Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 88/23 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00326 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n tr e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

N° 785 / 23 du 28 juin 2023 Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie débitrice requérante, comparant en personne,

Arrêt N° 91/23 - II - CIV Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01152 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à

Arrêt N°145/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00329 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N° 89/23 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00272 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n tr e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 90/23 - II - CIV Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00984 du rôle Composition: Béatrice KIEFFER, premier conseiller, président, Martine WILMES, premier conseiller, Henri BECKER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N°144/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-00320 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N°143/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00302 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) en Roumanie à ADRESSE1.), demeurant à RO-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une

Arrêt N°142/23 - CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01133 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête d

Arrêt N°147/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00398 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N°139/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00915 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Thierry SCHILTZ, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Arrêt N°148/23 – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00185 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à DADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N°138/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00993 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Islande, demeurant en Islande à ADRESSE2.), appelante aux termes d’

Arrêt N°146/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00229 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N°141/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00146 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Brésil, demeurant en Chine à ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Arrêt N°140/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00196 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en France, demeurant à LADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N° 93/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00875 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Laurent LUCAS, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.) partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 136/23 IV-COM Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01019 du rôle. Composition : Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. LA COUR D'APPEL Par requête déposée au greffe de la Cour le 21 octobre 2022 par Maître Maximilian Di

Arrêt N° 95/23 – VII – REF Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00422 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Françoise SCHANEN, conseiller; Laurent LUCAS, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Arrêt N° 95/23 – VII – REF Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00422 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Françoise SCHANEN, conseiller; Laurent LUCAS, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)