Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 805/2024 2x ic Not.: 347/23/CC Audience publique du 21 mars 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) ;

Arrêt N° 48/24 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00430 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie

N° 45 / 2024 pénal du 21.03.2024 Not. 28779/17/CD Numéro CAS-2023-00185 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre, sur le pourvoi de : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), demeurant à LADRESSE2.), demandeur en cassation, en présence du

Jugement no. 823/2024 Notice no 45060/23/CC 2 x i.c. (i.c. prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant à ADRESSE2.

Jugt no 788 /2024 Not. 10675/22/CD 3 x ex.p./s.prob AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -p r é v e n u-

Répertoire No. 1082/24 L-BAIL-695/23 Audience publique du 21 mars 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE HESPERANGE, établie à LADRESSE1.), représentée par son collège des

Rép. no. 1103/24 L-CIV 365/23 L-CIV 434/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 21 MARS 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE: I. 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L- ADRESSE1.), représentée par son

No. 178/2024 Audience publique du jeudi, 21 mars 2024 (Not. 1237/23/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant

Jugt no. 812/2024 Not. 18810/22/CD (amende) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), demeurant à ADRESSE2.), ayant élu son domicile

Arrêt N°30/24 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00442 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1

Arrêt N°67/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01142 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au

Rép. n° 1076/24 L-TREF-24/24 ORDONNANCE rendue le mercredi, 20 mars 2024 en matière de référé travail par Malou THEIS, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application des articles 941 à 948 du nouveau code de procédure civile

Jugt n° 773/2024 I.C. (s) x2 not. 29350/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Répertoire n° 1062/24 Rôles nos L-CIV-485/23 + L-CIV-14/24 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans les causes entre : I. (citation du 25 août 2023) 1) PERSONNE1.) et son époux, 2) PERSONNE2.), demeurant

Arrêt N°71/24 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00384 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l

Répertoire n° 1057/24 Rôle n° L-SUR-3/20 AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), né le DATE1.

Jugement commercial (XIVe chambre) 2024TALCH14/00028 Audience publique du mercredi, vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro TAL-2023-09648 du rôle Composition : Séverine LETTNER, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et

Arrêt N°63/24 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00189 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.) au Sénégal, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Jugement civil n° 2024TALCH08/00065 Audience publique du mercredi, 20 mars 2024. Numéro du rôle : 180.785 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), sinon demeurant à c/o GROUPE1.) MANAGEMENT SYSTEMS, D-

Arrêt N° 41/24 - II - CIV Audience publique du vingt mars deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00540 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à