Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2023TALCH10/00125 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-08771 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre 1. PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2. PERSONNE2.), sans état connu, demeurant

Jugement commercial 2023TALCH10/00127 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-04729 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social

Jugement civil no 2023TALCH11/00091 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-05457 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

Jugement civil no 2023TALCH11/00099 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-01530 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE 1

Jugement civil 2023TALCH10/00121 Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2020-04568 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à, ADRESSE1.), L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d’une requête en

Jugement n° 2023TALJAF/002344 du 30 juin 2023 Rôle n° TAL-2022-01453 Audience publique du juge aux affaires familiales du 30 juin 2023 au tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), tenue par : Sarah BEVILACQUA, juge aux affaires familiales déléguée, David TOISUL, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, née le DATE1.) à ADRESSE2.

Jugement civil no 2023TALCH11/00090 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-10063 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

Jugement civil no 2023TALCH11/00097 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2021-02449, TAL-2021-04770 et TAL-2021-06362 du rôle Composition : Stéphane SANTER, premier juge-président, Fakrul PATWARY, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.

Jugement civil no 2023TALCH11/00093 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-02620 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

Nos. Rôle: TAL-2023-03792 + TAL-2023-04375 + TAL-2023-04533 No. 2023TALREFO/00255 du 30 juin 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 30 juin 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et

No. Rôle: TAL-2023-03881 No. 2023TALREFO/00254 du 30 juin 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 30 juin 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Jugement civil no 2023TALCH11/00089 (XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2019-09681 et TAL-2021-05656 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.

Jugement commercial no 2023TALCH11/00096 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-05907 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier. ______________________________________________________________ ENTRE la

Jugement affaires familiales n° 2023TALJAF/002314 du 29 juin 2023 Audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-trois. Numéro du rôle TAL-2019-05691 Composition: Alexandra HUBERTY, 1er vice-président, Simone GRUBER, premier juge, Vanessa HAYO, juge, Hugo ALVES, greffier assumé, Entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Grèce), demeurant à G-

Jugement commercial 2023TALCH06/00903 Audience publique du jeudi, vingt-neuf juin deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-09719 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Madame PERSONNE1.) épouse PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.) ; élisant domicile en l’

Jugt n° 1467/2023 Ex.p./s.prob 3x not. 38281/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), -prévenu- F A I T S :

Jugt no 1 4 6 1 / 2023 Not. 6039/22/CD (amende) 1 rétablissement des lieux AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1

Jugt no 1 4 6 5 / 2023 Not. 32076/19/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE2.)

Jugt n° 1476/2023 not. 22116/22/CD not. 29601/22/CD (jonction) 1x ex.p. / (s) (jonction) (confisc/rest) AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugt n° 1474/2023 1x ex.p. (jonction) not. 14860/23/CD not. 17734/23/CD not. 18501/22/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.),