Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2024TALCH15/00015 Audience publique du mercredi, dix janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-08612 du rôle Composition : Nadège ANEN, 1er juge présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), invalide, demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude

Répertoire n°: 74 / 2024 Audience publique du 10 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

No. rôle: TAL-2022-05681 No. 2024TALREFO/00013 du 10 janvier 2024 Audience publique extraordinaire des référés du 10 janvier 2024, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 3 octobre 2023. Arrêt N°5/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01043 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel,

Arrêt N°1/24 X. du 10 janvier 2024 (Not. 27898/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 004/24 – VII – CIV Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00829 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no. 2024TALCH17/00011 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-09395 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Rép. n° 129/24 L-TREF-163/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 10 janvier 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

no 40/24 du 10.01.2024 Audience publique du mercredi, dix janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), les deux sans état connu, demeurant

Jugement civil no. 2024TALCH17/00005 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03014 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Répertoire No. 123/24 L-CIV-345/23 Audience publique du 10 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil

Arrêt N°9/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00592 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Danemark, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête d’

Arrêt N°10/24 – I– CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01011 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée

Répertoire No. 122/24 L-CIV-354/23 Audience publique du 10 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.), succursale belge de SOCIETE2.), ayant son siège social à I-ADRESSE1.), établie à B-ADRESSE2.),

No 39/24 du 10.01.2024 Audience publique du mercredi, dix janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Jugt n° 39/24 not. 11863/22/LC Rép. n°: 134/24 PRO JUSTITIA Audience publique du 10 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 8 août 2023 et 26 octobre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement commercial 2024TALCH02/00033 Audience publique du mercredi, dix janvier deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2023-10048 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Ines BIWER, juge ; Dominique PETERS, substitut principal; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Réorganisation judiciaire RJ-2023/0007 LE TRIBUNAL

Arrêt n°3/24 chap du 10 janvier 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix janvier deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 8 janvier 2024 par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (PAYS1.),

Répertoire No. 126/24 L-BAIL-623/23 Audience publique du 10 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t re la société SOCIETE1.), société à responsabilité limitée simplifiée, établie et ayant son siège social à L-

Jugement n° 2024TALJAF/000069 du 10 janvier 2024 Rôle n° TAL-2023-09284 Audience publique du juge aux affaires familiales déléguée tenue le 10 janvier 2024 au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par : Nathalie AFLALO, juge aux affaires familiales déléguée, Liliane DA GRAÇA, greffier. Entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à DATE1.), demeurant à L-