Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle: TAL-2024-05884 No. 2024TALREFO/00374 du 14 août 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du mercredi, 14 août 2024, tenue par Nous Françoise HILGER, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge du fond, en la forme des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de

Arrêt n° 121/24 chap du 12 août 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze août deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours du 9 août 2024 déposé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt n° 120/24 chap du 12 août 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze août deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours du 9 août 2024 formé par voie électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Philippe STROESSER, avocat à la

No. 991/2024 du 09.08.2024 Audience publique de vacation du vendredi, 9 août 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Arrêt n° 119/24 chap du 9 août 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf août deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours envoyé par courrier électronique le 9 août 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2024TALVCIV / 00006 Audience publique de vacation du vendredi, neuf août deux mille vingt-quatre. Numéro TAL-2024-06021 du rôle Composition : Muriel WANDERSCHEID, juge-président, Anne SCHREINER, juge-déléguée, Karin SPITZ, juge-déléguée, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt n° 116/24 chap du 9 août 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf août deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par déclaration au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg et transmis au greffe de la Cour supérieure de justice, Chambre de l’application des

No. Rôle: TAL-2024-06307 No. 2024TALREFO/00370 du 9 août 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 9 août 2024, tenue par Nous Muriel WANDERSCHEID, Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg assisté de la

Arrêt n° 117/24 chap du 9 août 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf août deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 7 août 2024 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Deborah SOARES SACRAS, avocat, en

Jugt no 1852 / 2024 1x ex.p/sp not. 43176/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 AOÛT 2024 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d

No. Rôle: TAL-2024-05504 No. 2024TALREFO/00372 du 9 août 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 9 août 2024, tenue par Nous Françoise HILGER, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement commercial 2024TALVCOM/00118 Audience publique de vacation du vendredi, neuf août deux mille vingt-quatre. Numéro du rôle : TAL-2024-02787 Réorganisation judiciaire I-2024/0014 : Composition : Muriel WANDERSCHEID, juge-présidente ; Anne SCHREINER, juge-déléguée ; Karin SPITZ, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. SOCIETE1.) SARL LE TRIBUNAL

No. Rôle: TAL-2024-05341 No. 2024TALREFO/00371 du 9 août 2024 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 9 août 2024, tenue par Nous Françoise HILGER, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

No. 990/2024 du 09.08.2024 Audience publique de vacation du vendredi, 9 août 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: 1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses,

Arrêt n° 118/24 chap du 9 août 2024. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf août deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé le 7 août 2024 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître EVE MATRINGE, avocat à la Cour, en remplacement de Maître

N° 987/24 du 07.08.2024 Audience publique de vacation extraordinaire du sept août deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

N° 988/24 du 07.08.2024 Audience publique de vacation extraordinaire du sept août deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

no. 986/24 du 07.08.2024 Audience publique de vacation extraordinaire du sept août deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

N° 981/24 du 07.08.2024 Audience des référés du mercredi, sept août deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés à la Justice de Paix de Diekirch, "Bei der Aler Kiirch", assistée du greffier Monique GLESENER -------------------------------------------

No. 989/24 du 07.08.2024 Audience publique de vacation extraordinaire du sept août deux mille vingt-quatre Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son