Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 033/24 – VII – REF Audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00036 du rôle Composition: Nathalie JUNG, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller, André WEBER, greffier. E n t r e : la société en commandite par actions de gestion de patrimoine familial SOCIETE1.) S.C.A.,

Jugement commercial 2024TALCH15/00385 Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-02018 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, représentée par ses

Arrêt N°61/24 – I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01154 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Royaume-Uni, élisant domicile en l’étude de Maître Deidre DU BOIS à L-

Jugement commercial 2024TALCH15/00381 Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-02464 du rôle Composition : Anne LAMBÉ, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : 1) la société de droit italien SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à IADRESSE1

Jugement civil (XIVe chambre) 2024TALCH14/00021 Audience publique du mercredi, treize mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-05309 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant

Arrêt N° 037/24 – VII – CIV Audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00588 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Répertoire No. 939/24 L-BAIL-655/23 Audience publique du 13 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions,

Arrêt N° 034/24 – VII – CIV Audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2021-00994 Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Répertoire No. 937/24 L-OPA1-3824/23 Audience publique du 13 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée,

Jugt n° 162/24 not. 5085/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 mars 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 19 janvier 2024 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à

Arrêt N° 038/24 – VII – REF Audience publique du treize mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00914 du rôle. Composition: Nathalie JUNG, président de chambre ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Françoise WAGENER, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant, ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 82/24 V. du 12 mars 2024 (Not. 6624/20/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00032 Numéro du rôle TAD-2018-00246 Audience publique du mardi, 12 mars 2024. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffière. E N T R E PERSONNE1.) dit PERSONNE1.), cultivateur, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse

Arrêt N° 81/24 V. du 12 mars 2024 (Not. 32250/21/CD et Not. 10211/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression

Jugement n° 697/2024 ex.p./s. (1x) not. 3926/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à D-ADRESSE1.), comparant en personne

Arrêt N° 80/24 V. du 12 mars 2024 (Not. 6678/22/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement en matière Civile No. 2024TADCH01/00033 Numéros du rôle TAD-2020-01569 Audience publique du mardi, 12 mars 2024 Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), comptable, né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) ; partie

Jugement n° 701/2024 ex.p./s. (1x) confisc./ restit. (1x) not. 11106/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-

Répertoire n°: 667/2024 E-TREF-134/23 ORDONNANCE rendue le mardi, 12 mars 2024 par Annick EVERLING, juge de paix directeur à Esch-sur-Alzette, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Esch-sur-Alzette, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - , comparant

Répertoire no 912/24 L-TRAV-477/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 12 MARS 2024 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI