Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 372/23 Not. 6696/22/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 22 mars 2023, contre PERSONNE1.), né

Rép. no. 1907/23 L-BAIL-532/22 Assistance Judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du Bâtonnier du 14 mars 2023 Extrait du plumitif d’audience publique du 26 juin 2023 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie défenderesse, comparant par Maître Cristina

Jugt n° 368/23 Not. 5672/22/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 08 mai 2023, contre PERSONNE1.), né

Jugt n° 373/23 Not. 5330/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 05 juin 2023, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.),

REPERTOIRE NR.: 1902 / 2023 L-TRAV-244/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

REPERTOIRE NR.: L-TRAV-712/19 1901 / 2023 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Jugement n° 2023TALJAF/002256 du 26 juin 2023 Rôle n° TAL-2023-02823 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 26 juin 2023 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Carole KUGENER, juge aux affaires familiales, Isabelle SCHLEICH, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) ( ), demeurant à L-

Jugement commercial 2023TALCH06/00858 Audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2021-09737 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Alix KAYSER, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : 1) Monsieur PERSONNE1.), dirigeant de société, demeurant à F-ADRESSE1.) ; 2) la société

Jugt no 1400/2023 1x ex.p. (s) Not.: 37254/21/CD Audience publique du 22 juin 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Montenégro), demeurant à L-ADRESSE2.) ; – prévenu –

Jugt n° 1406/2023 2x ic (s) Not.: 29243/21/CC Audience publique du 22 juin 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement commercial 2023TALCH06/00860 Audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-00061 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social

Jugt n° 1401/2023 Not: 2352/22/CD amende Expertise au civil Audience publique du 22 juin 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu - en

Jugement commercial 2023TALCH06/00861 Audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2021-02468 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Alix KAYSER, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Jugement commercial 2023TALCH06/00857 Audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois. Liquidation n°L-13540/21 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la masse des créanciers de la liquidation de la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant eu son

Jugement commercial 2023TALCH06/00856 Audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-03881 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Alix KAYSER, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2023TALCH06/00832 Audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois. Liquidation n° L-14721/23 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. TAL-2023-00577 Entre : Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à

Jugement commercial 2023TALCH06/00859 Audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-07799 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : 1) la société anonyme SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège social à

Jugement commercial 2023TALCH06/00855 Audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2021-06128 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Alix KAYSER, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Jugt n° 1403/2023 Not.: 2899/23/CC APPEL DE POLICE Audience publique du 22 juin 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.); - prévenu -

Jugt n° 1405/2023 2x ic (s) Not.: 14470/22/CC Audience publique du 22 juin 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),