n° 482/2023 Not. 11789/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du seize octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 21 juin 2023, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

No. 1181/23 du 16 octobre 2023 Audience publique du lundi, seize octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, Monsieur

Répertoire n° : 1937/23 E-TRAV-125/21 Audience publique du 16 octobre 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Céline BOTTAZZO, en remplacement de Maître

Jugt n° 480/2023 Not. 7002/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du seize octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à ADRESSE1.), arrondissement judiciaire de ADRESSE1.), a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 26 juillet 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),