Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. n° 128/24 L-TREF-155/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 10 janvier 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Jugement civil no. 2024TALCH17/00012 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-01219 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), indépendante, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugt n° 41/24 not. 9517/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 10 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 27 octobre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à

Arrêt N° 2/24 - II - CIV Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00153 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement civil no. 2024TALCH17/00007 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-00138 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA (anciennement SOCIETE2.) SA),

Jugement civil no. 2024TALCH17/00008 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06116 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Arrêt N°4/24- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00721 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Espagne, demeurant en Espagne à ADRESSE2.), E-ADRESSE3.), appelant aux

Arrêt N° 4/24 - II - CIV Audience publique du dix janvier deux-mille vingt-quatre Numéros CAL-2020-00313 et CAL-2020-00331 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. I. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Arrêt N° 005/24 – VII – CIV Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéros CAL-2022-00193 et CAL-2022-00246 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. I. Rôle Cal-2022-00193 E n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société

Arrêt N°2/24 X. du 10 janvier 2024 (Not. 27121/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°6/24- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00007 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe

Arrêt n° 04/24 chap du 10 janvier 2024 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix janvier deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 4 janvier 2024 par requête déposée au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Alexandre BRAUSCH, avocat à

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2024TALCH03/00003 Audience publique du mardi, neuf janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2023-06618 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2024TALCH01 / 00007 Audience publique du mardi neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéros 178870 et 183102 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge Luc WEBER, greffier. I. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Répertoire n°: 63/2024 E-TREF-110/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 9 janvier 2024 en matière de référé travail par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00001 Numéro du rôle TAD-2020-00531. Audience publique du mardi, neuf janvier deux mille vingt-quatre. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie appelante aux

Jugement civil 2024TALCH01 / 00002 Audience publique du mardi neuf janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-05454 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. A la requête de la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.)

Jugement n°: 16/2024 Not.: 1405/22/DC PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 9 janvier 2024 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 novembre

Jugement n° 19/2024 (acquitt.) not. 20447/07/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), actuellement placé sous

Jugement N° 2024TADCOMM/0006 (bail à loyer) Audience publique du vendredi, cinq janvier deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2023-00083 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. Entre: PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante