Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 514/23 not. 6735/22/LC Rép. n°: 2731/23 PRO JUSTITIA Audience publique du 25 octobre 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 11 janvier 2023, 2 mai 2023 et 6 juin 2023 contre PERSONNE1.), né le

Arrêt n° 132/23 chap du 25 octobre 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours du 23 octobre 2023 formé par voie électronique par Maître Max KREUTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pour le compte de PERSONNE1.),

N° 1231 / 23 du 25 octobre 2023 Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, née le DATE1.)

N° 1230 / 23 du 25 octobre 2023 Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.),

N° 1233 / 23 du 25 octobre 2023 Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupant sans droit ni titre de bail à loyer rendu le jugement qui suit dans la cause entre: L’établissement public FONDATION

N° 1229 / 23 du 25 octobre 2023 Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie débitrice requérante, comparant en

Répertoire n° 2713/23 Rôle n° L-CIV-637/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparaissant par Maître Martine KRIEPS,

Jugement civil n° 2023TALCH08/00171 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-00356 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l

Jugement civil n° 2023TALCH08/00173 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023. Numéro du rôle : TAL-2020-06874 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l

Rép. n° 2709/23 L-CIV-521/23 Audience publique du 25 octobre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au

Jugement civil no. 2023TALCH17/00227 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-05779 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e la société civile de droit monégasque SOCIETE1

Arrêt N°348/23 X. du 25 octobre 2023 (Not. 25052/21/CD et 12610/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la

Jugement d’intérêts civils n° 2023TALCH08/00164 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023. Numéro du rôle : TAL-2023-01518 Numéro de notice : 42115/20/CD Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, huitième section, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : DANS LA CAUSE ENTRE 1) PERSONNE1.),

Jugement civil no. 2023TALCH17/00228 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois. Numéros 95711, 94935, et 100373 du rôle Composition: Carole ERR, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. I. (95711) Entre le Syndicat des

Jugement civil n° 2023TALCH08/00172 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023. Numéro du rôle : TAL-2020-05760 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), employé communal, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de

Jugement civil n° 2023TALCH08/00170 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023. Numéros du rôle : TAL-2021-03540 et TAL-2023-03495 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement civil n° 2023TALCH08/00169 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023. Numéros du rôle : TAL-2019-05900 et TAL-2021-01434 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) PERSONNE1.), salarié, et 2) PERSONNE2.), enseignante, les deux

Répertoire n° 2015/2023 E-SAPA-59/23 Audience publique du 25 octobre 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître Zuleyha KAN, en remplacement de

No. 1235/23 du 25.10.2023 Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.p.r.l.,

Jugement civil n° 2023TALCH08/00175 Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023. Numéro du rôle : 172.963 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de