Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2023TALCH15/00984 Audience publique du lundi, vingt-six juin deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-04940 Faillite N°463/2023 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), associé unique et gérant

N° 208/2023 Not. 3318/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 26 juin 2023, Conny SCHMIT, juge de la jeunesse, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête en mainlevée d’une

N° 770 / 23 du 26 juin 2023 Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.), bénéficiaire REVIS, demeurant à LADRESSE1.), partie débitrice requérante, comparant en

Répertoire no 1321/2023 Audience publique du 26 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société à responsabilité limitée unipersonnelle SOCIETE1.) (ALIAS1.)), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

No. 774 / 23 du 26 juin 2023 Audience publique du lundi, vingt-six juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant

Répertoire n° 1314/23 E-SAPA-41/23 Audience publique du 26 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Stefan SCHMUCK,

Répertoire n° 1316/23 E-SAPA-43/23 Audience publique du 26 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Tania RECKINGER,

No. 773 / 23 du 26 juin 2023 Audience publique du lundi, vingt-six juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

No. 775 / 23 du 26 juin 2023 Audience publique du lundi, vingt-six juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour

Répertoire n° 1320/2023 Ordonnance du 26 juin 2023 dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Guillaume MARY, avocat à Luxembourg, - partie demanderesse - comparant par Maître Guillaume MARY, avocat à Luxembourg et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), - partie défenderesse – comparant

No. 781 /23 du 26 juin 2023 Audience publique du lundi, vingt-six juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions,

Répertoire n°: 1312/23 E-TRAV-159/21 E-TRAV-120/23 Audience publique du 26 juin 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Giuseppina CHIRICO, avocat à

No. 777 / 23 du 26 juin 2023 Audience publique du lundi, vingt-six juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant

No. 780 /23 du 26 juin 2023 Audience publique du lundi, vingt-six juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions,

No. 776 / 23 du 26 juin 2023 Audience publique du lundi, vingt-six juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

No 778 / 23 du 26 juin 2023 Audience publique du lundi, vingt-six juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE WILTZ, établie à L-ADRESSE1.), partie

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 13 juillet 2021. Arrêt N° 87/23 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00238 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en

Jugt n° 365/23 Not. 3757/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 11 avril 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 367/23 Not. 5476/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 02 mai 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 369/23 Not. 5849/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 08 mai 2023, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (