Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Arrêt N° 165/23 IV-COM Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00282 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société de droit allemand SOCIETE1.) GMBH, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.),

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. Jugement civil 2023TALCH01 / 00376 Audience publique du mardi vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2019-01977 et TAL-2021-06052 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  3. Arrêt N° 164/23 IV-COM Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-00907 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), déclarée en état de liquidation par jugement du tribunal d’

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  4. Jugement commercial 2023TALCH06/01158 Audience publique du mardi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-05123 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Paula GAUB, juge; Claude FEIT, greffière. Entre : Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2611

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  5. Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00166 Audience publique du mardi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2022-00244 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  6. Rép. n° 2706/23 du 24.10.2023 Dossier n° L-BAIL-263/23 Audience publique extraordinaire du vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. Jugement civil 2023TALCH01 / 00375 Audience publique du mardi vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00966 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) à ADRESSE2.) au Cap Vert, 2. PERSONNE2.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  8. Arrêt N° 163/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois Numéros CAL-2023-00463 et CAL-2023-00464 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) CAL-2023-00463 E n t r e PERSONNE1.), gérant de société,

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  9. Jugement civil 2023TALCH01 / 00377 Audience publique du mardi vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois. Numéro 183484 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Lisa WAGNER, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  10. Rép. Fiscal No. 2682//23 L-CIREF-3/23 O R D O N N A N C E rendue le vingt-trois octobre deux mille vingt-trois en matière de référé civil par Laurence JAEGER, Juge de paix à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG, dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Virginie

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. Répertoire fiscal n° 1225/2023 RPL 22/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-trois octobre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la SOCIETE1.), établie à L-

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  12. Répertoire n° 2685/23 Rôle n° L-CIV-103/23 Audience publique du 23 octobre 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, exerçant sous l’enseigne SOCIETE2.) SARL », établie

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. No. 1222/23 du 23 octobre 2023 Audience publique du lundi, vingt-trois octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  14. Rép.no. 2690/23 L-TRAV-215/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 23 OCTOBRE 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Rosa DE TOMMASO François SCORNET Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. Répertoire fiscal n° 1226/2023 IPA 20/23 RPL 39/23 JUSTICE DE PAIX DE DIEKIRCH Bei der Aler Kiirch – Boîte Postale 66 – L-9201 Diekirch ________________________________________________________________________ DECISION du vingt-trois octobre deux mille vingt-trois rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société de

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  16. N° 1218 / 2023 du 23 octobre 2023 Audience publique du lundi, vingt-trois octobre deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), chauffeur routier international, demeurant à D-ADRESSE1.),

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  17. Jugt n° 490/23 Not. 4986/23/LC - Jugement sur opposition à l’égard de PERSONNE1.) - PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-trois octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à ADRESSE1.), arrondissement judiciaire de ADRESSE1.), a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 03

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  18. N° 1219 / 2023 du 23 octobre 2023 Audience publique du lundi, vingt-trois octobre deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  19. N° 1217 / 2023 du 23 octobre 2023 Audience publique du lundi, vingt-trois octobre deux mille vingt-trois Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), pensionné, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  20. No. 1223/23 du 23 octobre 2023 Audience publique du lundi, vingt-trois octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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