Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°4/24 X. du 10 janvier 2024 (Not. 4485/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°2/24 X. du 10 janvier 2024 (Not. 27121/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement n° 2024TALJAF/000052 du 10 janvier 2024 Numéro de rôle TAL-2021-09701 Audience du juge aux affaires familiales du dix janvier deux mille vingt-quatre Composition: Alexandra HUBERTY, 1er vice-président, Antoine SCHAUS, vice-président, Aurélie SUNNEN, juge, Liliane DA GRAÇA, greffier, Dans la cause entre : PERSONNE1.), retraitée, née le DATE1.) en

Arrêt N° 004/24 – VII – CIV Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2022-00829 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

No. 38/24 du 10.01.2024 Audience publique du mercredi, dix janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-

Répertoire No. 126/24 L-BAIL-623/23 Audience publique du 10 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t re la société SOCIETE1.), société à responsabilité limitée simplifiée, établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial 2024TALCH02/00033 Audience publique du mercredi, dix janvier deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2023-10048 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Ines BIWER, juge ; Dominique PETERS, substitut principal; Lynn BETTENDORFF, greffier assumé. Réorganisation judiciaire RJ-2023/0007 LE TRIBUNAL

Jugement civil no 2024/TALCH17/00010 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, dix janvier deux-mille vingt-quatre. Numéro 163450 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre le Syndicat de la Copropriété « ENSEIGNE1.) », sis à L-ADRESSE1.), représenté par son

Arrêt N°4/24- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00721 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Espagne, demeurant en Espagne à ADRESSE2.), E-ADRESSE3.), appelant aux

Répertoire No. 120/24 L-OPA1-10929/23 Audience publique du 10 janvier 2024 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité

Jugement civil no. 2024TALCH17/00012 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2022-01219 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), indépendante, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse

Jugement commercial 2024TALCH15/00017 Audience publique du mercredi, dix janvier deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2023-01070 du rôle Composition : Brice HELLINCKX, 1er juge président ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), pris en sa qualité de

Jugement n° 2024TALJAF/000051 du 10 janvier 2024 Rôle n° TAL-2022-06247 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 10 janvier 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Stéphanie NEUEN, juge aux affaires familiales, Liliane DA GRAÇA, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.) en Ukraine à ADRESSE1.), demeurant à:

Jugement n° 27/2024 ex.p/s (confisc./restit.) not. 10658/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JANVIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement sous contrôle

Jugt n° 39/24 not. 11863/22/LC Rép. n°: 134/24 PRO JUSTITIA Audience publique du 10 janvier 2024 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 8 août 2023 et 26 octobre 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Arrêt N°6/24- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-00007 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe

Répertoire n°: 74 / 2024 Audience publique du 10 janvier 2024 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) SA, établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Arrêt N° 6/24 IV-COM Audience publique du dix janvier deux mille vingt-quatre Numéro CAL-2023-01191 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, premier conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.), directeur de sociétés, demeurant à FADRESSE1.), 2) la société anonyme SOCIETE1.),

Arrêt n° 04/24 chap du 10 janvier 2024 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix janvier deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours introduit le 4 janvier 2024 par requête déposée au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Alexandre BRAUSCH, avocat à

no 40/24 du 10.01.2024 Audience publique du mercredi, dix janvier deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), les deux sans état connu, demeurant