Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 128/24 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique extraordinaire du douze juillet deux mille vingtquatre Numéro CAL-2023-01034 du rôle Composition: Michèle HORNICK, premier conseiller président; Carole BESCH, conseiller; Claudine ELCHEROTH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement civil no 2024TALCH11/00106 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-06129 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE La SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Jugt n° 1722/2024 IC 2x not. 28881/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement civil no 2024TALCH11/00109 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-03188 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), employé d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 1700/2024 2x i.c. (s) Not.: 15439/22/CC + 15530/22/CC Audience publique du 12 juillet 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugement civil no 2024TALCH11/00108 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2019-09672 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.),

No. Rôle: TAL-2023-06665 No. 2024TALREFO/00332 du 12 juillet 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 12 juillet 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Répertoire n° 1658/2024 E-BAIL-267/24 Audience publique du 12 juillet 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement commercial 2024TALCH02/01159 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-04877 Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le ORGANISATION1.), établissement public, établi et ayant son siège social à

Jugt no 1723/2024 IC 2x Not. 4151/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne),

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00271 Audience publique extraordinaire du vendredi douze juillet deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2024-05267 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, premier juge, Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 247/24 V. du 12 juillet 2024 (Not. 6520/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2024TALCH03/00140 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAL-2024-01240 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Répertoire n°: 1650/2024 E-SAPA-24/24 Audience publique du 12 juillet 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Pauline GLESS, en remplacement de Maître

Répertoire n° 1657/24 E-BAIL-88/24 Audience publique du 12 juillet 2024 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand - Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause

Jugement civil 2024TALCH10/00117 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-07539 du rôle Composition : Livia HOFFMANN, vice-président, Catherine TISSIER, juge, Marlène MÜLLER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

No. Rôle: TAL-2024-00825 No. 2024TALREFO/00331 du 12 juillet 2024 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 12 juillet 2024, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement commercial 2024TALCH02/01175 Audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-04237 Faillite n°NUMERO1.) Composition : Tania CARDOSO, juge-présidente ; Ines BIWER, juge ; Änder PROST, juge-délégué ; Michel Patrick GLOD, greffier. Entre : le Centre Commun de la Sécurité Sociale, établissement

Répertoire n° 1662/2024 E-BAIL-146/24 Audience publique du 12 juillet 2024 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), -

No. 381/2024 Audience publique du vendredi, 12 juillet 2024 (Not. 2994/24/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, douze juillet deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’