Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no 108/24 L-TRAV-741/23 O R D O N N A N C E rendue le mardi, 9 janvier 2024 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code du

Arrêt N° 3/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du neuf janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00511 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), ayant eu son siège social à L

Jugement civil 2024TALCH01 / 00009 Audience publique du mardi neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04921 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge , Luc WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’

ORDONNANCE N° 01/2024 Numéro TAD-2023-01066 du rôle. Audience publique tenue le mardi, 9 janvier 2024 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme en matière de référé, sur base de l’article 143-1 du Nouveau Code de procédure civile, en remplacement

Jugement civil 2024TALCH01 / 00012 Audience publique du mardi neuf janvier deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2021-02859 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Jugement civil 2024TALCH01 / 00006 Audience publique du mardi neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-02301 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 2/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du neuf janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00820 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Laurent LUCAS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Répertoire no. : 69/2024 E-TRAV-197/21 Audience publique du 9 janvier 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour,

Arrêt N° 5/24 IV-COM Audience publique du neuf janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00651 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement n°: 12/2024 Not.: 1247/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 9 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 14 novembre 2023, et PERSONNE1.),

Répertoire no 108/24 L-TRAV-741/23 O R D O N N A N C E rendue le mardi, 9 janvier 2024 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en matière d'allocation d'indemnités de chômage complet en application de l'article L.521-4 (2) du code du

Jugement civil 2024TALCH01 / 00011 Audience publique du mardi neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2020-03372 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Elodie DA COSTA, premier juge , Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.). SARL, établie et ayant son

Répertoire no NUMERO1.) L-TRAV-715/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 9 JANVIER 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Répertoire no. : 68/2024 E-TRAV-202/22 Audience publique du 9 janvier 2024 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Nathalie DE SOUSA LOPES, avocat, en

Jugement civil 2024TALCH01 / 00010 Audience publique du mardi neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-07190 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge , Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement n° 18/2024 ex.p/s (1x) not. 19388/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement placé sous contrôle judiciaire, ayant

Jugement n°: 13/2024 Not.: 678/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 9 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 14 novembre 2023, et PERSONNE1.),

Assistance judiciaire pour la partie PERSONNE1.) Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00004 Audience publique du mardi, neuf janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-06767 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E :

Jugement civil 2024TALCH01 / 00001 Audience publique du mardi neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06482 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 1/24 IV-COM Audience publique du neuf janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00897 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit italien SOCIETE1.), établie et ayant son siège