Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement no. 1 7 7 4 /2024 Notice no 17013/24/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.) -

Rép. n° 2575/24 L-CIV-300/24 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse par opposition, comparant en personne à l’

Jugement civil no 2024TALCH11/00115 ( XIe chambre ) Audience publique extraordinaire du lundi, quinze juillet deux mille vingtquatre. Numéro TAL-2024-01486 du rôle Composition : Stéphane SANTER, vice-président, Claudia HOFFMANN, juge, Frank KESSLER, juge-délégué, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ENTRE 1.) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Rép. n° 2572/24 L-CIV-369/24 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n° 2561/2024 RPL 490/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DÉCISION du 15 juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie

RÉPERTOIRE NR. : 2568 / 2024 L-TRAV-270/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2024 Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Rép. n° 2574/24 L-CIV-376/24 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Simone PINTO ESTEVES,

Répertoire n° 2562/2024 RPL 596/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quinze juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.)

Répertoire n° 2563/2024 RPL 190/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________ DECISION du quinze juillet deux mille vingt-quatre rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : la société SOCIETE1.) SAS, établie à F-ADRESSE1.),

Rép. n° 2571/24 L-CIV-257/24 L-CIV-371/24 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2024 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, dans la cause entre le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PERSONNE1.), établie à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 1802/2024 IC 2x Restit. 1x not. 7878/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

Arrêt N° 112/24 – VII – CIV (requête en interprétation) Audience publique extraordinaire du quinze juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2020-00419 du rôle. Composition: Nadine WALCH, premier conseiller-président ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Claudine ELCHEROTH, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) (

Jugt n° 1811/2024 (amende) not. 34451/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2024 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), demeurant à

Arrêt N° 78/24 - IX – CIV Audience publique extraordinaire du quinze juillet deux mille vingt-quatre Numéro 42115 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), en sa qualité d’héritière de

Répertoire No. 2549/24 L-BAIL-287/24 Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de contrat d’accueil ou d’hébergement et en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

Répertoire no. 2557 /24 L-TRAV-451/24 O R D O N N A N C E rendue à l’audience du lundi, 15 juillet 2024 par Nous, Simone PELLES, juge de paix directeur adjoint, siégeant comme Présidente du Tribunal du travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Nathalie SALZIG. DANS LA CAUSE ENTRE ENTRE : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Arrêt N° 79/24 - IX – CIV Audience publique extraordinaire du quinze juillet deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00946 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Françoise WAGENER, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie et

Arrêt N°253/24 X. du 15 juillet 2024 (Not. 34618/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement no. 1781 /2024 Notice no. 41796/23/CC 2 x i.c. 1 x rest. AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2

Arrêt N°257/24 X. du 15 juillet 2024 (Not. 31291/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et