Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 82 / 2023 pénal du 22.06.2023 Not. 20133/18/CD Numéro CAS-2022-00112 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenue, demanderesse en cassation, comparant par

N° 205/23 Not. 4079/22/XD et 4659/22/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 22 juin 2023, Conny SCHMIT, juge de la jeunesse, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête de mise en

- amende - i.c. - Jugement no: 143/2023 Note: 11888/22/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 juin 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

- amende - i.c. - Jugement no: 145/2023 Note: 2598/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 juin 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

- amende - i.c. - Jugement no: 147/2023 Note: 1847/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 juin 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

No. 769/2023 du 22.06.2022 Audience publique du jeudi, 22 juin 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause E n t r e l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE WEISWAMPACH, établie en sa maison communale à L-9991 WEISWAMPACH, Om Leempuddel, représentée par son

N° 766/23 du 22.06.2023 Audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

- 2 x acquittement - Jugement no: 142/2023 Note: 5761/22/ED Répertoire: 1301/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 22 juin 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur -

- amendes - Jugement n° 156/2023 Not. 6525/22/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 juin 2023 Le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur, suivant citations du 14 mars 2023, et

- réputé cd - amende - - partie civile - Jugement n° 158/2023 Not. 444/22/ED Répertoire n° 1310/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 22 juin 2023 Le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

- amende - Jugement no: 150/2023 Note: 524/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 juin 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 31

- amende - i.c. - Jugement no: 152/2023 Note: 5186/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 juin 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

- réputé cd - amende - Jugement n° 157/2023 Not. 2687/22/EC et Not. 5845/22/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 juin 2023 Le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur, suivant citations

- amende - i.c. - Jugement no: 151/2023 Note: 5331/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 juin 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

N° 768/2023 du 22.06.2023 Audience publique du jeudi, 22 juin 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL, établi à L-

Arrêt N° 88/23 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00939 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., (anciennement

Arrêt N° 89/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00131 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, conseiller, président, Caroline ENGEL, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 69/23 - IX – CIV Audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00113 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: l’association sans but lucratif de droit belge en liquidation SOCIETE1.),

Ordonnance N°105/23 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2022-00121 du rôle PERSONNE1.) rendue le vingt-deux juin deux mille vingt-trois en matière de délégation du personnel en application de l’article L.337-1 du Code du travail par Madame Elisabeth WEYRICH, président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont

Arrêt N°108/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00143 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.)