Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 2023TALJAF/003499 du 19 octobre 2023 Rôle n° TAL-2022-02118 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 19 octobre 2023 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Carole KUGENER, juge aux affaires familiales, Isabelle SCHLEICH, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugt no 2000/2023 1x exp not. 9004/22/CD D É F A U T JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), ayant élu domicile auprès de Maître

Jugt no 1997/2023 1x ex.p (conf.) not. 35938/22/CD D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Tunisie), demeurant à F-ADRESSE2.), -

Jugt no 2 0 0 7 / 2023 Not. 2348/18/CD (amende) suspension pron. 1 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1) la société MEDIA1.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), inscrite au

Arrêt N°134/23 - VIII – CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00163 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugt no 2 0 1 0 / 2023 Notice no. 5336/23/cd 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 OCTOBRE 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -

Jugement civil no 2023TALCH20/00104 Audience publique du jeudi dix-neuf octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-06344 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), pris en sa qualité d’héritier unique de feu

N° 106 / 23 du 19.10.2023 Numéro CAS-2022-00122 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf octobre deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de

- amende - i.c. - Jugement no: 190/2023 Note 8194/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 19 octobre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Jugt n° 1986/2023 1x appol 2x ic (tp) (réform part.) Not.: 23820/23/CC APPEL DE POLICE Audience publique du 19 octobre 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre

Jugement commercial 2023TALCH06/01155 Audience publique du jeudi, dix-neuf octobre deux mille vingt-trois. Numéros de rôle TAL-2019-04079 et TAL-2019-10267 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Paula GAUB, juge ; Claude FEIT, greffière. I. TAL-2019-04079 Entre : 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son

Rép. no. 2652/23 Dossier no. L-BAIL-289/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 19 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SAS (anciennement la société SOCIETE2.) SA), société par actions simplifiée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. 453/2023 (Not. 796/15/XD) - DH Audience publique du jeudi, 19 octobre 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi dix-neuf octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Répertoire n°: 1971/2023 E-TREF-70/23 ORDONNANCE rendue le jeudi, 19 octobre 2023 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - ,

N° 107 / 2023 pénal du 19.10.2023 Not. 16399/22/CD Numéro CAS-2022-00130 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf octobre deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par le conseil d’

Rép. no. 2650/23 L-OPA2-1071/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 19 OCTOBRE 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: le syndicat des copropriétaires de la GROUPE1.), sise à L-ADRESSE1.), représentée par le

No. 452/2023 Audience publique du jeudi, 19 octobre 2023 (Not. 7210/22/XD) - SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi dix-neuf octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

- int. civ. - Jugement no: 189/2023 Note: 5664/19/ED Répertoire: 1972/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 19 octobre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur -

Jugement civil no 2023TALCH20/00103 Audience publique du jeudi dix-neuf octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-06530 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE La société anonyme de droit belge PERSONNE1.) S.A., venant aux droits de la

- amende - i.c. - Jugement no: 193/2023 Note 7992/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 19 octobre 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à