Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1407/2023 2x ic (s) (expertise au civil) JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 22 juin 2023 Not: 22253/21/CC Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né

Jugement no. 1 4 1 1 /2023 Notice no 19330/22/CC 2 x i.c. (i.c. prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant

Jugt no 1417/ 2023 Notice no 14875/19/CD 3 x ex.p./s.prob AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), L-

Jugt 1 4 1 9 / 2023 Notice no 23197/20/cd jugement sur accord (amende) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), en sa qualité de dirigeante de droit de la société à

Jugt 1 4 2 0 / 2023 Notice no 20454/20/cd jugement sur accord (amende) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) en sa qualité de dirigeant de droit de la société anonyme

Jugt no 1 4 3 0 / 2023 Notice no 6244/23/cd rétabliss.lieux 2 x (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -prévenueen présence de: la Commune de

Jugt no. 1412/2023 Notice no 31395/22/CC 1 x appol (réform) (acqt.) A P P E L de P O L I C E AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Jugement no. 1416/2023 not. 39959/22/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE2.

Jugt n° 1424/2023 (acquittement) (confisc) not. 8902/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu -

Jugt n° 1426 /2023 1x ex.p/s not. 9044/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cameroun), sans domicile connu ayant élu domicile auprès de l’

Jugt no. 1 4 2 9 / 2023 Notices no. 6054/21/cd et 26741/21/cd (acquittement) (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), ayant élu

Jugt 1 4 2 8 / 2023 Notice no 26619/22/cd jugement sur accord (amende) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant ADRESSE2.),

N° 78 / 2023 du 22.06.2023 Numéro CAS-2022-00102 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois. Composition: Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, président, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation, Françoise SCHANEN, conseiller à la Cour d’appel,

N° 77 / 2023 pénal du 22.06.2023 Not. 7298/16/CD Numéro CAS-2022-00116 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître Sébastien

N° 81/2023 du 22.06.2023 Numéro CAS-2022-00120 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois. Composition: Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, président, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement n° 1410/2023 ex.p. /s. (1x) i.c. (2x) (restit.) not. 8447/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Jugement no. 1 4 1 3 /2023 Notice no 19725/22/CC 2 x i.c. (expertise au civil) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

N° 79 / 2023 pénal du 22.06.2023 Not. 15547/21/CD Numéro CAS-2023-00043 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du Ministère

N° 202/23 Not. 2323/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 22 juin 2023, Conny SCHMIT, juge de la jeunesse, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire

N° 204/23 Not. 608/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 22 juin 2023, Conny SCHMIT, juge de la jeunesse, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire