Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 313/2023 Audience publique du jeudi, 29 juin 2023 (Not. 5585/20/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

No. 312/2023 Audience publique du jeudi, 29 juin 2023 (Not. 4066/20/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Jugement civil no 2023TALCH04/00015 Audience publique du jeudi vingt-neuf juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-01118 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no 2023TALCH20/00086 Audience publique du jeudi vingt-neuf juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-05769 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), établie et ayant son siège à L-ADRESSE1.), inscrite au registre

Jugement civil no 2023TALCH20/00083 Audience publique du jeudi vingt-neuf juin deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2021-09217, TAL-2022-00636 et TAL-2022-08438 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. I) TAL-2021-09217 ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement n°2023TALJAF/002287 du 29 juin 2023 Numéro de rôle TAL-2023-03691 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 29 juin 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Aurélie SUNNEN, juge aux affaires familiales, assistée de Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) en

Jugement commercial 2023TALCH15/00989 Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2022-00890 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugement commercial 2023TALCH15/00991 Audience publique du mercredi, vingt-huit juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-02383 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement n° 1443/2023 not. 22955/21/CD ex.p. / s.(1) AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), actuellement sous

Jugement n° 1442/2023 (jonct.) ex.p. (1x) (étr.) not. 2662/18/CD et 5447/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Kosovo), demeurant

N° 211/23 Not. 9/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 28 juin 2023, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,

N° 210/23 Not. 3579/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 28 juin 2023, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire

Répertoire n° 1326/2023 E-BAIL-139/23 Audience publique du 28 juin 2023 __________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.) et PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), -

Répertoire n° 1328/2023 E-BAIL-240/23 Audience publique du 28 juin 2023 __________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -

Répertoire n° 1325/2023 E-BAIL-290/23 Audience publique du 28 juin 2023 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Répertoire n° 1327/2023 E-BAIL-174/23 Audience publique du 28 juin 2023 __________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Répertoire n° 1329/2023 E-BAIL-172/23 Audience publique du 28 juin 2023 __________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -

Répertoire n° 1331/2023 E-BAIL-128/23 Audience publique du 28 juin 2023 __________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -

Répertoire n° 1334/2023 E-BAIL-120/23 Audience publique du 28 juin 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’établissement public FONDS DU LOGEMENT, établi et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représenté

Répertoire n° 1330/2023 E-BAIL-241/23 Audience publique du 28 juin 2023 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et PERSONNE2.), demeurant à LADRESSE2.),