Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 2710/23 Rôles nos L-CIV-299/22 et L-CIV-564/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparaissant par Maître

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00157 Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-04759 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Cyntia WOLTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugt n° 509/23 not. 6023/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 25 octobre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 21 avril 2023 et 11 juillet 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugt n° 510/23 not. 6031/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 25 octobre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 3 mars 2023, 16 mai 2023 et 11 juillet 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Arrêt n° 134/23 chap du 25 octobre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 24 octobre 2023 par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à B-ADRESSE2.), contre la décision de la

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00162 Audience publique du mardi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2019-04273 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie

Jugement n°: 220/2023 Not.: 1413/22/DC Rép. n°: 1227/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 24 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 janvier

Jugement n°: 222/2023 Not.: 137/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 24 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 septembre 2023, et PERSONNE1.)

Jugement n°: 229/2023 Not.: 227/22/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 24 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 mars 2023, et PERSONNE1.), né

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00155 Numéro du rôle TAD-2023-00935 Audience publique du mardi, 24 octobre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Présidente, Premier Juge, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T RE 1) PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.) ; 2) PERSONNE2.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.) ;

Rép. n° 2705/23 du 24.10.2023 Dossier n° L-BAIL-220/23 Audience publique extraordinaire du vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à

Jugement n°: 227/2023 Not.: 833/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 24 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 18 septembre 2023, et PERSONNE1.)

RÉFÉRÉ N° 65/2023 N° TAD-2023-00968 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 24 octobre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présents Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Pit SCHROEDER, greffier,

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00154 Numéro TAD-2019-00612 du rôle Audience publique du mardi, 24 octobre 2023. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Premier juge, Juge, Greffier. ENTRE PERSONNE1.), employée de l’Etat, née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), déclarée à L-ADRESSE3.)

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00164 Audience publique du mardi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-05675 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : l’établissement public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établi à L-1531

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00153 Numéro du rôle TAD-2023-00917 Audience publique du mardi, 24 octobre 2023. Composition: Brigitte KONZ Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Présidente, Premier Juge, Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E NT R E PERSONNE1.), éducateur, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00165 Audience publique du mardi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2021-07553 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), enseignant en retraite, demeurant à L- ADRESSE1.),

Jugement n°: 223/2023 Not.: 446/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 24 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 25 septembre 2023, et 1)

Rép. n° 2704/23 du 24.10.2023 Dossier n° L-BAIL-36/23 Audience publique extraordinaire du vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer,

Jugement n°: 226/2023 Not.: 649/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 24 octobre 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 16 mai 2023 et du 31 août 2023,