Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.no. 903/24 L-TRAV-16/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 11 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE

REPERTOIRE NR.: 895 / 2024 L-TRAV-111/23 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MARS 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Angela DA COSTA Michel DI FELICE Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Répertoire n°: 622/24 E-CESS 6/2022 Audience publique du 11 mars 2024 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

No. rôle: TAL-2024-01284 No. 2024TALREFO/00111 du 11 mars 2024 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 11 mars 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Répertoire n°: 621/24 E-SA-896/23 Audience publique du 11 mars 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Pierre-Alain HORN, avocat, en remplacement de

Rép.no. 901/24 L-TRAV-392/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 11 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Joé KERSCHEN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Répertoire n° 610/24 E-TRAV-140/22 Audience publique du 11 mars 2024 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à Esch-surAlzette, et : la

Répertoire no: 627/2024 Audience publique du 11 mars 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés, représentée

Répertoire no: 628/2024 Audience publique du 11 mars 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, élisant

Répertoire n° : 620/24 E-SAPA-96/23 Audience publique du 11 mars 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Martine LAUER, avocat à Luxembourg, et:

Jugement commercial 2024TALCH15/00362 Audience publique du lundi, onze mars deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-01634 Faillite No.231/2024 Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : MONSIEUR LE RECEVEUR-PRÉPOSÉ DU BUREAU DE RECETTE DES

Jugement civil no 2024TALCH11/00047 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2021-06534 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1.) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à ADRESSE1.), 2.)

No. Rôle: TAL-2024-00947 No. 2024TALREFO/00110 du 8 mars 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 8 mars 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la

Jugement commercial 2024TALCH02/00410 Audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-04686 du rôle Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00056 Audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-03799 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Répertoire n° 594/2024 E-BAIL-474/23 Audience publique du 8 mars 2024 ___________________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, établie et ayant son

No. 146/2024 Audience publique du vendredi, 8 mars 2024 (Not. 6194/21/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil no 2024TALCH11/00044 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-10177 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no 2024TALCH11/00046 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-09080 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : 1. La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00056 Audience publique du vendredi, huit mars deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-03799 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie