Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n°: 156/2023 Not.: 1573/22/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 27 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 mars 2023, et PERSONNE1.), né le

Jugement n°: 161/2023 Not.: 423/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 27 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 20 mars 2023, et PERSONNE1.), née le

Jugement n°: 153/2023 Not.: 476/23/DD Rép. n°: 782/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 27 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 30 mars 2023, et

Jugement n°: 160/2023 Not.: 385/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 27 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 mars 2023, et PERSONNE1.), né le

Arrêt 36/23 – Crim. du 27 juin 2023 (Not. 4134/18/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : PERSONNE1.),

Arrêt N° 130/23 IV-COM Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00935 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Caroline ENGEL, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt 35/23 – Crim. du 27 juin 2023 (Not. 42707/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : 1)

Arrêt N° 131/23 IV-COM Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-00907 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), déclarée en état de liquidation par jugement du tribunal d’arrondissement

Arrêt N° 256/23 V. du 27 juin 2023 (Not. 13908/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 257/23 V. du 27 juin 2023 (Not. 21359/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 256/23 V. du 27 juin 2023 (Not. 13908/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép. n° 1921/23 du 27.6.2023 Dossier n° L-BAIL-17/23 Audience publique extraordinaire du vingt-sept juin deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

Arrêt n°75/23 chap du 27 juin 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 22 juin 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Philippe PENNING, avocat à la

RÉFÉRÉ N° 44/2023 Numéro TAD-2023-00710 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 27 juin 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Rép. n° 1920/23 du 27.6.2023 Dossier n° L-BAIL-615/22 Audience publique extraordinaire du vingt-sept juin deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

Rép. n° 1922/23 du 27.6.2023 Dossier n° L-BAIL-142/23 Audience publique extraordinaire du vingt-sept juin deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00117 Numéro 13797 du rôle. Audience publique du mardi, vingt-sept juin deux mille vingt-trois. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Vice-Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. Entre 1) la société de droit belge SOCIETE1.) SPRL, établie et ayant son siège social à

Répertoire no 1923/23 L-TRAV-90/23 O R D O N N A N C E rendue le mardi, 27 juin 2023 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en application de l'article L.415-10 du code du travail, Livre IV - Représentation du personnel, Titre premier

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00115 Numéro 20623 du rôle. Audience publique du mardi, vingt-sept juin deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) s.a. (ci-après : « société SOCIETE1.) »),

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00116 Numéro du rôle TAD-2022-00025 Audience publique du mardi, vingt-sept juin deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Martyna MICHALSKA, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Attachée de Justice déléguée, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-ADRESSE1.)